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Les études de prénormalisation permettent d’acquérir les bases scientifiques et techniques nécessaires pour l’élaboration de normes pertinentes.
Les normes élaborées sur ces bases, et en particulier les normes de performance, permettent d’accroître l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. Ces normes couvrent en effet plus de produits innovants. Elles permettent également de mieux rencontrer les défis sociaux.
Le rôle du SPF Economie
Les études de prénormalisation dans les Centres collectifs sont soutenues financièrement par le SPF Economie. Les subsides s'élèvent à 50% du montant de la recherche.
En fonction des marges budgétaires, le SPF Economie veille à une répartition de ces subsides sur la base des critères suivants :
- le risque inhérent de la prénormalisation dû à son niveau technique et scientifique, pour 32 % du score
- la possibilité d'atteindre les résultats attendus de la prénormalisation, en fonction de la gestion des risques, pour 8 % du score
- la probabilité d'atteindre les résultats normatifs, en fonction de la stratégie normative et du positionnement dans les commissions de normalisation, pour 6 % du score
- l'impact économique qu'aurait la norme développée sur base des résultats de la prénormalisation, réparti entre :
- l'impact général, pour 24 % du score
- le soutien à l'innovation, pour 8 % du score
- le soutien spécifique aux P.M.E., pour 8 % du score
- l'impact sociétal, pour 10 % du score, notamment en matière de :
- sécurité des consommateurs
- sécurité des travailleurs
- développement durable
- économie circulaire
- la possibilité de renforcer l'impact d'autres projets subsidiés, pour 4% du score
Comment introduire une demande ?
Les Centres collectifs qui souhaitent introduire une demande de subsides doivent compléter les documents suivants :
- dossier de demande de subside (DOCX, 112.23 Ko) (version en néerlandais (DOCX, 94.23 Ko))
- budget de la demande de subside (XLSX, 3.23 Mo)
Veuillez charger ces documents au plus tard le 15 février sur la plateforme PNNA du NBN. En cas de problèmes techniques, ces documents peuvent être envoyés par e-mail au SPF Economie (prenorm@economie.fgov.be).
Normes de performance ou normes descriptives
Les normes de performances sont des normes technologiquement neutres qui fixent les performances qu’un produit doit atteindre. Elles décrivent les caractéristiques et les exigences de prestation des biens ou des services sans définir leur réalisation. Elles sont liées à des normes d’essais. A l'inverse, les normes descriptives déterminent comment réaliser techniquement un produit.
Les normes de performance permettent donc l’innovation puisqu’elles laissent la liberté quant aux moyens utilisés en vue d’atteindre les performances requises. C’est pourquoi, les études de prénormalisation visant l’élaboration de normes de performances sont encouragées.
