Le certificat d'origine est le document administratif officiel qui atteste l'origine d’une marchandise. Délivré par les chambres de commerce et d’industrie, ce document est nécessaire dans un certain nombre de cas et notamment pour obtenir le paiement de l'envoi dans le cadre d'un crédit documentaire.

L'origine d'une marchandise désigne le pays où celle-ci a été fabriquée, c'est-à-dire sa nationalité. Cette origine peut être renseignée sur un certificat d’origine ou bien directement sur une marchandise ou sur l’emballage de celle-ci.

Le certificat d’origine fait l’objet des contrôles réalisés par deux directions générales du SPF Economie.

La Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale qui détient la compétence en matière d’origine, contrôle :

  • les certificats d’origine délivrés en Belgique dans le cadre d’audits réalisés auprès des organismes émetteurs ;
  • les mêmes certificats à la demande d’autorités de pays tiers ;
  • à la demande de la douane belge, les certificats d’origine délivrés à l’étranger qui sont présentés lors de l’importation de marchandises.

L’Inspection économique intervient ponctuellement dans le cadre du contrôle de l’authenticité, du caractère non contrefait ou non falsifié des certificats d’origine, à la demande de la Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale,   

Les contrôles peuvent déboucher sur la constatation d’infractions. Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou, le cas échéant, être communiquées au parquet.

Dernière mise à jour
7 mai 2020