Table of Contents

    La Banque-Carrefour des Entreprises s'efforce de rendre ce site internet accessible à tous, conformément à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

    La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web https://kbopub.economie.fgov.be

    État de conformité

    Ce site internet est en conformité partielle avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1. Niveau AA (WCAG 2.1. AA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

    Contenu non accessible

    Certaines pages web ne sont pas encore pleinement accessibles en raison de leur non-conformité à la loi du 19 juillet précitée et ce, au vu des éléments suivants :

    • Le NACESEARCH doit être adapté ; certains libellés sont manquants pour l’utilisateur d’un clavier.
      La recherche par arborescence, les en-têtes et les en-têtes de colonne doivent être améliorés pour faciliter leur utilisation.

    À noter que des adaptations et améliorations sont actuellement en cours de développement afin d’atteindre le niveau d’exigence requis.

    Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

    La présente déclaration a été rédigée le 23 septembre 2020. Elle sera mise à jour et a été révisée pour la dernière fois le 10 mai 2021. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des nouvelles adaptations apportées.

    L’accessibilité de note site web a été évaluée via un audit externe réalisé par la SA Nahman, expert en accessibilité web qui a dressé un rapport de conformité en anglais.

    Retour d'information et coordonnées de contact

    Pour toutes questions, remarques ou suggestions sur l'accessibilité du site web, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact .

    Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

    Vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

    Adresse :

    Rue de Louvain 48 bte 6
    1000 Bruxelles.

    E-mail : contact@mediateurfederal.be

    Site web : Le Médiateur fédéral

    Dernière mise à jour
    4 février 2025