Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.

Mission

Le CSN fournit au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale et internationale. Ces avis sont publics.

En outre, le CSN publie un rapport annuel de ses activités.

Composition

Le CSN est composé de représentants :

  • des milieux scientifiques ;
  • des acteurs économiques ;
  • des organisations de consommateurs ;
  • des organisations de travailleurs ;
  • des organisations d'intérêts sociétaux. 

Le secrétariat est assuré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Rapports annuels

Avis

2022

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 27.10.2022 (PDF, 629.1 Ko) relatif au problème de l’impact négatif de l’introduction de pratiques nationales dans les normes européennes sur la base des cas rencontrés dans le secteur de la construction

2021

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 05.07.2021 (PDF, 607.34 Ko) relatif au rapport annuel 2020 du NBN

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 03.06.2021 (PDF, 635.35 Ko) relatif aux modifications quant au rôle et aux responsabilités de la Commission européenne au sein du système européen des normes harmonisées

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 09.04.2021 (PDF, 735.6 Ko) relatif au Règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et à la révision de ce Règlement

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 04.03.2021 (PDF, 482.07 Ko) relatif au développement de documents techniques (DTD) en réponse à des situations d’urgence sur base de l’expérience du NBN/DTD S 65-001 :2020

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 08.02.2021 (PDF, 465.89 Ko) relatif à la normalisation et à la diffusion des normes dans le respect des droits d’auteur

2020
2017

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.12.2017 (PDF, 405.32 Ko) relatif au rapport annuel 2016 du NBN

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 01.09.2017 (PDF, 366.75 Ko) relatif à la réalisation d’une étude sur les apports de la prénormalisation

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.02.2017 (PDF, 367.12 Ko) relatif au rapport annuel 2015 du NBN

2015
2014

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 68.42 Ko) relatif à l'accessibilité et à l'opposabilité aux tiers des normes belges auxquelles il est fait référence dans la réglementation

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 49.23 Ko) relatif au développement de l'expertise nécessaire à l'élaboration des normes

2012

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.11.2012 (PDF, 360.34 Ko) relatif à l'accès des milieux académiques, des PME et des acteurs sociétaux aux travaux de normalisation et aux normes

2011

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 14.10.2011 (PDF, 426.72 Ko) relatif sur le Paquet Normalisation du 1er juin 2011 de la Commission européenne

2010
2009

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 28.05.2009 (PDF, 168.99 Ko) concernant l'enseignement et la normalisation.

2008

Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 27.11.2008 (PDF, 439.08 Ko) contenant des propositions/recommandations pour la politique belge de normalisation.

2007
2006
Dernière mise à jour
21 novembre 2022