Quelles sont les données réutilisables ?

Les données qui sont disponibles pour la réutilisation sont énumérées dans le « catalogue reprenant l’ensemble des données réutilisables » (PDF, 334.24 Ko).

Il existe deux types de fichiers de données :

  • le fichier complet (full extract) :
    il est mis à disposition mensuellement et contient toutes les données actives et arrêtées de toutes les entités enregistrées et unités d’établissement ;

     
  • le fichier de modifications :
    il est disponible le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi et reprend toutes les données modifiées depuis la dernière livraison.

Ces fichiers restent disponibles durant 5 jours ouvrables. Après ils sont archivés.

Comment accéder aux données publiques réutilisables ?

Pour accéder aux données publiques réutilisables, complétez et renvoyez le formulaire de demande de licence de réutilisation (DOC, 60 Ko) au service de gestion de la BCE.

Si votre demande est approuvée, vous recevez un projet de contrat de licence pour la réutilisation des données. 

Ce contrat de licence fixe les conditions que le preneur de licence doit respecter pour la réutilisation des données ainsi que les conditions particulières selon lesquelles les données sont mises à disposition par le service de gestion.

Combien coûtent les fichiers complets des données publiques réutilisables ?

Les données sont mises à disposition gratuitement en cas de réutilisation à des fins non-commerciales. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 30.000 euros si les données sont utilisées à des fins commerciales.

Le montant de la redevance est calculé comme ceci : 

Calcul de la redevance

 

Coût annuel

Nombre de licences

Coût par licence

Maintenance

106.107,32

 

 

Coût des infrastructures informatiques

43.187,46

 

 

Support/Helpdesk

33.698,80

 

 

TOTAL

182.993,58

6

30.499

Vous souhaitez en savoir davantage ?

Vous trouverez de plus amples informations dans le manuel technique d’utilisation (PDF, 1.23 Mo).

Protection de la vie privée

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la « Déclaration relative à la Protection de la vie privée » de la BCE.

Dernière mise à jour
29 avril 2024