Produits de construction

Dans de nombreux cas, les produits de construction ne sont pas des produits finaux mais des produits intermédiaires. On y retrouve des familles de produits aussi disparates que

  • les briques,
  • les éléments en béton,
  • les polymères,
  • les tuiles,
  • les mosaïques,
  • les poutres,
  • les portes,
  • les fenêtres ou encore
  • les appareils sanitaires.

Ils sont destinés à être incorporés de façon durable dans les ouvrages de construction, notamment dans

  • les bâtiments,
  • les ponts,
  • les chaussées.

Les ouvrages de construction doivent répondre à sept exigences fondamentales. Ces exigences doivent être respectées pendant une durée de vie « raisonnable du point de vue économique » et tout au long de leur cycle de vie. Notons au passage que l’exigence relative à l’utilisation durable des ressources naturelles est une nouveauté du règlement.

Pour répondre à ces exigences, il importe d’être sûr des performances des produits utilisés dans les ouvrages,

  • aussi bien les bâtiments (maison privée, immeuble,…)
  • que les ouvrages de génie civil (pont, chaussée, barrage, …).

Cadre légal et juridique

Les produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne.  Le 1er juillet 2013, la directive 89/106/CEE a été remplacée par le règlement (UE) 305/2011. Depuis cette date, ce règlement dont l’accord politique a été obtenu sous Présidence belge, est pleinement d’application.

Ce règlement simplifie le cadre juridique. Contrairement à une directive, un règlement est directement d’application dans tous les Etats membres.

La directive et le règlement définissent les règles d’apposition du marquage CE. Ces deux législations européennes se basent sur un langage commun (les spécifications techniques harmonisées), pour permettre l'évaluation des performances des produits de construction. Les différences entre ces réglementations résident essentiellement dans la manière d'évaluer les performances et de les déclarer.

Dernière mise à jour
2 février 2018

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