Les études de prénormalisation

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    Les études de prénormalisation permettent d’acquérir les bases scientifiques et techniques nécessaires pour l’élaboration de normes pertinentes.

    Les normes élaborées sur ces bases, et en particulier les normes de performance, permettent d’accroître l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Ces normes couvrent en effet plus de produits innovants. Elles permettent également de mieux rencontrer les défis sociaux. 

    Le rôle du SPF Economie

    Les études de prénormalisation dans les Centres collectifs sont soutenues financièrement par le SPF Economie. Les subsides s'élèvent à 50% du montant de la recherche.

    En fonction des marges budgétaires, le SPF Economie veille à une répartition de ces subsides sur la base des critères suivants :

    • la pertinence scientifique et technique du programme de recherche ;
    • l’opportunité économique et la possibilité de valorisation de l'étude ;
    • l’adéquation avec la politique du ministre de l’Economie, notamment en matière : 
      • de potentiel d'innovation ;
      • de dimension PME ;
      • de développement durable ;
      • de caractère intersectoriel.

    Normes de performance ou normes descriptives

    Les normes de performances sont des normes technologiquement neutres qui fixent les performances qu’un produit doit atteindre. Elles décrivent les caractéristiques et les exigences de prestation des biens ou des services sans définir leur réalisation. Elles sont liées à des normes d’essais.

    Les normes descriptives déterminent comment réaliser techniquement un produit.

    Les normes de performance permettent l’innovation puisqu’elles laissent la liberté quant aux moyens utilisés en vue d’atteindre les performances requises. C’est pourquoi, les études de prénormalisation visant l’élaboration de normes de performances sont encouragées.

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018

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