Actualités de Belac - Archives

2021

Un résultat positif pour l’évaluation mutuelle de BELAC par EA - extension RMP

Le 2 décembre 2021, BELAC est devenu signataire de l’EA-MLA (European Co-operation for Accreditation multilateral agreement) pour l'accréditation des Producteurs de Matériaux de Référence (RMP) selon la norme EN ISO 17034.

À cette fin, BELAC a fait l’objet d’une évaluation mutuelle par EA en mai 2021. Une équipe de collègues d'autres organismes d'accréditation a vérifié si BELAC répond aux exigences pertinentes.

La prochaine évaluation mutuelle par EA complète aura lieu en septembre 2022.

08.10.2021 – Politique et approche de BELAC concernant la transition de l'accréditation pour la certification de la production Biologique selon le règlement UE 2018/848

La certification de la production biologique a été révisée par la publication du règlement de base UE 2018/848. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Les exigences spécifiques de BELAC relatives à la production biologique sont en cours de révision sur base de la révision de EA 3/12. Le nouveau document BELAC 2-405 Organic Production sera disponible sur notre site internet dès sa validation par la comité de coordination.

BELAC estime que les organismes de certification doivent être évalués avant de délivrer des certifications selon le règlement UE 2018/848 faisant référence à l’accréditation.

Cette communication établi les principes et les aspects pratiques de BELAC pour la transition de l'accréditation en matière de certification des produits selon le règlement UE 2018/848.

A compter du 1er janvier 2022, les visites annuelles des organismes de certification seront réalisées conformément au règlement UE 2018/848. Pendant la période de transition – la période pendant laquelle tous les clients certifiés doivent devenir certifiés conformément au règlement UE 2018/848 – la mention au règlement CE 834/2007 restera dans la portée d'accréditation.

Principes généraux pour la transition de l’accréditation

1. Les accréditations actuelles délivrées par BELAC pour la certification de la production biologique ne s'appliquent qu'à la version précédente du règlement CE 834/2007.
2. En cas de certification selon le règlement UE 2018/848, l’organisme de certification (OC) ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC ait intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
3. La transition sera traitée comme une demande d'extension du domaine d’application de l'accréditation.

4. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon  le règlement UE 2018/848, BELAC prévoit un  régime de transition selon les modalités suivantes:

   1. Examen documentaire relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
   2. Evaluation du plan d’action pour corriger les non-conformités constatées concernant la transition.
   3. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée
5. L’OC doit fournir à BELAC les documents demandés au plus tard le 01.11.2021 (à belacdossiers@economie.fgov.be  ).
6. La transition de l'accréditation doit être terminée avant le 24.12.2021.

Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transition

1. Généralités

   L'évaluation de la transition de l'accréditation est en principe basée sur la documentation soumise par l'OC (audit documentaire).

   Lors d'un prochain audit au siège dans le cadre d'une surveillance ou d'une prolongation, l'efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transitions seront évaluées de manière plus approfondie.

2. Examen documentaire

   L’OC doit fournir à BELAC les documents suivant, pour examiner la transition vers le nouveau règlement, au plus tard le 01.11.2021:

   1. Une proposition de portée d’accréditation adaptée conformément aux nouvelles catégories de Article 35, paragraphe 7 du  règlement UE 2018/848;
   2. Un aperçu des activités de certification de la production biologique de votre organisation (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier) ;
   3. Une analyse d’impact de la nouvelle règlementation pour l’organisme de certification, dont les conséquences sur:
      1. Le fonctionnement
      2. La documentation
      3. Vos clients
      4. Les contrats
   4. Un plan de transition avec une liste des actions à prendre et le calendrier correspondant.
   5. Les preuves de formation, compétences et qualification du personnel (interne et externe) intervenant dans le processus de certification selon le règlement UE 2018/848 ou le planning détaillé;
   6. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et les modèles de documents qui ont été modifiés (modèle de certificat);
   7. Les modalités d’information des clients certifiées et la synthèse des principes de transition pour la certification des nouveaux clients et la re-certification des clients existants.
       

   BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.

   Ce plan de transition sera examiné par BELAC afin de vérifier que l’OC se conforme aux nouvelles exigences introduites par le règlement UE 2018/848. Si cet examen est satisfaisant, une extension de l’accréditation pour la certification de la production biologique selon le règlement UE 2018/848 pourra être prononcée.

   Les certificats Agriculture Biologique selon le règlement UE 2018/848 ne pourront pas faire référence à l’accréditation du BELAC tant que cette extension n’est pas octroyée.

   Toute demande d’accréditation relative à l’agriculture biologique sera traitée selon le règlement UE 2018/848.

   Des modalités distinctes seront d’application pour les certifications aux pays tiers.

3. Période de transition

   Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version du règlement, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport.

09.06.2021 - Journée mondiale de l’accréditation

Le thème de cette année porte sur l’utilisation de l’accréditation pour soutenir la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (Sustainable Development Goals - SDGs) des Nations Unies.

A l'occasion de cette journée mondiale de l'accréditation, découvrez la brochure et les vidéos illustrant le rôle et les bénéfices de l'accréditation.

