Certains secteurs sont soumis à des obligations dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Si vous offrez certains services aux sociétés (domiciliation du siège social d’autres entreprises, fourniture d’adresses et de services ICT…), vous devez également satisfaire à ces obligations au niveau de l’organisation, de la vigilance et de la protection des données.
Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations sont très élevées, et la coopération de votre secteur est essentielle pour détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Afin de vous aider à comprendre et à respecter la législation, le SPF Economie a rédigé des guidelines.
Comment satisfaire aux obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ?
Qui est considéré comme un prestataire de services aux sociétés ?
Comment réaliser une évaluation des risques ?
Comment former votre personnel ?
Comment identifier vos clients, leurs mandataires et les bénéficiaires finaux ?
Quelles données collecter ?
Quand et comment signaler un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme ?
Quelles sont les données à conserver et pendant combien de temps ?
Quels sont les contrôles et les sanctions ?
Vous trouverez les réponses à ces questions et à d’autres dans nos guidelines sur les obligations des prestataires de services aux sociétés en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les guidelines expliquent les différentes obligations de manière simplifiée afin de vous aider à les appliquer correctement.
