Actualités de BELAC

13.11.2023 Communication concernant le retrait des accréditations 017-QMS et 017-EMS de l’organisme BCC nv

BELAC constate que l’organisme BCC n'a pas correctement rempli son obligation d'information concernant le retrait de ses accréditations 017-QMS et 017-EMS. BELAC souhaite donc rendre publiques les informations suivantes :

Les accréditations 017-QMS et 017-EMS de l’organisme BCC nv ont été retirées avec effet au 31.05.2023.

Conformément aux dispositions du document IAF MD2, cela signifie, pour les clients certifiés de BCC nv, que les certificats concernés sont limités à 6 mois (soit le 30 novembre 2023) ou à la date d'expiration, si celle-ci est antérieure.
Les clients certifiés ont la possibilité - conformément aux dispositions de transfert de l'IAF MD2 - de les transférer à un autre organisme de certification accrédité tout en conservant le cycle en cours. Pour ce faire, l'organisme de certification qui accepte le transfert doit procéder à un examen préalable. Ce peut être fait sous forme documentaire, à moins que cet examen ne révèle qu'une visite est nécessaire, par exemple pour suivre des non-conformités majeures non résolues.

Ce transfert doit être effectué dans les 6 mois, ou plus tôt si la date de fin du certificat est antérieure.

Si BCC est contacté par un autre organisme de certification ou par un client dans le cadre d'un transfert, il doit coopérer avec l'autre organisme de certification comme stipulé dans l'IAF MD2 et transférer toutes les informations demandées.

Si un transfert n’a pas eu lieu dans les délais fixés ci-dessus ou si l’examen préalable identifie des éléments qui font obstacle à un transfert, l’organisme de certification acceptant devra procéder à la certification comme pour une certification initiale.

En tant qu'organisme d'accréditation, BELAC est uniquement responsable de la délivrance d'une accréditation. BELAC n'est en aucun cas responsable des certificats délivrés par les organismes de certification et des responsabilités qui y sont associées, y compris la notification en temps utile des clients en cas de retrait de l'accréditation. BELAC n'est pas non plus habilité à accorder des dérogations aux règles internationales telles que les dispositions relatives au transfert figurant dans l'IAF MD2.

16.08.2023 Règles pour la transition de EN ISO/IEC 17043:2010 vers EN ISO/IEC 17043:2023

La norme EN ISO/IEC 17043:2023 a été publiée le 9 mai 2023. Cette nouvelle version remplacera l'actuelle norme EN ISO/IEC 17043:2010.

ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et EA (European co-operation for Accreditation) ont tous deux approuvé une période de transition de trois ans.

À la fin de cette période de transition, tous les organisateurs d'essais d'aptitude accrédités devront avoir été évalués et accrédités selon la norme ISO/ IEC 17043:2023, c'est-à-dire au plus tard le 31 mai 2026. Après cette date, l'accréditation selon la norme EN ISO/IEC 17043:2010 ne sera plus valable.

Afin de faciliter la transition vers la nouvelle version de la norme, BELAC a pris les décisions suivantes concernant la période de transition :

• À partir du 15 mars 2024, toutes les nouvelles demandes d'accréditation doivent être soumises conformément à la norme EN ISO/IEC 17043:2023. En d'autres termes, toutes les demandes d'accréditation initiales reçues après le 14 mars 2024 se feront selon la norme EN ISO/IEC 17043:2023.
• À partir du 1^er juin 2024, tous les préaudits et les audits initiaux seront effectués selon la norme EN ISO/IEC 17043:2023. Les organismes déjà accrédités pourront, s’ils le souhaitent, être audités selon la nouvelle norme à partir de cette date.
• À partir du 1^er octobre 2024, tous les audits seront effectués selon la norme EN ISO/IEC 17043:2023. Les organismes déjà accrédités doivent soumettre un plan de transition au plus tard un mois avant le premier jour d'audit, et au plus tard le 1^er juin 2025. Ce plan doit énumérer les changements requis (avec suffisamment de détails) et le calendrier correspondant à leur mise en œuvre. Pour faciliter le transfert de ces informations et leur évaluation (par les équipes d'audit), BELAC mettra un modèle à la disposition des organisateurs d’essais d'aptitude. 
• A partir du 1^er février 2025, BELAC ne délivrera plus d'accréditations initiales selon la norme EN ISO/IEC 17043:2010.
• 1^er juin 2025 : date limite pour soumettre un plan de transition à BELAC. Si l'audit (selon EN ISO 17043:2023) a lieu avant cette date, la date limite pour soumettre ce plan de transition est d’1 mois avant le premier jour d'audit (cf. ci-dessus).

