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    Il y a un doublon lorsqu’une entité enregistrée s’est vu attribuer plusieurs numéros d’entreprise.

    Il peut s’agir tant d’entités enregistrées personne physique que d’entités enregistrées personne morale.

    Sont présumés être des doublons

    • pour les entités enregistrées personnes physiques : les numéros relatifs à des entités ayant le même nom, prénom et le même fondateur ;
    • pour les entités enregistrées personnes morales : les numéros relatifs à des entreprises ayant la même dénomination, la même adresse de siège et éventuellement la même forme légale).

    Pour déterminer le numéro d’entreprise à conserver, les règles de priorité suivantes sont respectées :

    Entité enregistrée personne physique

    Entité enregistrée personne morale

    Qualité assujettie à la TVA active qui a la priorité sur la :

    Qualité assujettie à la TVA active qui a la priorité sur
    la :

    Qualité ONSS active qui a la priorité sur la :

    BNB (comptes annuels) qui a la priorité sur les :

    Qualité entreprise soumise à inscription active

    Publication Moniteur belge qui a la priorité sur la :

     

    Qualité ONSS ou ONSSAPL active qui a la priorité sur la :

     

    Qualité entreprise soumise à inscription active

    Vous trouverez de plus amples informations dans la procédure intégrale (PDF, 844.04 Ko).

    Signalez les cas de doublons
    au service de Gestion de la BCE

    Par courrier :

    SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Service de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
    Service Doublons
    North Gate II
    Boulevard du Roi Albert II 16
    1000 Bruxelles
    Dernière mise à jour
    17 avril 2019

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