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- le mercredi 1er mai 2024 à l'occasion du Fête du travail
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La conformité lors de l’achat d’un bien de consommation s’apprécie à travers quatre critères.
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Les nouvelles règles en matière de garantie expliquées sur les différentes pages web de la rubrique « Garantie » s'appliquent à tous les contrats de vente de biens conclus à partir du 1er juin 2022. Les
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La loi sur la garantie s’applique à la vente de biens de consommation par un vendeur professionnel à un consommateur qui achète pour un usage privé.
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Questions fréquemment posées sur le service bancaire de base pour entreprises et missions diplomatiques
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À quoi le service bancaire de base donne-t-il droit ? Qui a droit au service bancaire de base ? Qui fournit le service bancaire de base ? Comment obtenir le service bancaire de base ? La banque peut-elle
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Outre la garantie légale, il existe aussi une garantie « commerciale ». Celle-ci ne peut pas réduire la garantie légale !
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Etant donné qu’être bien informé vous permet de mieux régler votre litige, vous trouverez sur cette page des questions et réponses à même de vous aider à trouver une solution à votre litige commercial. En
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Cette page contient des explications sur les obligations liées à l’utilisation d’un instrument de paiement, sur la marche à suivre en cas de perte, vol ou piratage d’un instrument de paiement et sur la
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Dans le cadre de certaines réglementations européennes d’harmonisation technique, des organismes sont chargés d’évaluer la conformité des produits visés par ces directives, règlements ou décisions du type
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Résultats de l'appel à projets Au total, pas moins de 17 « réseaux » ont répondu à l'appel à projets ! Le jury s'est réuni le mercredi 6 septembre 2017 pour examiner les différents dossiers et pour