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La Banque-Carrefour des Entreprises s'efforce de rendre ce site internet accessible à tous, conformément à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web https://kbopub.economie.fgov.be
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1. Niveau AA (WCAG 2.1. AA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Certaines pages web ne sont pas encore pleinement accessibles en raison de leur non-conformité à la loi du 19 juillet précitée et ce, au vu des éléments suivants :
- Le NACESEARCH doit être adapté ; certains libellés sont manquants pour l’utilisateur d’un clavier.
La recherche par arborescence, les en-têtes et les en-têtes de colonne doivent être améliorés pour faciliter leur utilisation.
À noter que des adaptations et améliorations sont actuellement en cours de développement afin d’atteindre le niveau d’exigence requis.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été rédigée le 23 septembre 2020. Elle sera mise à jour et a été révisée pour la dernière fois le 10 mai 2021. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des nouvelles adaptations apportées.
L’accessibilité de note site web a été évaluée via un audit externe réalisé par la SA Nahman, expert en accessibilité web qui a dressé un rapport de conformité en anglais.
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toutes questions, remarques ou suggestions sur l'accessibilité du site web, vous pouvez nous joindre via Helpdesk.KBO-BCE@economie.fgov.be .
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Adresse :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles.
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : Le Médiateur fédéral
