Corriger des données - Doublons

Il y a un doublon lorsqu’une entité enregistrée s’est vu attribuer plusieurs numéros d’entreprise.

Il peut s’agir tant d’entités enregistrées personne physique que d’entités enregistrées personne morale.

Sont notamment présumés être des doublons

• pour les entités enregistrées personnes physiques : les numéros relatifs à des entités ayant le même nom, prénom,  adresse et éventuellement le même numéro de registre national et / ou numéro de registre bis ;
• pour les entités enregistrées personnes morales : les numéros relatifs à des entités ayant la même dénomination, la même adresse de siège et éventuellement la même forme légale).

Vous trouverez de plus amples informations dans la procédure intégrale (PDF, 638.02 Ko).

Signalez les cas de doublons
au service de Gestion de la BCE

Par courrier :