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    En tant que particulier, vous faites appel à des professionnels de la construction et vous rencontrez des difficultés lors d’un chantier de construction ou de rénovation ? Deux assurances obligatoires pour les professionnels de la construction sont susceptibles de vous aider :

    Vous avez constaté un dommage qui affecte gravement la solidité ou la stabilité de votre habitation familiale alors que pour ces travaux de construction ou de rénovation, l’intervention d’un architecte était obligatoire et que le permis de bâtir a été délivré après le 1er juillet 2018 ?

    La responsabilité civile de l’architecte, géomètre-expert, coordinateur de sécurité-santé ou autre prestataire du secteur de la construction en raison des prestations intellectuelles qu'il accomplit, à titre professionnel ou des prestations intellectuelles de ses préposés peut-elle être engagée ?

    Dernière mise à jour
    13 mai 2020

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