Le certificat d'origine est le document administratif officiel qui atteste l'origine non préférentielle des marchandises.

Ce document est parfois exigé à l’importation par les autorités douanières de certains pays tiers. Dans le cadre des crédits documentaires, ce document est nécessaire pour obtenir le paiement de l'envoi.

Le certificat d'origine est délivré en Belgique par des organismes agréés par le ministre fédéral de l’Économie :

Comment introduire sa demande de certificat ?

Les opérateurs économiques peuvent introduire leurs demandes de certificats d'origine

Les documents suivants peuvent être utilisés comme preuve de l’origine/pièce justificative :

  • certificat d'origine non préférentielle ;
  • déclaration sur la facture du fournisseur ;
  • déclaration du fournisseur pour l’origine non préférentielle ;
  • déclaration du fournisseur à long terme pour l’origine non préférentielle ;
  • déclaration de propre fabrication ;
  • pièces justificatives pour les marchandises usagées ;
  • certificat EUR.1 ;
  • certificat EUR-MED (si cumul non appliqué) ;
  • déclaration du fournisseur attestant l'origine préférentielle (si cumul non appliqué) ;
  • déclaration du fournisseur à long terme attestant l’origine préférentielle (si cumul non appliqué) ;
  • certificat d’origine préférentielle FORMULAIRE A émis dans le cadre du SPG (Système de Préférences Généralisées) ;
  • déclaration d’origine délivrée par un exportateur pour des produits ayant une origine préférentielle.

En savoir plus sur le contrôle du certificat d’origine

Dernière mise à jour
11 mai 2020