L’origine des marchandises

L'origine d'une marchandise désigne le pays où celle-ci a été fabriquée, c'est-à-dire sa nationalité.

L’origine dite « non préférentielle » est utilisée dans le cadre de la mise en œuvre :

  • d’instruments de politique commerciale (dont notamment les contingents ou restrictions quantitatives, les mesures anti-dumping ou anti-subvention),
  • de mesures politiques (embargo, boycott),
  • de mesures visant à promouvoir les produits nationaux (marquage de l’origine sur les produits = « made in »). 

Cette origine peut être renseignée sur un certificat d’origine ou bien directement sur une marchandise ou sur l’emballage de celle-ci.   

Le certificat d’origine

Le certificat d'origine est le document administratif officiel qui  atteste l'origine d’une marchandise. Ce document est  nécessaire dans un certain  nombre de cas et notamment pour obtenir le paiement de l'envoi dans le cadre d'un crédit documentaire.

En Belgique, les certificats d'origine sont délivrés par les chambres de commerce et d’industrie, organismes spécialement agréés à cette fin.

Contrôle du certificat d’origine

Ce certificat fait l’objet des contrôles suivants :

  1. la Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale contrôle les certificats d’origine délivrés en Belgique dans le cadre d’audits réalisés auprès des organismes émetteurs, à savoir les chambres de commerce.
    Elle contrôle les mêmes certificats à la demande d’autorités de pays tiers.
    A la demande de la douane belge, elle contrôle les certificats d’origine délivrés à l’étranger qui sont présentés lors de l’importation de marchandises.
  2. A la demande de la Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale, l’Inspection économique intervient ponctuellement dans le cadre du contrôle de l’authenticité, du caractère non contrefait ou non falsifié des certificats d’origine.     

Les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou bien être, le cas échéant, communiquées au parquet.

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Dernière mise à jour
8 mars 2019

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