Pour les non-conformités liées à des exigences différentes ou nouvelles de la nouvelle version de la norme, les organisateurs d’essais d'aptitude disposeront de plus de temps pour apporter les corrections et les actions correctives. Toutefois, la mise en oeuvre de ces actions doit être terminée pour obtenir la transition vers la nouvelle version de la norme. En tout état de cause, pour effectuer cette transition à temps, les corrections et actions correctives entreprises devront être soumises avant le 1^er février 2026. La finalisation des non-conformités s’entend conformément aux dispositions du document BELAC 3-11 :

• Pour les non-conformités de type A : acceptation de l'analyse de cause, d'impact et d’étendue, des corrections et des actions correctives prises, ainsi que des preuves de mise en œuvre ;
• Pour les non-conformités de type B : acceptation de l'analyse de cause, d’impact et d’étendue, des corrections et des actions correctives proposées et du planning d’exécution qui les accompagne.

Au 31 mai 2026, tous les certificats (et portées) qui font référence à la conformité à la norme EN ISO/IEC 17043:2010 devront être convertis en certificats d'accréditation faisant référence à la conformité à la norme EN ISO/IEC 17043:2023.

Pour les organisateurs d’essais d'aptitude qui ne sont pas passés à la nouvelle norme avant la fin de la période de transition, les accréditations délivrées sur base de la norme EN ISO/IEC 17043:2010 ne seront plus valables à partir du 1^er juin 2026.

Tout sera mis en œuvre pour combiner l'évaluation de la conformité à la nouvelle norme avec les audits réguliers prévus dans le calendrier normal des audits de surveillance et de prolongation. Pour les cas spécifiques où l'évaluation ne peut être combinée avec les audits réguliers, une évaluation au cas par cas sera effectuée.

09.06.2023 - Journée mondiale de l’accréditation - World Accreditation Day

Le 9 juin 2023 marque la Journée mondiale de l'accréditation : une initiative internationale mise en place par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour promouvoir la valeur de l'accréditation.

Le thème de cette année est Accréditation : Soutenir l’avenir du commerce mondial.

Découvrez

• la vidéo de la Journée mondiale de l'accréditation 2023,
• la déclaration conjointe ILAC et IAF et
• la brochure.

23.01.2023 Transition du EN ISO 15189:2012 vers EN ISO 15189:2022

La norme EN ISO 15189:2022 a été publiée le 6 décembre 2022. Cette nouvelle norme remplacera l'actuelle EN ISO 15189:2012. Les exigences de la norme EN ISO 22870:2016 (Point-of-care-testing) ont également été intégrées dans la nouvelle norme EN ISO 15189:2022. Les organisations d’accréditation européenne et internationale (EA et ILAC) exigent que tous les laboratoires accrédités se conforment à la norme EN ISO 15189:2022 dans les 3 ans qui suivent la date de publication, en d’autres termes avant le 5 décembre 2025. A cette date, une accréditation suivant la norme EN ISO 15189:2012  et EN ISO 22870:2016 ne sera plus valable.

