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    Vous trouverez sur cette page les définitions de certains concepts largement utilisés dans la rubrique « PME et Indépendants en chiffres ».

    Les PME

    Il n’existe pas en Belgique de définition univoque des « petites et moyennes entreprises » (PME). La Commission européenne a toutefois fixé une définition européenne des PME dans la recommandation 2003/361/CE. Une définition européenne permet de déterminer sur la base de règles communes quelles entreprises ont droit aux mesures de soutien destinées aux PME.

    Cette définition se fonde sur trois critères :

    • le nombre de salariés,
    • le chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ou
    • le total du bilan annuel.

    Selon la Commission européenne, les PME sont des entreprises qui :

    • occupent moins de 250 personnes,
    • présentent
      • soit un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros,
      • soit un total du bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros.

    Des seuils sont appliqués à ces critères pour distinguer trois catégories de PME. Le tableau 1 donne un aperçu des catégories et des critères sur lesquels elles sont fondées.

     

    La Commission européenne a publié en septembre 2021 un rapport analysant la pertinence et l’efficacité de la définition de PME.

    Le montant du chiffre d’affaires ou du total du bilan n’étant pas toujours disponible, l’Observatoire des PME du SPF Economie recourt le plus souvent au critère du nombre de salariés pour définir une PME. De la même façon, les statistiques structurelles sur les entreprises d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, utilisent uniquement le nombre de personnes occupées pour définir la taille d’une entreprise. À l’instar de la Commission européenne, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) considère qu’une PME doit satisfaire à plusieurs conditions au niveau de l'emploi et du chiffre d'affaires. Mais ne disposant que d'informations relatives à l'emploi, c’est le seul critère pris en considération pour identifier les PME.

    Pour éviter toute confusion, le terme PME est ici utilisé pour les entreprises de moins de 250 travailleurs, en accord avec la définition européenne.

    Une attention particulière est cependant accordée aux entreprises de moins de 50 travailleurs au vu de l’importance de ces petites structures en Belgique. Plus de 99 % des entreprises belges occupent en effet moins de 50 travailleurs. Dans cette rubrique, une entreprise de moins de 50 travailleurs est qualifiée de « petite PME ». Les « petites PME » comprennent les catégories « micro-entreprise » et « petite entreprise ». L’Observatoire des PME applique les mêmes seuils du nombre de salariés que la Commission européenne pour définir les différentes catégories de PME.

    Les entrepreneurs indépendants et les aidants

    L’entrepreneur indépendant est une personne qui exerce son activité indépendante sous la forme d’une entreprise individuelle (indépendant en personne physique) ou d’une société (personne morale).

    Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut, est considérée comme « travailleur indépendant ». Son travail s’exerce en dehors de tout lien de subordination. Le travailleur indépendant bénéficie d'un statut social propre et d’un régime de sécurité sociale spécifique. L’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants et publie des statistiques à leur sujet.

    L’aidant relève lui aussi du statut social des travailleurs indépendants. Un aidant est une personne qui, en Belgique, assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession. Il n’est toutefois pas lié par un contrat de travail. Un aidant ne doit pas avoir nécessairement de lien de parenté avec le travailleur indépendant.

    L’indépendant (ou l’aidant) peut exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire. L’indépendant (entrepreneur ou aidant) à titre complémentaire doit exercer, parallèlement à son activité d'indépendant (ou d’aidant), une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur ou bénéficie, comme indépendant (ou aidant), d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'État qui n'est plus exercée.

    Enfin, selon Eurostat, un travailleur indépendant est soit le propriétaire unique, soit le copropriétaire de l’entreprise non constituée en société dans laquelle il travaille. S’il exerce également un autre emploi rémunéré constituant son activité principale, il est alors considéré comme salarié.

    Dans la brochure d’information générale « Comment s’installer à son compte ? », vous trouverez les principales informations à connaître sur l’exercice d’une activité en tant que travailleur indépendant.

    Les artisans

    Depuis juin 2016, la loi définit l’artisan comme « une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation ».

    La reconnaissance légale du statut d’artisan doit être demandée auprès de la Commission Artisans du SPF Economie en remplissant certaines conditions :

    • être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises,
    • avoir moins de 20 travailleurs,
    • exercer une activité qui répond à la définition légale du statut des artisans,
    • la Commission Artisans prendra également en compte l’aspect manuel et authentique du travail ainsi que du savoir-faire.

    Pour plus d’informations sur les différentes sources sur lesquelles la rubrique « PME et Indépendants en chiffres » se base pour l’analyse des données, consultez :

    Dernière mise à jour
    30 novembre 2022