Le marquage de l'origine peut prendre plusieurs formes. Les mentions les plus connues sont :

  • « Made in UE », « made in + le nom d’un Etat membre de l’UE », « made in + le nom d’un pays tiers ». La mention (le pays d’origine) qui suit le libellé « made in » répond aux mêmes règles que celles qui prévalent lors de la certification de l’origine non préférentielle.
    Attention : tout comme pour la certification, il convient de faire attention aux exigences des pays de destination des marchandises. Certains pays ne reconnaissent pas l’origine « UE ». C’est notamment le cas des Etats-Unis qui réclament la présence du marquage de l’origine sur les produits importés.
  • « Belgian product », « Dutch product », « Chinese product », etc.
  • « Produced/manufactured by + le nom d’une entreprise et son adresse ». Cette mention correspond à la déclaration de propre fabrication (faite sur le verso du formulaire de demande du certificat d’origine) à l’exception du fait qu’il n’est pas ajouté que l’origine est établie sur la base des règles d’origine non préférentielle en vigueur dans l’UE. Comme cette mention donne aux consommateurs un message de propre fabrication, lorsqu’elle n’est pas contredite par d’autres informations présentes sur son emballage, elle est considérée comme un marquage de l’origine.

Lorsqu’aucune des mentions précitées ne figure sur la marchandise, on peut accepter la présence des mentions suivantes :

  • « produced for + le nom d’une entreprise et son adresse ».
  • « le nom d’une entreprise + son adresse » ou « l’adresse d’un site internet » qui offrent aux consommateurs la possibilité de contacter un service après-vente.
  • Enfin, les mentions suivantes ne sont pas assimilées à des marquages de l’origine bien que l’on frôle parfois les limites de l’acceptable :
  • Belgian style,
  • Belgian design,
  • Belgian fashion,
  • Belgian recipe,
  • containing Belgian chocolate,
  • Made in Flanders,
  • Brussels beer, etc.

Attention : lorsqu’elle couvre des produits médicaux, la mention « manufactured by + le nom d’une entreprise et son adresse » précédemment évoquée ne constitue pas un marquage de l’origine. Dans ce contexte très précis, le fabricant doit obligatoirement être mentionné sur la marchandise/produit et correspond à l’entreprise qui met (prend et assume la responsabilité de mettre) ce produit sur le marché.

A l’intérieur de l’UE, de façon générale, le marquage de l’origine repose sur une base volontaire. En d’autres mots, à part quelques exceptions, ce marquage ne doit pas obligatoirement apparaître sur les marchandises.

Les marchandises concernées par des réglementations UE contenant des dispositions en matière de marquage de l’origine sont :

En Belgique, le marquage de l’origine peut être contrôlé sur la base de deux législations nationales :

    • La loi du 29 juillet 1994 (Moniteur belge du 06.09.1994) tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d’un pays non membre de l’UE. Sur la base de cette loi, il est interdit de détenir, transporter, importer, commercialiser une marchandise revêtue d’un marquage de l’origine faisant croire à une origine « UE » ou bien un « Etat membre de l’UE » alors que le pays d’origine véritable est un pays tiers.
    • L’article VI .97,2° CDE qui transpose en droit belge l’article 6 §1, b) de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.
    • Selon l’article 6 §1, b), une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne les caractéristiques principales du produit, telles que « son origine géographique ou commerciale », et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

Dans tous les cas de figure, lorsque le marquage de l’origine présent sur une marchandise fait l’objet d’un examen ou d’une vérification, l’ensemble des mentions présentes sur la marchandise ou son emballage doivent être prises en considération. Le douanier et/ou l’inspecteur du SPF Economie font appel à leur bon sens et veillent à ce que le consommateur ne puisse pas être induit en erreur.

Lorsqu’une marchandise revêtue d’un marquage non conforme est détectée à la frontière par nos douaniers, elle est « bloquée » (immobilisée). Le SPF Economie voit ensuite avec l’importateur et/ou le propriétaire comment le marquage en question peut être retiré ou mis en conformité. Dès que l’infraction a été corrigée, la marchandise est libérée.

Dernière mise à jour
8 juin 2018