Les études de prénormalisation

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    Les études de prénormalisation permettent d’acquérir les bases scientifiques et techniques nécessaires pour l’élaboration de normes pertinentes.

    Les normes élaborées sur ces bases, et en particulier les normes de performance, permettent d’accroître l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Ces normes couvrent en effet plus de produits innovants. Elles permettent également de mieux rencontrer les défis sociaux. 

    Le rôle du SPF Economie

    Les études de prénormalisation dans les Centres collectifs sont soutenues financièrement par le SPF Economie. Les subsides s'élèvent à 50% du montant de la recherche.

    En fonction des marges budgétaires, le SPF Economie veille à une répartition de ces subsides sur la base des critères suivants :

    • la pertinence scientifique et technique du programme de recherche (40 points) :
      • la complexité et les risques du projet (32 points) ;
      • les mesures de gestion des risques (8 points) ;
    • la contribution à l’économie belge économique (40 points) :
      • générale (16 points) ;
      • en réponse à la concurrence internationale (8 points) ;
      • spécifique pour les PME (8 points) ;
      • spécifique en soutien de l’innovation (8 points) ;
      • en réponse à la concurrence internationale (8 points) ;
    • l’adéquation avec la politique du ministre de l’Economie (20 points), notamment en matière :
      • de normalisation (6 points) ;
      • d’environnement (6 points) ;
      • des intérêts sociaux (4points) ;
      • de convergences avec des actions européennes ou régionales (4 points).

    Comment introduire une demande ?

    Les Centres collectifs qui souhaitent introduire une demande de subsides doivent compléter les documents suivants :

    1. dossier de demande de subside (DOCX, 70.21 Ko) (version en néerlandais (DOCX, 58.14 Ko))
    2. budget de la demande de subside (XLSX, 3.24 Mo)

    Ces documents sont ensuite envoyés pour le 15 février au plus tard par e-mail au SPF Economie prenorm@economie.fgov.be et au NBN prenorm@nbn.be.

    Normes de performance ou normes descriptives

    Les normes de performances sont des normes technologiquement neutres qui fixent les performances qu’un produit doit atteindre. Elles décrivent les caractéristiques et les exigences de prestation des biens ou des services sans définir leur réalisation. Elles sont liées à des normes d’essais. A l'inverse,  les normes descriptives déterminent comment réaliser techniquement un produit.

    Les normes de performance permettent donc l’innovation puisqu’elles laissent la liberté quant aux moyens utilisés en vue d’atteindre les performances requises. C’est pourquoi, les études de prénormalisation visant l’élaboration de normes de performances sont encouragées.

    Dernière mise à jour
    21 janvier 2019