Un contrôle technique se fait à l’initiative du SPF Economie. Dans le cas d’instruments de pesage exemptés de la vérification primitive ou de la vérification périodique, le contrôle technique est le moyen de garantir que la précision des instruments de mesure répond aux exigences fixées.

Un contrôle technique des instruments de mesure est également effectué à la demande du propriétaire, du titulaire ou de l’utilisateur.

Réglementation

Les dispositions réglementaires en vigueur peuvent être consultées via :

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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