2020

18.11.2020 – Webinaire Med Scope flexible

De plus en plus de laboratoires médicaux souhaitent passer à une accréditation en scope flexible. Afin de faciliter cette transition, BELAC organise un webinaire afin d’expliquer la procédure de conversion, le concept de scopes sources et les exigences supplémentaires d'une accréditation en scope flexible.

Public-cible : Les représentants des laboratoires médicaux accrédités et les membres du Bureau d'accréditation BELAC.

En pratique

Session en français - Mercredi 18 novembre 2020 de 9h30 à 12h30
Session en néerlandais - Mardi 17 novembre 2020 de 9h30 à 12h30

Inscription

Inscrivez-vous gratuitement pour la session en français ou la session en néerlandais et recevez toutes les informations utiles permettant de vous connecter le jour du webinaire.

Pour plus d’informations, contactez :

Elke VAN ROSSEN (responsable technique laboratoires médicaux – 02 277 65 24)

Samia AMYAI  (responsable formation – 02 277 93 85)

19.10.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit les conseils et mesures prises relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus Corona (Covid-19).

Plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement se retrouvent sur centredecrise.be/fr.

Les restaurants et cafés sont actuellement fermés, mais les autres entreprises ont repris leurs activités depuis le 4 mai 2020 et resteront ouvertes. 

Les hôpitaux et laboratoires médicaux devront à nouveau faire face à une intensification du travail pour raison de COVID-19.

Au vu de la situation actuelle du COVID-19 et des mesures récemment modifiées, BELAC se voit contraint de communiquer de nouvelles lignes directrices en matière d'organisation des audits.

BELAC demande d’adresser désormais toute correspondance par voie électronique. Le SPF Economie fonctionne presque entièrement en télétravail.

BELAC continue de réaliser les audits (prévus) mais, lorsque c’est possible, la préférence sera donnée aux audits réalisés à distance.

Les audits sur site se poursuivront seulement en respectant les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène relatives au coronavirus COVID-19. Consultez les directives sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be. Elles restent d’application à tout moment  dans toutes les activités de BELAC.

Les audits initiaux se poursuivront sur site ou seront reportés si les directives susmentionnées ne peuvent pas être respectées.

La poursuite des audits dans le secteur médical est évaluée à partir de maintenant au cas par cas (en fonction de la charge de travail de l'hôpital) et une stratégie sera établie pour chaque dossier en concertation mutuelle.

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application : 

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain ;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence) ;
• le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance.

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

BELAC vous rappelle que :

• Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 : 2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".
• En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu de documenter et d’informer BELAC. 
• BELAC demande aux organismes de certification de consulter les sites internet des propriétaires des schémas de certification pour prendre connaissance des dispositions spécifiques éventuellement d’application pour les secteurs concernés.
• De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application.  

N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'éclaircissements.

12.06.2020 : Transition ISO IEC 17025:2017

Suite aux mesures et restrictions consécutives à la pandémie de COVID-19, ILAC a décidé, après vote de ses membres, de prolonger la date limite de transition vers l'ISO/IEC 17025:2017 au 1^er juin 2021 au lieu du 30 novembre 2020.

À la fin de cette période de transition, tous les certificats (et scopes associés) délivrés selon la norme EN ISO 17025:2005 devront être conformes à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 et y faire référence. Les organismes ne s’étant pas adaptés à la nouvelle norme dans les temps se verront retirer leurs certificats.

Suite à cet allongement du délai, BELAC prolongera également le délai de remise des mesures correctives liées aux exigences de la nouvelle version de la norme au 1^er mars 2021 au lieu du 1^er septembre 2020. Ces mesures correctives devront être résolues à la fin de la période de transition pour pouvoir passer à la nouvelle version de la norme. Pour la notion de résolution des non-conformités, nous nous référons au document BELAC 3-11 qui stipule :

• Pour les non-conformités de type A : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives prises et des preuves fournies ;
• Pour les non-conformités de type B : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives proposées et du calendrier de mise en application de celles-ci.

09.06.2020 - Journée mondiale de l’accréditation

« L’amélioration de la sécurité alimentaire » est le thème retenu pour la journée mondiale de l'accréditation 2020. Initiative internationale créée conjointement par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour sensibiliser le public à l'importance de l’accréditation.

A l'occasion de cette journée mondiale de l'accréditation, découvrez la brochure et la vidéo illustrant le rôle et les bénéfices de l'accréditation.

25.03.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 et le 18 mars.

BELAC demande d’adresser désormais toute correspondance par voie électronique.

Les organismes accrédités sont invités à signaler à BELAC si ils n’exécutent  momentanément plus des activités couvertes par ou qui se rattachent à l’accréditation. BELAC s’efforcera de tenir compte de la situation pour le développement des plans d’audit et leur programmation.

BELAC tient à diffuser l’information, les interprétations et les FAQs publiées par les forums internationaux d’accréditation :

• European Cooperation for accreditation (EA)
• International accreditation forum (IAF)
• International laboratory accreditation cooperation (ILAC)

Pour tous les audits programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit  peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit documentaire ou à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible. 

