Guide pour le marquage CE et l’établissement de la déclaration des performances des portes extérieures et des fenêtres couvertes par la norme européenne harmonisée EN 14351-1
Ce guide a été élaboré par le SPF Economie en collaboration avec le secteur des portes et fenêtres. Il peut servir de support aux opérateurs économiques en vue de l’établissement de la déclaration des performances (DoP) et de l’apposition du marquage CE, conformément au règlement (UE) N°305/2011 (CPR) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
Ce guide donne les lignes directrices dans le cadre des contrôles du règlement européen susmentionné. Toutefois, d’autres législations qui ne sont pas reprises dans ce guide, comme le Code de droit économique (pratiques déloyales, sécurité, sécurité électrique...), sont aussi d’application. Ce guide fait également référence aux normes applicables. Ces documents sont soumis aux droits d'auteur et peuvent être obtenus auprès du Bureau de Normalisation (NBN).
NBN
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Si des contradictions devaient exister entre ce guide et les normes concernées, les exigences règlementaires prévalent.