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    12.06.2020 : Transition ISO IEC 17025:2017

    Suite aux mesures et restrictions consécutives à la pandémie de COVID-19, ILAC a décidé, après vote de ses membres, de prolonger la date limite de transition vers l'ISO/IEC 17025:2017 au 1er juin 2021 au lieu du 30 novembre 2020.

    À la fin de cette période de transition, tous les certificats (et scopes associés) délivrés selon la norme EN ISO 17025:2005 devront être conformes à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 et y faire référence. Les organismes ne s’étant pas adaptés à la nouvelle norme dans les temps se verront retirer leurs certificats.

    Suite à cet allongement du délai, BELAC prolongera également le délai de remise des mesures correctives liées aux exigences de la nouvelle version de la norme au 1er mars 2021 au lieu du 1er septembre 2020. Ces mesures correctives devront être résolues à la fin de la période de transition pour pouvoir passer à la nouvelle version de la norme. Pour la notion de résolution des non-conformités, nous nous référons au document BELAC 3-11 qui stipule :

    • Pour les non-conformités de type A : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives prises et des preuves fournies ;
    • Pour les non-conformités de type B : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives proposées et du calendrier de mise en application de celles-ci.

    09.06.2020 - Journée mondiale de l’accréditation

    « L’amélioration de la sécurité alimentaire » est le thème retenu pour la journée mondiale de l'accréditation 2020. Initiative internationale créée conjointement par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour sensibiliser le public à l'importance de l’accréditation.

    A l'occasion de cette journée mondiale de l'accréditation, découvrez la brochure et la vidéo illustrant le rôle et les bénéfices de l'accréditation.

    25.03.2020 - Lignes directrices virus corona

    BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

    Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 et le 18 mars.

    BELAC demande d’adresser désormais toute correspondance par voie électronique.

    Les organismes accrédités sont invités à signaler à BELAC si ils n’exécutent  momentanément plus des activités couvertes par ou qui se rattachent à l’accréditation. BELAC s’efforcera de tenir compte de la situation pour le développement des plans d’audit et leur programmation.

    BELAC tient à diffuser l’information, les interprétations et les FAQs publiées par les forums internationaux d’accréditation :

    Pour tous les audits programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit  peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit documentaire ou à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

    En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible. 

    Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application :

    • les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
    • la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
    • Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance

    Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

    Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

    2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

    En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu de documenter et d’informer BELAC.

    BELAC demande aux organismes de certification de consulter les sites internet des propriétaires des schémas de certification pour prendre connaissance des dispositions spécifiques éventuellement d’application pour les secteurs concernés.

    De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application. 

    Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.

    18.03.2020 - Lignes directrices virus corona

    BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

    Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 mars.

    Pour tous les audits sur site programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit sur site peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

    En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible.  

    Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application : 

    • les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
    • la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
    • Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance 

    Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

    Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

    2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

    En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu d’en informer BELAC. 

    De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application.  

    Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.
     

    28.01.2020 - Politique et approche de BELAC concernant la transition de l'accréditation pour la certification des systèmes de management selon la version 2018 de la norme ISO 22000

    Introduction

    L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la norme ISO 22000: 2018 «Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire» en juin 2018. Celle-ci remplacera l'ISO 22000: 2005.

    BELAC estime que les organismes de certification doivent être évalués avant de délivrer des certifications selon la version 2018 de la norme faisant référence à l’accréditation.

    Le présent document établi les principes et les aspects pratiques de BELAC pour la transition de l'accréditation en matière de certification des systèmes de management selon la nouvelle version de la norme ISO 22000.

    La résolution 2018/15 de l'IAF prévoit une période de transition de trois ans à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme. Cela signifie qu'une certification qui fait référence à la version actuelle de la norme (ISO 22000: 2005) perd sa validité trois ans après la date de publication de la nouvelle version de la norme, c’est-à-dire le 29/06/2021.

    En outre, la résolution stipule que les certificats accrédités délivrés conformément à ISO 22000: 2005 après la date de publication d'ISO 22000: 2018 (18/06/2018) peuvent indiquer une date de validité maximale jusqu'au 29 juin 2021.

    Principes généraux pour la transition de l’accréditation

    1. Les accréditations actuelles délivrées par BELAC pour la certification des systèmes de management (certificats QMS avec ISO 22000 dans le champ d'application) ne s'appliquent qu'à la version précédente de la norme (ISO 22000: 2005), sauf si elles sont déjà explicitement spécifiées ISO 22000: 2018 dans le champ d'application.
    2. Lors de la prochaine modification du champ d'application de l'accréditation, BELAC mentionnera systématiquement et explicitement la version du standard de système de management (NSM) couverte par l'accréditation.
    3. En cas de certification selon la version 2018 du NSM, l’OC ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
    4. La transition sera traitée comme une demande d'extension du domaine d’application de l'accréditation. Le bureau d'accréditation sera en mesure de prendre une décision spécifique dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
    5. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon  la version 2018 de la norme ISO 22000, BELAC prévoit un  régime de transition selon les modalités suivantes:
      1. L’OC envoi à BELAC une demande  formelle d’accréditation pour la certification selon la version 2018 de la norme ISO 22000.
      2. L’OC transmet à BELAC l’enquête relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
      3. Evaluation du plan d’action pour corriger les non-conformités constatées concernant la transition.
      4. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée.
    6. Dès la publication de ce document, BELAC peut effectuer, à la demande des OC, un audit de transition. Les documents demandés doivent être soumis au moins 14 jours avant la date d'audit convenue.
    7. La transition de l'accréditation doit être terminée avant le 29/12/2020.

    Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transition

    1. Généralités

      L'évaluation de la transition de l'accréditation est en principe basée sur la documentation soumise par l'OC (examen documentaire).

      L'enquête documentaire implique, au moins, une analyse et une évaluation approfondies:

      • du plan de transition,
      • du plan de formation du personnel,
      • et tous les documents opérationnels (templates, checklist, modèles de rapports, etc.) pertinents pour la préparation, l’exécution et la rédaction des rapports d’audits de certification.

      Lors d'un prochain audit au siège dans le cadre d'un surveillance ou d'une prolongation, l'efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transitions seront évaluées.
       

    2. Examen documentaire

      L’OC doit fournir à BELAC les documents suivant au plus tard deux semaines avant l’audit documentaire de transition vers la nouvelle version de la norme:

      1. Un aperçu des activités de certification selon l’ISO 22000 de votre organisation (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier) ;
      2. La matrice de qualification du personnel (interne et externe) susceptible d’intervenir dans le processus de certification ISO 22000 ;
      3. L’analyse des écarts et le plan de transition de l’OC, avec une liste des actions à prendre et le calendrier correspondant ;
      4. Le planning de formation détaillé des auditeurs (internes et externes) ;
      5. La synthèse des principes de transition pour la certification des nouveaux clients et la re-certification des clients existants ;
      6. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et les modèles de documents qui ont été modifiés.

      BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.
       

    3. Période de transition

      Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version de la norme, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport.

     Liste des abréviations utilisées

    OC

    Organisme de certification

    IAF

    International Accreditation Forum

    ISO

    Organisation international de normalisation

    NSM

    Norme de système de management

    Dernière mise à jour
    2 juillet 2020