Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.
Mission
Le CSN fournit au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale et internationale. Ces avis sont publics.
En outre, le CSN publie un rapport annuel de ses activités.
Composition
La composition du CSN est déterminée par l'article VIII.21 du Code de droit économique. Cet article a été modifié par la loi portant dispositions diverses en matière d'économie entrée en vigueur le 31 décembre 2023.
Le CSN est composé de représentants :
- des milieux scientifiques ;
- des acteurs économiques ;
- des organisations de consommateurs ;
- des organisations de travailleurs ;
- des organisations d'intérêts sociétaux ;
- des gouvernements fédéral et locaux ;
- des organismes d’évaluation de la conformité.
Le secrétariat est assuré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Rapports annuels
- Rapport annuel 2022 du Conseil supérieur de Normalisation
- Rapport annuel 2021 (PDF, 566.93 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation
- Rapport annuel 2020 (PDF, 1.18 Mo) du Conseil supérieur de Normalisation
- Rapport annuel 2019 (PDF, 548.71 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation
- Rapport annuel 2018 (PDF, 723.78 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation
Avis
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 09.12.2022 (PDF, 782.08 Ko) relatif au rôle de la normalisation belge dans l’établissement de critères end-of-waste (EoW) en support aux objectifs d’économie circulaire du Green Deal européen
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 11.11.2022 (PDF, 491.56 Ko) relatif au rapport annuel 2021 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 27.10.2022 (PDF, 629.1 Ko) relatif au problème de l’impact négatif de l’introduction de pratiques nationales dans les normes européennes sur la base des cas rencontrés dans le secteur de la construction
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 05.07.2021 (PDF, 607.34 Ko) relatif au rapport annuel 2020 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 03.06.2021 (PDF, 635.35 Ko) relatif aux modifications quant au rôle et aux responsabilités de la Commission européenne au sein du système européen des normes harmonisées
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 09.04.2021 (PDF, 735.6 Ko) relatif au Règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et à la révision de ce Règlement
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 04.03.2021 (PDF, 482.07 Ko) relatif au développement de documents techniques (DTD) en réponse à des situations d’urgence sur base de l’expérience du NBN/DTD S 65-001 :2020
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 08.02.2021 (PDF, 465.89 Ko) relatif à la normalisation et à la diffusion des normes dans le respect des droits d’auteur
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 16.10.2020 (PDF, 147.4 Ko) relatif au rapport annuel 2019 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 15.05.2020 (PDF, 151.96 Ko) relatif au rapport annuel 2018 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.12.2017 (PDF, 405.32 Ko) relatif au rapport annuel 2016 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 01.09.2017 (PDF, 366.75 Ko) relatif à la réalisation d’une étude sur les apports de la prénormalisation
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.02.2017 (PDF, 367.12 Ko) relatif au rapport annuel 2015 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 02.11.2015 (PDF, 250.37 Ko) relatif au rapport annuel 2014 du NBN
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 68.42 Ko) relatif à l'accessibilité et à l'opposabilité aux tiers des normes belges auxquelles il est fait référence dans la réglementation
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 49.23 Ko) relatif au développement de l'expertise nécessaire à l'élaboration des normes
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.11.2012 (PDF, 360.34 Ko) relatif à l'accès des milieux académiques, des PME et des acteurs sociétaux aux travaux de normalisation et aux normes
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 14.10.2011 (PDF, 426.72 Ko) relatif sur le Paquet Normalisation du 1er juin 2011 de la Commission européenne
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 16.12.2010 (PDF, 273.28 Ko) concernant le renforcement de l'action Antennes-Normes + annexe (PDF, 341.41 Ko).
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 28.05.2009 (PDF, 168.99 Ko) concernant l'enseignement et la normalisation.
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 27.11.2008 (PDF, 439.08 Ko) contenant des propositions/recommandations pour la politique belge de normalisation.
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 12.06.2007 (PDF, 23.62 Ko) sur le mode de consultation des normes.
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 12.06.2007 (PDF, 25.6 Ko) sur le prix de vente des normes.
Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 11.10.2007 (PDF, 23.62 Ko) sur les Antennes-Normes.
Avis diagnostic du Conseil supérieur de Normalisation du 12.12.2006 (PDF, 28.72 Ko) sur la traduction de normes en néerlandais.
