Actualités de BELAC

BELAC organise du 28 au 30 novembre 2018 une formation d’auditeurs techniques d’accréditation selon les normes ISO/IEC 17020 (organismes d’inspection) et ISO/IEC 17065 (certification de produits).

Plus d'informations sur cette formation

13.06.2018 : Politique et approche de BELAC en ce qui concerne la transition de l’accréditation pour la certification du nouveau VCA 2017/6.0

Le nouveau schéma pour la certification Sécurité, santé et environnement entreprises contractantes (VCA) version 2017/6.0 est entré en vigueur le 2 avril 2018. VCA 2017/6.0 remplace la version antérieure, 2008/5.1. Un régime transitoire est d’application. La période de transition est de 3 ans et 6 mois.

BELAC doit au préalable effectuer une évaluation avant d’autoriser un organisme de certification à émettre, sous accréditation, des certificats selon le nouveau VCA 2017 / 6.0

A côté de la nouvelle version, l’organisation de gestion VCA pour la Belgique BeSaCC a décidé, qu’à partir du 1er janvier 2019, les exigences de l’IAF  MD22 (Application of ISO/IEC 17021-1 for the Certification of Occupational Health and Safety Management Systems (OH&SMS)) seront également d’application au schéma du VCA 2017/6.0, à l’exception des tableaux d’affectation du temps minimaux fixés (Annexe C de l’Appendice B de l’IAF MD 22). Les exigences du temps minimaux du schéma VCA 2017/6.0 sont d’application.

Le présent document fixe les principes et l’approche pratique de BELAC pour la transition de l’accréditation relative à la certification selon la nouvelle version de VCA.

  1. Principes pour la transition de l’accréditation

    1. Les accréditations pour la certification VCA délivrées par BELAC jusqu’à présent ne sont valables que pour la version VCA 2008/5.1.
    2. L’organisme de certification (OC) ne peut, lors de la certification selon la version VCA 2017/6.0 faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version dans le domaine d’application de l’accréditation.
    3. Les audits pour l’évaluation de la transition de l’accréditation vers la nouvelle version de VCA seront normalement réalisés conjointement au programme normal d’audits BELAC. Si l’OC le souhaite, il peut cependant demander à anticiper l’audit de transition. Dans les deux cas, la transition sera traitée comme une demande d’extension du domaine d’application de l’accréditation et une décision spécifique pourra être prise dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
    4. Pour évaluer l’aptitude d’un OC pour certifier, sous couvert de l’accréditation, selon la version VCA 2017/6.0, BELAC prévoit un régime de transition qui comportera les éléments suivants:

      1. Le dépôt par l’OC d’une demande d’extension formelle d’accréditation (BELAC 6-201) pour la certification selon VCA 2017/6.0.
      2. En préparation à l’audit au siège, l'OC doit fournir à BELAC un plan de transition au plus tard deux semaines avant l'audit au siège, qui doit inclure les points suivants:
        • « gap-analyse » entre l’ancienne et la nouvelle version VCA
        • des modifications au système de management, y compris les procédures documentées pour déterminer le temps d’audit (voir VCA 2017 / 6.0, Annexe D), y compris le temps nécessaire pour les audits de transition VCA 2017 / 6.0;
        • gestion des compétences (adaptation des critères et formation, évaluation et qualification des auditeurs et autres fonctions de certification pertinentes (voir également VCA 2017 / 6.0, Annexe C);
        • méthodologie d’audit (examen des ressources, des méthodes, du traitement de la législation et de la réglementation applicables, de la liste de décisions de VCA et de la formation) ;
        • les rapports d'audit (sur base des modèles de rapport VCA);
        • VCA 2017/6.0-certificats (voir VCA 2017/6.0, chapitre 10);
        • les dispositions transitoires pour les clients certifiés (y compris les exigences de certification pour VCA 2017 / 6.0, les dispositions pour le maintien des certificats existants VCA 2008/5.1 durant la période de transition et les actions après cela ; sur base du régime transitoire de VCA 2008/5.1 vers VCA 2017/6.0).
        • un tableau de références croisées entre les exigences de l’ISO / CEI 17021-1, y compris les exigences de l’IAF MD22, et les documents du système de management (obligatoire à partir 01.01.2019)
        • une liste de tous les certificats VCA (référence, client, scope textuelle, code IAF, date d'émission et d'expiration) émis au cours des deux dernières années et enregistrées dans la base de données de certification de BeSaCC (obligatoire à partir 01.01.2019)
      3. Un audit au siège afin d’évaluer la mise en œuvre (y compris un audit interne) du plan de transition de l’OC. Le devis pour cet audit sera établi comme suit :
        Préparation : 4 h
        Audit au siège : 8 h
        Rapport : 4 h
      4. Les audits sur terrain seront organisés comme prévu dans le programme d’audit régulier
      5. Une décision de BELAC et la révision de l’annexe technique au certificat d’accréditation
    5. Dès la publication du présent document, BELAC peut, à la demande de l’OC, organiser les audits de transition (conjointement ou non à un audit régulier).
    6. À partir du 01/01/2019, tous les audits VCA 2017 / 6.0 seront réalisés conformément aux exigences de la norme ISO / IEC 17021-1 et aux exigences de l’IAF MD22. Le scope d’accréditation sera attribué pour tous les clusters techniques et les codes IAF comme décrit dans l'annexe D de l'IAF MD 22, pour lequel l'OC peut démontrer qu'il a délivré des certificats VCA ou VCU au cours des deux dernières années et enregistré dans la base de données de certification BeSaCC.
    7. Pendant la période de transition définie par BeSaCC, l’OC s’organisera de manière à garantir que, tant en ce qui concerne le certificat du client que le dossier et le rapport d’audit y associé, une distinction claire et non ambigüe pourra se faire entre les dossiers traités selon l’ancienne version VCA et les dossiers traités selon la nouvelle version.
    8. L’accréditation pour VCA 2008/5.1 reste valable jusqu'au 02/10/2021, à condition que les exigences continuent à être respectées, (au plus tard trois ans et six mois après la publication du VCA 2017 / 6.0, comme indiqué dans le régime transitoire de BeSaCC).

