3 types de contrats de voyage

Voyages à forfait

Un voyage à forfait est la combinaison d'au moins deux des quatre services suivants :

1. le transport de passagers ;
2. l'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel ;
3. la location de voitures, d'autres véhicules à moteur ;
4. tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante des services de voyage cités plus haut et constitue une partie importante ou essentielle du voyage.

Cette combinaison doit inclure un voyage de plus de 24 heures ou une nuitée.

Toute combinaison de ce type est couverte par la législation :

• dès qu'elle a été présentée comme « un voyage à forfait » ;
• dès qu'elle est achetée dans un point de vente et qu'il a été choisi de la payer ou qu'elle est incluse dans le prix total.

C'est également le cas :

• lorsqu'un voyageur conclut un contrat qui lui permet ensuite de composer une combinaison en choisissant différents services de voyage (par exemple, un bon à valoir) ;
• lorsqu'un voyageur achète des services de voyage auprès de différents professionnels qui, par le biais de procédures de réservation en ligne interconnectées, transmettent son nom, ses coordonnées de paiement et son adresse électronique, la combinaison ayant lieu au plus tard vingt-quatre heures après confirmation de la réservation du premier service de voyage.

Exemples

• Vous recherchez un vol sur le site web d'un tour-opérateur. Vous pouvez choisir entre différents hôtels qui sont déjà liés au vol. Vous sélectionnez l'hôtel que vous souhaitez et vous payez.
• Sur le site web d'une compagnie aérienne, vous achetez un billet d'avion pour Malaga. Au cours du processus de réservation, des offres d'hébergement à Malaga sont proposées par différents prestataires de services de voyage. Vous acceptez une des offres qui vous sont faites et vous choisissez un hôtel. Entre-temps, votre billet d'avion est conservé dans un « panier ». L'hôtel a également été ajouté au « panier d'achat ». À la fin du processus de réservation, vous acceptez de payer le billet d'avion et l'hôtel.
• Vous avez reçu un bon-cadeau de voyage à forfait qui combine un séjour à l'hôtel avec un billet de train. Vous choisissez un hôtel dans la liste qui vous est proposée.

Prestations de voyages liées

Il est question de prestations de voyage liée

• quand vous sélectionnez séparément et payez séparément auprès d’un seul point de vente au même moment deux services de voyage différents ; ou
• quand vous êtes orienté de manière ciblée vers l`achat d`un autre service de voyage lors de la réservation d’un service de voyage ou dans les 24 heures qui suivent.

Exemples

• Vous vous rendez dans une agence. L’employé vous aide à choisir un hôtel et vous payez l’hôtel. Ensuite, l’employé vous aide à choisir un vol que vous payez séparément.
• Vous venez de réserver un premier service de voyage (un vol ou un déplacement en train). En même temps que vous en recevez la confirmation, vous êtes invité par e-mail à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, tel qu’un hébergement en hôtel, avec un lien vers le site internet de réservation de cet autre prestataire de service de voyage. Le deuxième contrat doit être conclu dans les 24 heures après la confirmation de la première réservation.

Services de voyage distincts

Vous avez réservé uniquement des titres de transport, un hébergement, une voiture de location ou un autre service touristique ? Si votre réservation est complètement distincte d'un voyage à forfait ou d'une prestation de voyage liée, il s'agit d'un service de voyage distinct.