Normalisation

Table of Contents

    La normalisation est l’activité volontaire qui consiste en l’élaboration et l'adoption de normes. Cette activité est réalisée par les parties intéressées sous l'égide d'un organisme reconnu.

    Une norme est un ensemble de spécifications techniques formalisées en vue d’un usage commun et répété. Elle reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production.

    Les normes ont pour objectifs :

    • le développement d’un cadre défini permettant d’optimaliser les relations entre le client et son fournisseur ;
    • la garantie d’un équilibre entre les intérêts sociétaux et économiques ainsi que le progrès technologique.

    Les normes constituent un système de référence adapté pour la valorisation des biens et des services.

    Les différents types de normes

    Les normes peuvent être de différents types :

    • descriptives qui déterminent les caractéristiques d’un produit ;
    • de performance qui définissent les performances que les produits doivent atteindre sur base d’essais ;
    • d’essais ;
    • de méthodes de calcul ;
    • de classification ;
    • organisationnelles…

    Les avantages de l’utilisation des normes

    L’utilisation des normes présente les avantages suivants :

    • optimaliser les relations entre le client et son fournisseur ;
    • économiser sur les coûts et le temps ;
    • faciliter l'accès au marché (simplification des échanges) ;
    • optimaliser la transparence en matière de qualité, de sécurité, d'impact sur l'environnement ;
    • faciliter l'innovation.

    L’application volontaire des normes

    Les normes sont d’application volontaire. Elles n’ont donc par nature aucun caractère contraignant.

    Elles peuvent cependant être rendues obligatoires par une réglementation, par contrat ou par cahier de charges.

    L’élaboration des normes

    Les normes sont élaborées par des organes de normalisation indépendants, reconnus à ce sujet.

    Toutes les parties concernées peuvent participer à l’élaboration des normes, à savoir les représentants :

    • des entreprises ;
    • des pouvoirs publics ;
    • des organismes d’évaluation de la conformité ;
    • du monde scientifique ;
    • des organisations de consommateurs ;
    • des associations de travailleurs ;
    • des organisations non gouvernementales…

    Le travail d’élaboration des normes est réparti entre différents comités techniques spécifiques gérés par des opérateurs sectoriels de normalisation. 

    Afin de permettre l’élaboration de normes sur des bases scientifiques et techniques pertinentes, le SPF Economie soutient des programmes d'études de prénormalisation dans les Centres collectifs.

    Les organes de normalisation

    Le travail de normalisation se fait à plusieurs niveaux :

    • national ;
    • européen ;
    • international.

    Le Bureau de Normalisation – NBN – est l’organe de normalisation belge.

    Au niveau européen, trois organes de normalisation coexistent :

    Au niveau international, il existe également trois organes de normalisation :

    Les opérateurs sectoriels de normalisation

    La structure belge de normalisation est décentralisée afin de répondre au mieux aux besoins des parties prenantes. A cette fin, la gestion quotidienne de ces comités est confiée à des opérateurs sectoriels agréés par le Bureau de Normalisation.  
    Ces opérateurs sectoriels peuvent être des:

    • Centres collectifs ;
    • fédérations professionnelles ;
    • universités ;
    • départements techniques du secteur public ;
    • organisations non-gouvernementales. 

    Le SPF Economie est opérateur sectoriel de normalisation pour le  comité technique relatif à l'évaluation de la conformité (CEN/CLC/CT 1 et ISO CASCO).  

    Le Conseil supérieur de Normalisation - CSN

    A côté du Bureau de Normalisation, la loi du 3 avril 2003 a créé le Conseil supérieur de Normalisation , qui a pour mission de remettre au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation.

    Bureau de Normalisation et le SPF Economie

    Le Bureau de Normalisation est l’organisme chargé de coordonner les activités de normalisation en Belgique. Il agrée les opérateurs sectoriels et leur confie la gestion de commissions thématiques au sein desquelles les experts rédigent les projets de normes. Il commercialise également les normes en Belgique.

    Le NBN reçoit un subside annuel de fonctionnement du SPF Economie, comme prévu dans le Code de droit économique (livre VIII). A cette fin, le SPF Economie a conclu un contrat de gestion (PDF, 131.27 Ko) à durée indéterminée avec le Bureau de Normalisation. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

    Ce contrat définit le cadre pour l’attribution de ce subside ainsi que les missions d’intérêt général effectuées en contrepartie. Ces missions sont précisées dans un programme annuel d’activités (PDF, 68.59 Ko) et un plan annuel de traduction des normes en langue néerlandaise (PDF, 211.93 Ko). Un groupe de pilotage réunissant des représentants du SPF Economie et du NBN assurera le suivi de l’application de ce contrat.

    Les normes et les PME

    Afin de sensibiliser et d'assister les PME aux apports de la normalisation, le SPF Economie soutient les Antennes-Normes créées dans les Centres collectifs.

    Dernière mise à jour
    17 septembre 2018