Les artisans

Ils peuvent être souffleurs de verre, joailliers, restaurateurs d’objets anciens, confiseurs ou encore fleuristes : autant de personnes qui chaque jour, mettent leurs compétences et leurs savoir-faire au service des particuliers.

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Un artisan est défini comme « Une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation » (selon la loi du 19 mars 2014).

La reconnaissance légale du statut d’artisan doit être demandée auprès de la Commission Artisans du SPF Economie en remplissant certaines conditions :

• être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises,
• avoir moins de 20 travailleurs,
• exercer une activité qui répond à la définition légale du statut des artisans,
• la Commission Artisans prendra également en compte l’aspect manuel et authentique du travail ainsi que du savoir-faire.

Le registre (ou répertoire) des artisans

Les données renseignées sur cette page sont issues des demandes et du registre (ou du répertoire) des artisans dans lequel se retrouvent les principales caractéristiques des personnes (physique ou morale) qui ont obtenu une reconnaissance légale (nom, adresse, secteur d’activité…). Le genre de l’artisan dans le cadre d’une personne morale est celui du demandeur de la reconnaissance légale.

Le secteur économique de l’artisan provient d’une nomenclature des activités économiques propre au registre des artisans. Cette nomenclature décompose l’univers des activités économiques en 17 rubriques (bois, céramique, musique, papier, pierre, produits alimentaires, verre…). L’attribution du secteur économique s’effectue au moment de la reconnaissance légale.

Plus de 1.700 artisans en Belgique

Avec l’entrée en vigueur de la loi en juin 2016, le SPF Economie a reconnu légalement 1.744 artisans (selon la définition de la Commission artisans) au 31 décembre 2021 dont 112 résident à Bruxelles, 761 en Flandre et 871 en Wallonie. Une grande part de ces reconnaissances (502, soit 28,8 % par rapport au total) ont été accordées les derniers mois de l’année 2016. La Flandre orientale, le Hainaut, Liège et Namur sont les provinces qui accueillent le plus d’artisans avec au moins 200 reconnaissances pour chacune d’entre elles.

La reconnaissance n’est cependant pas automatique : seules 1.936 demandes (sur 2.702, 71,7 %) ont abouti (dont 16 après un recours). Parmi les 766 refus, 171 (22,3 %) sont dus au dossier : soit parce qu’il est incomplet, soit parce qu’il ne respecte pas l’un des critères légaux liés au statut de l’entreprise (non répertoriée à la BCE, plus de 20 salariés, ayant un but lucratif).

Les 595 autres refus (77,7 %) résultent de la nature même de l’activité qui n’était pas jugée suffisamment manuelle ou liée à un savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation. Enfin, la reconnaissance peut être perdue si l’entreprise cesse son activité ou ne respecte plus l’une des conditions légales par un changement de statut ou en ayant dépassé le seuil des 20 salariés. De l’entrée en vigueur de la loi en juin 2016 jusqu’au 31 décembre 2021, 192 entreprises se sont retrouvées dans cette situation.

La grande majorité des artisans reconnus sont des microentreprises ayant moins de 5 salariés (1.587, soit 91 % du total). Le statut de l’entreprise individuelle (ou de personne physique) est préféré par la plupart des artisans (1.136, soit 65,2 % du total). La quasi-totalité des sociétés (ou personnes morales) sont des SRL (nouvelle appellation des SPRL) qui sont au nombre de 499 (soit 82,2 % des sociétés). La majorité des artisans (personne physique ou responsable d’une société) sont des hommes (1.034, soit 59,3 % du total).La proportion d’artisans féminins, qui s’élève à 40,7%, est sensiblement plus élevée que dans l’ensemble de la population totale de indépendants et aidants (35,4 % en 2022).  

Les secteurs économiques qui ont le plus d’artisans reconnus sont dans l’ordre croissant : les produits alimentaires (443), le bois (235), le textile (212), l’ameublement et la décoration intérieure (207), les produits de luxe (140), la céramique (138) et les métaux (122). Les sociétés et les entreprises d’au moins 5 salariés se concentrent dans les secteurs des produits alimentaires et de la construction (respectivement 86 et 16 artisans sur un total de 185). Les artisanes sont majoritaires dans les secteurs du textile (153 sur 212), des produits de luxe (94 sur 140), de la céramique (101 sur 138), des arts graphiques (55 sur 92), du verre (43 sur 70) et du service aux personnes et aux animaux (22 sur 35).