Les grands axes de la réglementation sur les articles pyrotechniques

Définition - Classification

Par articles pyrotechniques, on entend officiellement: des articles contenant des substances explosives conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par des réactions chimiques exothermiques autoentretenues.

Dans la pratique, il s’agit :

Des artifices de joie :

• des artifices de divertissement de catégorie 1 ou F1 et de catégorie 2 ou F2

• des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 de types génériques suivants : feux de Bengale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique

Des artifices de spectacles :

• artifices de divertissement de catégorie 3 ou F3 et de catégorie 4 ou F4

• articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2 ainsi que les articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 qui ne sont pas repris comme artifices de joie

Des artifices à usage techniques et/ou de signalisation :

• des autres articles pyrotechniques (à l’exclusion des artifices de joie et des artifices de spectacle) de catégories P1 et P2
  ex : articles pyrotechniques pour véhicules, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les airbags ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité.

Mise à disposition-âge minimal et connaissances particulières

Les opérateurs pyrotechniques (fabricant, importateur, distributeur) mettent à la disposition des articles pyrotechniques aux personnes qui possèdent l’âge minimal et/ou des connaissances particulières exigées selon le produit.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de vérifier l’âge du consommateur avant de lui remettre les articles pyrotechniques.

Les opérateurs économiques mettent les articles pyrotechniques CE de catégorie 3 ou F3, de catégorie 4 ou F4,  de catégorie T1 autres que ceux autorisés à la vente à tout public, de catégorie T2 et de catégorie P2 à disposition sur le marché uniquement à des personnes disposant de connaissances particulières.

Personne ayant des connaissances particulières

Personne ayant des connaissance particulières : une personne autorisée par un Etat membre à manipuler et/ou à utiliser sur son territoire des artifices de divertissement de catégorie 4 ou F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d’autres articles pyrotechniques de la catégorie.

Depuis le 4 juillet 2013, toute personne ayant des connaissances particulières doit être en possession d'un certificat de qualification délivré par un organisme de certification procédant à la certification de personnes suivant la norme NBN EN ISO/IEC 17024 (l’article 5 de l’arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques).

Les certificats de qualification ou documents comparables délivrés par les autorités administratives d'un Etat membre de l'Union européenne sont reconnus équivalents au certificat de qualification mentionné ci-dessus.

Exigences essentielles de sécurité

Les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché sont énoncés à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques (voir réglementation plus bas).

Outre les dispositions générales, des dispositions spécifiques y sont mentionnées pour les artifices de divertissement, les artifices de théâtre et les autres articles pyrotechniques.

Les articles pyrotechniques qui sont conformes aux normes européennes harmonisées en vigueur sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité de l’Annexe I précité. En Belgique, les normes européennes sont disponibles auprès de l’Institut Belge de Normalisation (www.nbn.be).

Obligations des opérateurs économiques

Les obligations des opérateurs économiques (fabricant, importateur, distributeur) relatives à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques sont définies dans l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques (MB 30.10.2015).

Etiquetage

Un étiquetage précis et clair est imposé sur chaque produit. Tout article pyrotechnique mis sur le marché (à titre onéreux ou gratuit, ou destiné à l'être) doit comporter les informations suivantes, et cela dans la langue ou les langues de la région (titre 2 du livre VI du Code de droit économique) :

Pour les artifices « CE »

Les artifices avec marquage « CE » doivent satisfaire aux exigences d’étiquetage imposées par l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

Les principales informations devant figurer impérativement sur les produits (ou leur emballage) sont :

• le marquage CE

• la catégorie concernée

• le nom et le type de l’article pyrotechnique

• les coordonnées de contact du fabricant et de l’importateur

• les limites d’âge

• à partir du 17 octobre 2016, le numéro d’enregistrement pour faciliter la traçabilité (structuré comme suit « XXXX-YY-ZZZZ…. » attribué par l’organisme notifié. Ce numéro est composé des éléments suivants :

  • le numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme notifié qui a délivré l’attestation d’examen « CE de type » (XXXX)

  • la catégorie de l’article pyrotechnique dont la conformité est attestée (ex : F1 pour les artifices de divertissement de actégorie 1) (YY)

  • le numéro de traitement utilisé par l’organisme notifié pour l’article pyrotechnique (ZZZZ…)

• les instructions d’utilisation

• l’année de production

• une distance de sécurité minimale à observer

• la quantité nette d’explosif

• etc.

FAQ

FAQ Artifices de joie (PDF, 181.51 Ko)