Référer aux normes dans les réglementations techniques - Découvrez les avantages !

Guide destiné aux autorités réglementaires

Les autorités sont régulièrement amenées à rédiger des textes réglementaires dans lesquels elles doivent définir des spécifications techniques à respecter. Plusieurs possibilités s’offrent alors aux décideurs publics pour trouver une solution à une question particulière d’intérêt public.

Ils ont le choix d’élaborer « en interne » leurs propres spécifications techniques et de les intégrer complètement dans le texte de la réglementation.

Les décideurs politiques ont également le choix de recourir à des spécifications techniques déjà existantes, à savoir les normes.

Ce guide a pour objet d’aider les autorités réglementaires à renvoyer aux normes de manière pertinente et adaptée pour mieux rencontrer les objectifs de la réglementation lors de son implémentation.