09.06.2018 Journée mondiale de l'accréditation

« L’accréditation pour rendre le monde plus sûr » est le thème retenu pour la Journée mondiale de l'accréditation 2018. Cette initiative internationale est organisée conjointement par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).

Plus d'informations sur
la Journée mondiale de l'accréditation

23.02.2018 Formation pour les auditeurs techniques pour l'accréditation des laboratoires d'essais et d'étalonnage selon la norme ISO/IEC 17025:2017 (nouvelle version)

Formation pour des candidats néerlandophones

Du mercredi 25.04.2018 jusqu'au vendredi 27.04.2018 (résidentiel, pour une groupe de 25 personnes au maximum)

Plus d'informations

 

11.01.2018 Passage à la nouvelle norme ISO/CEI 17025:2017

La nouvelle norme ISO/CEI 17025:2017 a été publiée en novembre 2017. Cette norme remplace la norme EN ISO/CEI 17025:2005.  Les organisations d’accréditation européennes et internationales (EA et ILAC) exigent que tous les laboratoires accrédités se conforment à la norme ISO/CEI 17025:2017 dans les 3 ans qui suivent la date de publication, en d’autres mots avant le 1er décembre 2020.  A cette date, une accréditation suivant la norme ISO/CEI 17025:2005 ne sera plus valable.

Afin de faciliter la transition vers la nouvelle norme, BELAC a décidé ce qui suit pour la période de transition:

  • A partir du 1er juillet 2018, toutes les nouvelles demandes seront auditées en suivant la norme ISO/CEI 17025:2017.  Les organismes accrédités peuvent déjà être audités selon la nouvelle norme s'ils le souhaitent.

  • A partir du 1er janvier 2019, tous les audits se feront suivant la norme ISO/CEI 17025:2017.
  • A partir du 1 er  juin 2019, BELAC n'accordera plus de nouvelles accréditations selon la norme  ISO/CEI 17025 :2005.
  • Tous les laboratoires accrédités doivent transmettre à BELAC un plan de transition pour le 1 er décembre 2019 au plus tard. Si l’audit a lieu avant cette date,  le plan de transition devra être transmis au plus tard 1 mois avant l’audit. Le plan doit présenter, avec suffisamment de détail, les actions prises par le laboratoire pour répondre aux nouvelles exigences de la norme ainsi que les dates de mise en oeuvre. Afin de faciliter la transmission de l’information et son évaluation par les équipes d’audit, BELAC mettra un modèle de rapport à disposition des laboratoires.
  • Les organisations auront plus de temps pour répondre par des actions correctives aux constatations en rapport avec des exigences nouvelles ou modifiées de la nouvelle version de la norme. Ces actions doivent cependant être finalisées pour que le passage à la nouvelle version de la norme puisse être réalisé. Afin de pouvoir effectuer le tout à temps, les actions correctives devront en tout cas être réalisées au plus tard le  1er septembre 2020.
  • Au 1er décembre 2020 tous les certificats (et annexes techniques) qui font référence à la conformité à la norme ISO/CEI 17025:2005 doivent être convertis en certificats d'accréditation faisant référence à la conformité à la norme EN ISO/CEI 17025:2017. Les organismes qui ne se sont pas adaptés à la nouvelle norme à la fin de la période de transition perdront leur certificat.

Naturellement, l'évaluation par BELAC de la conformité à la nouvelle norme sera autant que possible effectuée en combinaison avec les audits de surveillance et de prolongation programmés dans les plannings d'audits normaux. Les cas particuliers où l'évaluation ne peut être combinée à un audit normal, seront examinés au cas par cas pour définir comment l'évaluation peut être organisée.

Dernière mise à jour
3 juillet 2018

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