Le marquage de l’origine sur les étiquettes des produits peut prendre des formes variées (par exemple « Made in Belgium », « Belgian product », « manufactured/producted by Belgium », etc.). 

Au sein de l’Union européenne, le marquage de l’origine repose généralement sur une base volontaire. Cette mention n’est en effet pas obligatoire, sauf pour certains produits alimentaires et pour les cosmétiques.

Le marquage d’origine peut toutefois être soumis à examen ou vérification dans le cadre d’un contrôle des mentions figurant sur un produit ou sur son emballage. L’objectif est alors de vérifier que le consommateur n’est pas induit en erreur. Ces contrôles peuvent être réalisés par des douaniers et/ou des inspecteurs du SPF Economie.

Lorsqu’une marchandise revêtue d’un marquage de l’origine non conforme est détectée à la frontière par nos douaniers, elle est « bloquée » (immobilisée). Le SPF Economie voit ensuite avec l’importateur et/ou le propriétaire comment le marquage en question peut être retiré ou mis en conformité. Dès que l’infraction a été corrigée, la marchandise est libérée.

Cadre réglementaire du contrôle du marquage de l’origine

En Belgique, le marquage de l’origine peut être contrôlé sur la base de deux législations nationales :

  • la loi du 29 juillet 1994 tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d’un pays non membre de l’UE. Sur la base de cette loi, il est interdit de détenir, transporter, importer, commercialiser une marchandise revêtue d’un marquage de l’origine faisant croire à une origine « UE » ou bien un « État membre de l’UE » alors que le pays d’origine véritable est un pays tiers.
  • l’article VI .97,2° CDE qui transpose en droit belge l’article 6 §1, b) de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.

Selon l’article 6 §1, b), une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne les caractéristiques principales du produit, telles que « son origine géographique ou commerciale », et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

À côté du contrôle du marquage de l’origine, l'Inspection économique contrôle également :

En savoir plus sur le marquage d'origine

Dernière mise à jour
7 mai 2020

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