Table of Contents
Le Public Search est une application en ligne qui permet de consulter gratuitement des données publiques relatives aux entités enregistrées dans la BCE ainsi qu’à leurs unités d’établissement.
Quelles sont les données consultables ?
Vous pouvez consulter les données publiques des entités enregistrées et des unités d’établissement actives inscrites dans la Banque-Carrefour des entreprises ainsi que les données qui étaient actives au moment de leur arrêt. Il s’agit des données suivantes :
Entité
- Informations générales
- Numéro d’entreprise
- Statut
- Situation juridique (+ date de début)
- Date de début de l’entité
- Durée de l’entité, si elle est limitée
- Dénominations (ainsi que la date de début)
- Le cas échéant, radiations d’office pour non-dépôt des comptes annuels ou non-respect des obligations UBO (ainsi que la date de début)
- Adresse du siège des personnes morales (ainsi que la date de début) ainsi que la mention, le cas échéant, de sa radiation d’office (ainsi que la date de début)
- Données de contact : numéro de téléphone, de fax, adresse e-mail et site internet (ainsi que la date de début)
- Type d’entité (personne physique ou personne morale)
- Forme légale (ainsi que la date de début)
- Nombre d’unités d’établissement (UE)
- Fonctions
- Noms et prénoms des fondateurs (s’il s’agit d’une entité personne physique) et/ou des personnes exerçant, au sein de l’entité, une fonction légale
- Date de début
- Radiation d’office, le cas échéant (ainsi que la date de début)
- Succursales
- Date de début de la succursale
- Statut de la succursale
- Dénominations de la succursale (ainsi que la date de début)
- Adresse de la succursale (ainsi que la date de début et la radiation le cas échéant)
- Capacités entrepreneuriales – ambulant – exploitant forain
- Nom de la capacité entrepreneuriale – ambulant – exploitant forain
- Dispense, le cas échéant
- Date de début
- Radiation d’office, le cas échéant (ainsi que la date de début)
- Qualités
- Nom de la qualité
- Date de début
- Autorisations
- Nom de l’autorisation
- Date de début
- Activités TVA Code NACE-BEL versions 2003/2008/2025
- Codes NACE-BEL et libellés des activités exercées
- Date de début
- Activités ONSS Code NACE-BEL versions 2003/2008/2025
- Codes NACE-BEL et libellés des activités exercées
- Date de début
- Activités Code NACE-BEL versions 2003/2008/2025
- Codes NACE-BEL et libellés des activités exercées
- Date de début
- Données financières
- Capital
- Date de l’assemblée générale
- Date de fin de l’exercice comptable
- Date de début et de fin de l’exercice comptable exceptionnel
- Liens entre entités
- Liens externes
- Liens vers d’autres bases de données (par exemple : publications au Moniteur belge, publications des comptes annuels à la BNB, etc.)
Unité d'établissement
- Informations générales
- Numéro d’entreprise
- Statut
- Numéro de l’unité d’établissement
- Date de début de l’unité d’établissement
- Dénominations (+ date de début)
- Adresse (ainsi que la date de début) ainsi que la mention, le cas échéant, de sa radiation d’office (ainsi que la date de début)
- Données de contact : numéro de téléphone, de fax , adresse e-mail et site web (ainsi que la date de début)
- Activités Code NACE-BEL versions 2003/2008/2025
- Codes NACEBEL et libellés des activités exercées
- Date de début
- Activités de l’enseignement subventionné Code NACE-BEL versions 2003/2008/2025
- Codes NACEBEL et libellés des activités exercées
- Date de début
- Autorisations
- Nom de l’autorisation
- Date de début
Bon à savoir
Mise à jour des données
Les données sont disponibles, via le Public Search, le lendemain de leur inscription ou modification dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Numéro d’entreprise « doublon »
Si une entité s’est vue attribuer par erreur plusieurs numéros d’entreprise, le service de gestion procède à la clôture des numéros « doublons ». Si vous effectuez une recherche via le numéro d’entreprise clôturé, vous serez redirigé vers le numéro conservé.
Consultation des données
Les données sont uniquement consultables entité par entité, suite à une recherche ciblée.
Réutilisation des données
Il est interdit de réutiliser les données mises à disposition via le Public Search. Un téléchargement systématique et ininterrompu n’est pas autorisé. Tout abus est punissable d’une amende pénale de 26 à 50.000 euros ou de 6 % du chiffre d'affaires annuel total du dernier exercice clôturé précédant l'imposition de l'amende au sujet duquel des données permettant d'établir le chiffre d'affaires annuel sont disponibles, si cela représente un montant plus élevé (art. XV.79 du Code de droit économique).
