Le conducteur habituel du véhicule est celui qui en fera principalement usage.

Conseil : informez votre assureur ! Mentionnez toujours les différents conducteurs. Vous serez ainsi parfaitement couvert. Aussi, n'hésitez pas à préciser que votre enfant utilise votre véhicule occasionnellement.

Rappel : D’une manière générale, vous devez signaler à votre assureur tant à la conclusion du contrat qu’en cours du contrat, toutes les informations susceptibles d’influer l’appréciation du risque négativement ou positivement.

Ne cédez donc jamais à la tentation d’omettre de déclarer un conducteur habituel du véhicule. En effet, en cas d’accident, l’assureur pourrait mettre en avant votre mauvaise foi pour résilier le contrat et/ou exiger le remboursement de l’indemnité qu’il a versée à la victime (recours de l’assureur). Par la suite, vous risquez aussi d’avoir des difficultés pour retrouver un assureur en raison d'une mention dans le fichier DATASSUR.

Mais d'autres renseignements peuvent intervenir en votre faveur, informez-en votre assureur.

Exemples :

  • votre fils qui utilise occasionnellement votre véhicule, a suivi avec succès un cours de conduite défensive... ;

  • vous êtes déjà client ou vos parents le sont ;

  • vous voulez assurer votre auto et votre moto ; 

  • vous n’utilisez pas beaucoup votre véhicule ;

  • etc.

Litiges et Plaintes

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Dernière mise à jour
9 mars 2023