En tant que prêteur ou d’intermédiaire de crédit, vous êtes tenu à une série d’obligations légales.

Avant d’accorder un crédit à un consommateur, vous devez recueillir les éléments qui vous permettront d’apprécier la situation financière de votre client. Sur la base de tous les renseignements récoltés, vous serez en mesure de proposer le crédit ou de refuser.

Comment évaluer la solvabilité d’un consommateur ?

Quelles informations relatives au consommateur collecter ?

Quels signaux méritent une attention particulière dans l’évaluation de la solvabilité du consommateur ?

Comment déterminer le type de crédit et le montant les mieux adaptés à la situation financière du consommateur ?

Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre d’un crédit à la consommation. Ces guidelines vous aideront à appliquer correctement la législation.

Télécharger les guidelines (PDF, 304.98 Ko)

Dernière mise à jour
23 février 2024