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Il y a un doublon lorsqu’une entité enregistrée s’est vu attribuer plusieurs numéros d’entreprise.
Il peut s’agir tant d’entités enregistrées personne physique que d’entités enregistrées personne morale.
Sont présumés être des doublons
- pour les entités enregistrées personnes physiques : les numéros relatifs à des entités ayant le même nom, prénom et le même fondateur ;
- pour les entités enregistrées personnes morales : les numéros relatifs à des entreprises ayant la même dénomination, la même adresse de siège et éventuellement la même forme légale).
Pour déterminer le numéro d’entreprise à conserver, les règles de priorité suivantes sont respectées :
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Entité enregistrée personne physique |
Entité enregistrée personne morale |
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Qualité assujettie à la TVA active qui a la priorité sur la : |
Qualité assujettie à la TVA active qui a la priorité sur |
| Qualité ONSS active qui a la priorité sur la : |
BNB (comptes annuels) qui a la priorité sur les : |
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Qualité entreprise soumise à inscription active |
Publication Moniteur belge qui a la priorité sur la : |
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Qualité ONSS ou ONSSAPL active qui a la priorité sur la : |
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Qualité entreprise soumise à inscription active |
Vous trouverez de plus amples informations dans la procédure intégrale (PDF, 638.02 Ko).
Signalez les cas de doublons
au service de Gestion de la BCE
Par courrier :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et EnergieService de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
Service Doublons
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
