La surveillance de la mise sur le marché de nouveaux instruments de mesure utilisés pour des mesurages dans le circuit économique consiste en un contrôle de la conformité des instruments de mesure à la réglementation générale et spécifique en vigueur (surveillance du marché).

La vérification primitive a pour but de vérifier si, préalablement à sa mise en service, chaque instrument est conforme au modèle approuvé et s’il satisfait aux exigences techniques fixées. Si oui, la marque de la vérification primitive est apposée sur la plaquette de poinçonnage ou un certificat de vérification est délivré.

Pour les nouveaux appareils, à la suite de la transposition d’une nouvelle directive européenne, on parle de « procédures d’évaluation de la conformité ». Celles-ci ont pour objectif de constater la conformité des instruments de mesure avec les exigences fixées. Différentes méthodes peuvent être suivies, avec l’intervention éventuelle d’un organisme notifié (notified body).

Réglementation

Les dispositions réglementaires en vigueur peuvent être consultées via :

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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