Si vous souhaitez réutiliser des données publiques, consultez la page « Réutilisation de données publiques ».
Comment effectuer une recherche ?
Vous pouvez effectuer une recherche par :
Par recherche, vous pouvez obtenir jusqu’à 200 résultats maximum. Vous pouvez limiter le nombre de résultats en affinant la recherche. Si votre recherche comporte plus de 200 résultats, un message d’avertissement apparaît au-dessus du tableau de résultats vous invitant à affiner votre recherche.
Recherche par numéro d’entreprise ou numéro d’unité d’établissement
C’est la manière la plus rapide de trouver des informations. Chaque entité possède un seul numéro d’entreprise et chaque unité d’établissement un seul numéro d’unité d’établissement.
Recherche par numéro d'entreprise
Recherche par nom
Il est possible d’effectuer une recherche exacte ou phonétique par nom/dénomination de l’entité ou de l’unité d’établissement.
Recherche exacte
Vous avez trois possibilités :
- Recherche d’une entité enregistrée personne physique
Vous devez indiquer le nom de famille. Vous pouvez affiner votre recherche en introduisant le prénom et/ou le code postal. - Recherche d’une entité enregistrée personne morale (par exemple : sociétés, asbl, etd.).
Vous devez indiquer la dénomination. Vous pouvez affiner la recherche en introduisant la forme légale et/ou le code postal. Cochez la case correspondante si vous souhaitez effectuer également une recherche sur la base d’une ancienne dénomination. - Recherche d’une unité d’établissement
Vous devez indiquer la dénomination de l’unité d'établissement.
Conseil
La case « Uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités arrêtées (par exemple : des sociétés en clôture de liquidation ou de faillite) et les unités d’établissement actives au moment de l’arrêt de l’entité.
Recherche phonétique
Vous devez compléter le champ « Mot de recherche » en y indiquant le nom tel que vous pensez qu’il s’écrit. Vous pouvez affiner votre recherche en cochant la case « personne physique », « personne morale » ou « unité d’établissement ». Vous pouvez également préciser la forme légale.
Conseils :
- Vous pouvez affiner les résultats en complétant le champ « code postal ».
- La case « Uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités arrêtées (par exemple : des sociétés en clôture de liquidation ou de faillite) et les unités d’établissement actives au moment de l’arrêt de l’entité.
Recherche par adresse
Pour ce type de recherche, vous devez indiquer le code postal ainsi que la rue et le numéro. En cliquant sur “Recherchez”, vous obtenez toutes les entités et/ou unités d’établissement inscrites à cette adresse.
Recherche par activité
Si vous effectuez une recherche sur la base d'un ou plusieurs code(s) d'activité NACEBEL, vous obtenez la liste de toutes les entités et/ou unités d’établissement inscrites avec le(s) code(s) d’activité en question.
Pour connaître le code de l’activité que vous souhaitez rechercher, cliquez sur le lien « Recherche de code(s) NACEBEL 2025 ». Vous pouvez effectuer une recherche en fonction d’un mot-clé (activité) ou via le secteur de l’activité (« recherchez via structure »).
Sélectionnez dans la liste maximum 10 codes. Si vous cliquez sur le symbole « + » à côté du code, une description détaillée des activités apparaît.
Choisissez ensuite la manière dont vous souhaitez spécifier la localisation : « commune », « commune et communes avoisinantes » ou « code postal ».
Affinez la recherche en cochant la case « personne physique », « personne morale » ou « unité d’établissement ».
Conseil
La case « Uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités arrêtées (par exemple : des sociétés en clôture de liquidation ou de faillite) et les unités d’établissement actives au moment de l’arrêt de l’entité.
Recherche par autorisation
Choisissez d’abord les autorisations recherchée dans la liste alphabétique. Complétez ensuite l’un de ces champs : « commune », « commune et communes avoisinantes » ou « code postal ».
Conseil
La case « Uniquement les entités actives et les unités d’établissement actives d’entités actives » est cochée par défaut. En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités arrêtées (par exemple : des sociétés en clôture de liquidation ou de faillite) et les unités d’établissement actives au moment de l’arrêt de l’entité.
Protection de la vie privée
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la « Déclaration relative à la Protection de la vie privée » de la BCE.
