Accords d’autorégulation et de corégulation

La présente rubrique reprend des codes de conduite, des accords, et des recommandations qui ont fait l'objet d'une négociation entre les organisations professionnelles et les organisations de consommateurs, notamment au sein du Conseil de la Consommation, et/ou les pouvoirs publics.

Autorégulation

L’autorégulation concerne les accords négociés uniquement au sein du secteur spécifié.

Serruriers

• Accord pour la profession de serrurier (DOCX, 33.36 Ko)
• Liste des signataires de l'accord pour la profession de serrurier (PDF, 87.46 Ko)
• Code de conduite interventions urgentes - Vlaamse Slotenmakers Unie (PDF, 86.95 Ko) (en néerlandais)
• Liste des signataires du code de conduite interventions urgentes (PDF, 89.01 Ko) 

Secteur vente directe en face à face

• Code de conduite de vente directe en face à face (PDF, 325.81 Ko)
• Liste des entreprises qui ont confirmé leur adhésion au code de conduite de vente directe en face à face (PDF, 65.13 Ko)

Secteur Automobile

• Recommandations conjointes pour une information transparente au client (PDF, 281.87 Ko) sur les mises à jour logicielles et les actions de rappel des véhicules automobiles
• Version allemande des recommandations (PDF, 283.2 Ko)
• Version anglaise des recommandations (PDF, 275.73 Ko)

Opticiens

• Code de conduite des opticiens (PDF, 97.23 Ko)
• Formulaire d'adhésion au code de conduite des opticiens (DOC, 36 Ko)
• Liste des entreprises qui ont confirmé leur adhésion au code de conduite des opticiens (XLS, 761.5 Ko)

Fitness

• Code de conduite Fitness (PDF, 113.32 Ko)
• Formulaire d'adhésion au code de conduite Fitness (DOC, 26.5 Ko)
• Liste des entreprises qui ont confirmé leur adhésion au code de conduite Fitness (PDF, 179.37 Ko)

Codes, accords, recommandations de corégulation

• Protocole relatif aux factures d'acompte d'énergie (PDF, 459.09 Ko)
• Charte Service bancaire universel (PDF, 1.53 Mo) (plus sur le Service bancaire universel)
• Charte en faveur de la clientèle (PDF, 88.52 Ko)
• Code de la publicité écologique (PDF, 59.58 Ko)
• Recommandations du Conseil de la consommation concernant la publicité relative aux fêtes enfantines (PDF, 23.48 Ko) (Avis C.C.220 sur l'opportunité de réglementer la durée des campagnes publicitaires relatives aux fêtes de Pâques, de Saint-Nicolas et de Noël - 27 juin 2000)
• Code de conduite concernant la publicité et le marketing à l'égard des jeunes pour les produits et/ou services bancaires ou d'assurance (PDF, 16.89 Ko)
• Accord concernant le consommateur dans le marché libre de l'électricité et du gaz (PDF, 415.53 Ko)
• Accord sur la création d'un service et d'un collège de médiation « banques-crédit-placement » (PDF, 17.55 Ko)
• Codes de conduite pour la publicité relative aux dépôts d'épargne et aux assurances-vie individuelles (PDF, 15.85 Ko)