Conseil supérieur de Normalisation

Table of Contents

    Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.

    Mission

    Le CSN a pour mission de remettre au ministre des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation nationale et internationale.

    Les avis sont publics.

    En outre, le CSN fait un rapport annuel de ses activités.

    Composition

    Le CSN est composé de représentants :

    • des milieux scientifiques ;
    • des acteurs économiques ;
    • des organisations de consommateurs ;
    • des organisations de travailleurs ;
    • des organisations d'intérêts sociétaux. 

    Le secrétariat est assuré par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

    Rapports annuels

    Rapport annuel 2017 (PDF, 1.27 Mo) du Conseil supérieur de Normalisation

    Rapport annuel 2016 (PDF, 1.18 Mo) du Conseil supérieur de Normalisation

    Rapport annuel 2015 (PDF, 1.01 Mo) du Conseil supérieur de Normalisation

    Rapport annuel 2014 (PDF, 452.97 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation

    Rapport annuel 2013 (PDF, 386.18 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation

    Rapport annuel 2012 (PDF, 445.38 Ko) du Conseil supérieur de Normalisation

    Avis

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.12.2017 (PDF, 405.32 Ko) relatif au rapport annuel 2016 du NBN

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 01.09.2017 (PDF, 366.75 Ko) relatif à la réalisation d’une étude sur les apports de la prénormalisation

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.02.2017 (PDF, 367.12 Ko) relatif au rapport annuel 2015 du NBN

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 68.42 Ko) relatif à l'accessibilité et à l'opposabilité aux tiers des normes belges auxquelles il est fait référence dans la réglementation

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 21.11.2014 (PDF, 49.23 Ko) relatif au développement de l'expertise nécessaire à l'élaboration des normes

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 13.11.2012 (PDF, 360.34 Ko) relatif à l'accès des milieux académiques, des PME et des acteurs sociétaux aux travaux de normalisation et aux normes

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 14.10.2011 (PDF, 426.72 Ko) relatif sur le Paquet Normalisation du 1er juin 2011 de la Commission européenne

    Avis du Conseil supérieur de Normalisation du 27.11.2008 (PDF, 439.08 Ko) contenant des propositions/recommandations pour la politique belge de normalisation.

    Dernière mise à jour
    23 avril 2018

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