Le marquage de l'origine peut prendre plusieurs formes. Les mentions les plus connues sont :

  • « Made in UE », « made in + le nom d’un État membre de l’Union européenne », « made in + le nom d’un pays tiers ». La mention (le pays d’origine) qui suit le libellé « made in » répond aux mêmes règles que celles qui prévalent lors de la certification de l’origine non préférentielle.
    Attention : tout comme pour la certification, il convient de faire attention aux exigences des pays de destination des marchandises. Certains pays ne reconnaissent pas l’origine « UE ». C’est notamment le cas des États-Unis qui réclament la présence du marquage de l’origine sur les produits importés.
  • « Belgian product », « Dutch product », « Chinese product », etc.
  • « Produced/manufactured by + le nom d’une entreprise et son adresse ».
    Cette mention correspond à la déclaration de propre fabrication (faite sur le verso du formulaire de demande du certificat d’origine) à l’exception du fait qu’il n’est pas ajouté que l’origine est établie sur la base des règles d’origine non préférentielle en vigueur dans l’Union européenne. Comme cette mention donne aux consommateurs un message de propre fabrication, lorsqu’elle n’est pas contredite par d’autres informations présentes sur son emballage, elle est considérée comme un marquage de l’origine.

Lorsqu’aucune des mentions précitées ne figure sur la marchandise, on peut accepter la présence des mentions suivantes :

  • « produced for + le nom d’une entreprise et son adresse ».
  • « le nom d’une entreprise + son adresse » ou « l’adresse d’un site internet » qui offrent aux consommateurs la possibilité de contacter un service après-vente.

Enfin, les mentions suivantes ne sont pas assimilées à des marquages de l’origine bien que l’on frôle parfois les limites de l’acceptable :

  • Belgian style,
  • Belgian design,
  • Belgian fashion,
  • Belgian recipe,
  • containing Belgian chocolate,
  • Made in Flanders,
  • Brussels beer, etc.

Attention : lorsqu’elle couvre des produits médicaux, la mention « manufactured by + le nom d’une entreprise et son adresse » précédemment évoquée, ne constitue pas un marquage de l’origine. Dans ce contexte très précis, le fabricant doit obligatoirement être mentionné sur la marchandise/produit et correspond à l’entreprise qui met (prend et assume la responsabilité de mettre) ce produit sur le marché.

Dans l’Union européenne, indiquer l’origine sur les produits ou sur leur emballage n'est pas une obligation sauf pour :

Lorsque le marquage de l’origine est présent sur les produits, il doit être correct et ne peut pas induire le consommateur en erreur. Des contrôles sont réalisés à cette fin.

Dernière mise à jour
8 mai 2020