Afin de faciliter la transition vers la nouvelle norme, BELAC a décidé ce qui suit pour la période de transition :

• À partir du 1^er juillet 2023, toutes les nouvelles demandes seront auditées en suivant la norme EN ISO 15189:2022. En d'autres termes, toutes les demandes d'accréditation initiales reçues après le 30 juin 2023 se feront selon la norme EN ISO 15189:2022.
• À partir du 14 octobre 2023, tous les pré-audits et audits initiaux seront effectués selon la norme EN ISO 15189:2022. Les organismes accrédités peuvent déjà être audités selon la nouvelle norme s'ils le souhaitent.
• À partir du 1^er décembre 2023, tous les audits se feront suivant la norme EN ISO 15189:2022. Le plan de transition doit être soumis au plus tard 1 mois avant le premier jour d'audit. Le plan doit présenter, avec suffisamment de détail, les actions prises par le laboratoire pour répondre aux nouvelles exigences de la norme ainsi que les dates de mise en œuvre. Afin de faciliter la transmission de l’information et son évaluation par les équipes d’audit, BELAC mettra un modèle à disposition des laboratoires.
• A partir du 1^er juin 2024, BELAC n’accordera plus d‘accréditations initiales selon la norme EN ISO 15189:2012.
• 1^er décembre 2024 : date limite d’envoi du plan de transition à BELAC. Si l'audit (selon l’EN ISO 15189:2022) a lieu avant cette date, le plan de transition devra être transmis au plus tard 1 mois avant l’audit (cf. ci-dessus).

Les laboratoires auront plus de temps pour répondre par des corrections et actions correctives aux non-conformités en rapport avec des exigences nouvelles ou modifiées de la nouvelle version de la norme. Ces actions doivent cependant être finalisées pour que le passage à la nouvelle version de la norme puisse être réalisé. Afin de pouvoir effectuer le tout à temps, les actions correctives devront en tout cas être réalisées au plus tard le 1^er septembre 2025. La finalisation des non-conformités s’entend conformément aux dispositions du document BELAC 3-11 :

• Pour les non-conformités de type A : acceptation de l'analyse de cause, d'impact et d’étendue, des corrections et des actions correctives prises, ainsi que des preuves de mise en œuvre ;
• Pour les non-conformités de type B : acceptation de l'analyse de cause, d’impact et d’étendue, des corrections et des actions correctives proposées et du planning d’exécution qui les accompagne.

Au 6 décembre 2025, tous les certificats (et portées) qui font référence à la conformité à la norme EN ISO 15189:2012 doivent être convertis en certificats d'accréditation faisant référence à la conformité à la norme EN ISO 15189:2022. Pour les laboratoires qui n'auront pas effectué la transition vers la nouvelle norme à la fin de la période de transition, les accréditations accordées sur base de la norme EN ISO 15189:2012 et EN ISO 22870:2016 ne seront plus valables après le 6 décembre 2025.

Naturellement, l'évaluation par BELAC de la conformité à la nouvelle norme sera autant que possible effectuée en combinaison avec les audits de surveillance et de prolongation programmés dans les plannings d'audits normaux. Les cas particuliers où l'évaluation ne peut être combinée à un audit normal, seront examinés au cas par cas pour définir comment l'évaluation peut être organisée.

Suite à la publication de la norme EN ISO 15189:2022, BELAC organisera une session de formation et d'information. Lors de cette session, qui aura lieu le 22 septembre 2023, les changements les plus importants seront expliqués. La participation à cette formation est obligatoire pour tous les auditeurs qui souhaitent réaliser des audits après le 1^er décembre 2023. Si vous ne pouvez pas être présent à cette formation, merci de contacter au plus vite le secrétariat BELAC. La participation n'est pas obligatoire pour les laboratoires accrédités. Compte tenu de la capacité limitée de la salle de réunion, la participation des laboratoires accrédités est limitée à 2 représentants par laboratoire. Si vous, en tant qu'auditeur ou laboratoire, avez identifié des points importants ou des sujets que vous aimeriez voir abordés au cours de la session, veuillez envoyer un e-mail à Elke Van Rossen (elke.vanrossen@economie.fgov.be).

2022.06.09 Journée mondiale de l'accreditation

2022.06.07 Transition du ISO 14065:2013 vers ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020

La nouvelle version de la norme ISO 14065 a été publiée début décembre 2020. De ce fait, les organismes de certification accrédités selon la norme ISO 14065:2013 doivent passer à une accréditation ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020 avant le 31 décembre 2023. Après cette date, une accréditation selon la norme ISO 14065:2013 ne sera plus possible.

