Vos droits lors de la réservation d’un voyage à forfait

Les organisateurs de voyages et revendeurs ont une obligation légale d'information précontractuelle. Avant de conclure un contrat de voyage à forfait, l'organisateur de voyages et/ou le détaillant doivent vous informer de vos droits (au moyen d'un formulaire standard obligatoire) et vous devez recevoir les informations nécessaires pour fonder votre décision d'achat. Il s'agit des informations suivantes :

les principales caractéristiques des services de voyage contenus dans le forfait (destination, moyen de transport, type d'hébergement, repas fournis, excursions, etc.) ;
les coordonnées de l'organisateur de voyages et, le cas échéant, du détaillant ;
le prix total et les modalités de paiement ;
l'éventuel nombre minimal de participants au voyage ;
les passeports, les visas et les formalités de santé nécessaires ;
les options d'annulation en tant que voyageur ; et
des informations sur d'éventuelles assurances complémentaires d'annulation ou d'assistance

Ces informations ne doivent pas être fournies en une fois, par exemple dans une brochure, mais vous devez les recevoir d'une manière claire, compréhensible et qui saute aux yeux avant de faire votre réservation finale. Les informations qui figurent dans le dépliant ou la brochure de voyage ou sur le site web en cas de réservation en ligne sont contraignantes.

L’organisateur de voyages et le revendeur sont responsables en cas d’erreur dans la réservation. Ça n’est évidemment pas le cas pour les erreurs imputables au voyageur ou causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Quand vous réservez un voyage à forfait, vous n’avez pas droit à un délai de réflexion, même si vous réservez en ligne.

Confirmation du voyage

L’organisateur de voyages ou le revendeur est légalement tenu de vous fournir une copie du contrat de voyage à forfait ou une confirmation de celui-ci. Elle doit vous être remise au moment de la signature ou peu de temps après celle-ci sur un support de données durable (par ex. une lettre ou un e-mail).

Le contrat de voyage à forfait, ou sa confirmation, doit contenir toutes les informations précontractuelles. Il doit aussi mentionner de manière claire, compréhensible et bien visible :

vos souhaits particuliers en tant que voyageur ;
la responsabilité de l'organisateur pour la bonne exécution des prestations de voyage ;
l'obligation de fournir de l'aide lorsque vous êtes en difficulté ;
les coordonnées de la compagnie d'assurance agissant en cas d'insolvabilité de l'organisateur ou du détaillant ;
les coordonnées du représentant local de l'organisateur ;
l'obligation pour le voyageur de signaler tout manquement dans l'exécution du voyage à forfait ;
les coordonnées de contact nécessaires pour les mineurs non accompagnés ;
la procédure en cas de plaintes et des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges ; et
votre droit de céder le contrat à quelqu'un d'autre.

Vérifiez toujours si la confirmation de voyage correspond à ce qui a été convenu lors de la réservation de votre voyage. Contactez votre revendeur ou votre organisateur de voyages en temps voulu en cas d'erreurs dans la réservation (prix, date de départ, hébergement, activités...) et demandez une rectification. Demandez aussi une confirmation écrite.

Tenez compte du fait que des frais peuvent être facturés si vous souhaitez apporter des adaptations après la réservation (par ex. un autre type de chambre ou une autre date de départ). Des frais sont généralement aussi facturés si vous faites réaliser des corrections (par ex. nom mal orthographié). Apportez ces corrections bien avant la date de départ.

Avant le début du voyage à forfait, votre organisateur de voyages doit vous fournir en temps utile les reçus, bons de voyage et billets nécessaires. Il doit vous informer à l’avance