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    Vous faites appel à des professionnels de la construction ? Deux assurances obligatoires pour les professionnels de la construction peuvent vous aider :

    Vous avez constaté un dommage qui affecte gravement la solidité ou la stabilité de votre habitation familiale ? Pour ces travaux de construction ou de rénovation, l’intervention d’un architecte était obligatoire et le permis de bâtir a été délivré après le 1er juillet 2018 ?

    La responsabilité civile professionnelle de l’architecte, géomètre-expert, coordinateur de sécurité-santé ou autre prestataire du secteur de la construction peut être engagée  en raison des prestations intellectuelles qu'il accomplit, à titre professionnel ou des prestations intellectuelles de ses préposés.

    Dernière mise à jour
    17 juin 2021