Pour garantir le bon déroulement de la transition vers les nouvelles normes, BELAC a pris les décisions suivantes :

• BELAC n’acceptera plus de nouvelles demandes d’accréditation pour le domaine EU ETS selon la norme ISO 14065:2013. Les nouvelles demandes d’accréditation peuvent cependant être soumises selon l’ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020.
• Pour les organismes déjà accrédités, la transition vers l’ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020 peut être demandée à partir du 1er juillet 2022. Afin que le processus de transition soit terminé pour le 31 décembre 2023, toutes les transitions doivent être demandées au plus tard le 1er décembre 2022.
  L’évaluation de la transition des organismes déjà accrédités s’effectuera pendant les audits BELAC réguliers. Si l’audit de transition ne peut pas avoir lieu en même temps que les audits réguliers, un audit complémentaire sera organisé.
  
  La demande de transition doit être accompagnée d’une analyse d’écart et d’un plan de mise en œuvre (plan d’action établi sur base de l’analyse d’écart et l’état d’avancement de sa réalisation). Si cette analyse et le plan de mise en œuvre sont suffisamment détaillés, la transition peut s’effectuer dans le cadre d’un audit régulier. Dans le cas contraire, des heures d’audit supplémentaires seront ajoutées. Au plus tard 1 mois avant l’audit, l’organisme doit transmettre au secrétariat BELAC une version actualisée de son plan d’action.
  
  Pour chaque non-conformité constatée pendant l’audit, l’auditeur mentionnera clairement si elle est relative à la norme ISO 14065:2013, à la norme ISO/IEC 17029:2019 ou à la norme ISO 14065:2020.
  
  Pour les non-conformités relatives aux normes ISO/IEC 17029:2019 ou ISO 14065:2020, les délais habituels de 4 semaines pour mettre en œuvre ou pour proposer des actions correctives ne sont pas d’application.
  
  L’organisme de certification définit lui-même le délai. Toutefois, il doit tenir compte du fait que :
  • l’accréditation selon les nouvelles versions des normes ne peut être accordée qu’après acceptation par l’équipe d’audit des actions correctives et/ou du plan d’action ;
     
  • et que la transition doit être achevée avant la fin de la période de transition, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2023.

  Vu que la décision concernant une transition est prise par le Bureau d’Accréditation, les actions correctives doivent avoir été approuvées par l’équipe d’audit au plus tard le 30 septembre 2023, afin de laisser suffisamment de temps pour la suite du processus de décision.

2022.03.24 Dispositions de transition: ISO 50003:2021

La nouvelle version de la norme ISO 50003 a été publiée en mai 2021. Les dispositions suivantes s'appliqueront pour l'accréditation de la certification dans le domaine des systèmes de management de l'énergie selon la norme EN ISO 50001:2018, suivant les exigences de transition déterminées par l’IAF IAF MD24) le 8 décembre 2021, l'ISO 50003 faisant partie des exigences d'accréditation :

1. De nouvelles demandes d'accréditation dans ce domaine selon la norme ISO 50003:2021 peuvent être soumises à partir du 28/02/2022.
2. Les nouvelles demandes d'accréditation dans ce domaine soumises après le 31/05/2022 seront uniquement évaluées selon les exigences de la norme ISO 50003:2021.
3. Les organismes de certification accrédités pour la certification des systèmes de management de l'énergie selon EN ISO 50001:2018 doivent avoir terminé leur transition vers l'ISO 50003:2021 au plus tard le 30/11/2023. A cette fin, ils peuvent introduire une demande du 28/02/2022 au 28/02/2023 au plus tard. Celle-ci doit être accompagnée
   • d’une analyse de la portée des changements
   • d’un plan de mise en œuvre
   • d’une preuve de cette mise en œuvre (y compris les documents pertinents)
   • dans la mesure où ça ne figure pas dans les éléments qui précèdent, des preuves démontrant que les fonctions concernées (au moins l'auditeur, les examinateurs des rapports d'audit, les responsables de la décision de certification, les examinateurs de contrats et les planificateurs) sont qualifiées pour accomplir leurs tâches conformément aux nouvelles exigences.

Un audit de transition d'au moins 1 jour est requis. Sur base de cette demande, BELAC examinera si une évaluation documentaire est possible ou si un audit sur site est nécessaire. Un audit sur terrain n'est pas nécessaire pour accorder la transition. L'audit sur site est organisé, si possible, en même temps que le programme de surveillance normal.

Les organismes de certification ne peuvent certifier la conformité à la norme ISO 50003:2021 sous accréditation qu'après l'octroi de la transition. En raison de la modification du calcul du temps d'audit, des exigences spécifiques s'appliquent pour déterminer la durée d'audit pendant la période de transition :

1. Pour les clients dont la certification actuelle date d'avant le dépôt de la demande de transition ISO 50003:2021 par l'OC, le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2014 pour les audits de surveillance des certifications actuelles peut continuer à s'appliquer jusqu'à l’audit de recertification. Au plus tard lors de l’audit de recertification suivant, le calcul du temps d'audit doit être adapté aux exigences de la norme ISO 50003:2021
2. Pour les clients subissant un audit de recertification ou un transfert de certification entre la date de la demande et l'octroi de l'accréditation pour l’ISO 50003:2021, l'organisme de certification doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2021 devient applicable à compter de l’octroi de l'accréditation.
3. Pour les clients qui subissent un audit initial ou de recertification à compter de la date d'octroi de l'accréditation, le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2021 doit être appliqué.

Pour toute question concernant les modalités de transition, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou le responsable technique Johan Klykens.

22.02.2022 - Lignes directrices virus corona

BELAC continue de suivre rigoureusement les conseils et les mesures mises en place suite à l’émergence et à la propagation du Coronavirus (Covid-19).

Vous trouverez davantage d’informations concernant les mesures prises par le gouvernement sur le site https://crisiscentrum.be/

Les restaurants et les cafés ont rouvert il y a un certain temps, et un nouvel assouplissement des mesures a eu lieu le 18 février 2022 (code orange). Les entreprises ont repris leurs activités à partir du 4 mai 2020 et restaient ouvertes. Entretemps le télétravail est recommandé mais n’est plus obligatoire.

Au vu de la situation Covid-19 actuelle et de cette récente modification des mesures, BELAC souhaite communiquer ses nouvelles lignes directrices en matière d'organisation d’audits.

Bien que la pandémie ait démontré que les audits à distance pouvaient être une bonne alternative dans des circonstances extraordinaires, ceux-ci s’avèrent toutefois moins efficaces et moins approfondis qu'un audit physique sur site. C'est pourquoi BELAC ne souhaite recourir aux audits à distance que de manière exceptionnelle, et toujours avec son accord.

La politique de BELAC consiste donc toujours à réaliser les audits (déjà planifiés) sur site. Conformément au BELAC 3‑06 §6 et aux mesures Corona en vigueur, les organismes sont tenus de collaborer à l’organisation des audits BELAC sur site et de prendre les mesures préventives appropriées. Vous trouverez plus d'informations sur ces dernières sur le site https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application :

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance.

N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'éclaircissements.

La formation ISO/IEC 17025

Une trentaine de candidats auditeurs (francophones et néerlandophones) ont participé à nos formations ISO/IEC 17025 en novembre et janvier derniers.
 
Nous tenons à tous les remercier pour leur implication et leur motivation sans faille lors de ces journées de formation intensives, et leur souhaitons beaucoup de succès et de satisfaction dans leur futur rôle d'auditeur BELAC !
 
Nous adressons également un remerciement spécial à notre formateur externe Peter Vermaercke, pour son soutien et son expertise lors de la préparation de la formation, et pour sa manière d’enseigner qualitative et enthousiaste.
 
Nous attendons déjà la prochaine édition avec impatience. Vous souhaitez vous aussi suivre une formation d'auditeur BELAC ? Alors, gardez un œil sur notre calendrier de formation !