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application :

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu de documenter et d’informer BELAC.

BELAC demande aux organismes de certification de consulter les sites internet des propriétaires des schémas de certification pour prendre connaissance des dispositions spécifiques éventuellement d’application pour les secteurs concernés.

De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application. 

Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.

18.03.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 mars.

Pour tous les audits sur site programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit sur site peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible.  

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application : 

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance 

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu d’en informer BELAC. 

De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application.  

Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.
 

28.01.2020 - Politique et approche de BELAC concernant la transition de l'accréditation pour la certification des systèmes de management selon la version 2018 de la norme ISO 22000

Introduction

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la norme ISO 22000: 2018 «Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire» en juin 2018. Celle-ci remplacera l'ISO 22000: 2005.

BELAC estime que les organismes de certification doivent être évalués avant de délivrer des certifications selon la version 2018 de la norme faisant référence à l’accréditation.

Le présent document établi les principes et les aspects pratiques de BELAC pour la transition de l'accréditation en matière de certification des systèmes de management selon la nouvelle version de la norme ISO 22000.

La résolution 2018/15 de l'IAF prévoit une période de transition de trois ans à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme. Cela signifie qu'une certification qui fait référence à la version actuelle de la norme (ISO 22000: 2005) perd sa validité trois ans après la date de publication de la nouvelle version de la norme, c’est-à-dire le 29/06/2021.

En outre, la résolution stipule que les certificats accrédités délivrés conformément à ISO 22000: 2005 après la date de publication d'ISO 22000: 2018 (18/06/2018) peuvent indiquer une date de validité maximale jusqu'au 29 juin 2021.

Principes généraux pour la transition de l’accréditation

1. Les accréditations actuelles délivrées par BELAC pour la certification des systèmes de management (certificats QMS avec ISO 22000 dans le champ d'application) ne s'appliquent qu'à la version précédente de la norme (ISO 22000: 2005), sauf si elles sont déjà explicitement spécifiées ISO 22000: 2018 dans le champ d'application.
2. Lors de la prochaine modification du champ d'application de l'accréditation, BELAC mentionnera systématiquement et explicitement la version du standard de système de management (NSM) couverte par l'accréditation.
3. En cas de certification selon la version 2018 du NSM, l’OC ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
4. La transition sera traitée comme une demande d'extension du domaine d’application de l'accréditation. Le bureau d'accréditation sera en mesure de prendre une décision spécifique dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
5. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon  la version 2018 de la norme ISO 22000, BELAC prévoit un  régime de transition selon les modalités suivantes:
   1. L’OC envoi à BELAC une demande  formelle d’accréditation pour la certification selon la version 2018 de la norme ISO 22000.
   2. L’OC transmet à BELAC l’enquête relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
   3. Evaluation du plan d’action pour corriger les non-conformités constatées concernant la transition.
   4. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée.
6. Dès la publication de ce document, BELAC peut effectuer, à la demande des OC, un audit de transition. Les documents demandés doivent être soumis au moins 14 jours avant la date d'audit convenue.
7. La transition de l'accréditation doit être terminée avant le 29/12/2020.

Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transition

1. Généralités

   L'évaluation de la transition de l'accréditation est en principe basée sur la documentation soumise par l'OC (examen documentaire).

   L'enquête documentaire implique, au moins, une analyse et une évaluation approfondies:

   • du plan de transition,
   • du plan de formation du personnel,
   • et tous les documents opérationnels (templates, checklist, modèles de rapports, etc.) pertinents pour la préparation, l’exécution et la rédaction des rapports d’audits de certification.

   Lors d'un prochain audit au siège dans le cadre d'un surveillance ou d'une prolongation, l'efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transitions seront évaluées.
    

2. Examen documentaire

   L’OC doit fournir à BELAC les documents suivant au plus tard deux semaines avant l’audit documentaire de transition vers la nouvelle version de la norme:

   1. Un aperçu des activités de certification selon l’ISO 22000 de votre organisation (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier) ;
   2. La matrice de qualification du personnel (interne et externe) susceptible d’intervenir dans le processus de certification ISO 22000 ;
   3. L’analyse des écarts et le plan de transition de l’OC, avec une liste des actions à prendre et le calendrier correspondant ;
   4. Le planning de formation détaillé des auditeurs (internes et externes) ;
   5. La synthèse des principes de transition pour la certification des nouveaux clients et la re-certification des clients existants ;
   6. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et les modèles de documents qui ont été modifiés.

   BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.
    

3. Période de transition

   Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version de la norme, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport.

 Liste des abréviations utilisées

OC	Organisme de certification
IAF	International Accreditation Forum
ISO	Organisation international de normalisation
NSM	Norme de système de management

2019

Un résultat positif pour l’évaluation mutuelle de BELAC par EA ! 

En mai 2018, BELAC a fait l’objet d’une évaluation mutuelle par EA (European Co-operation for Accreditation). BELAC a été évalué par une équipe de 9 collègues appartenant à d’autres organismes d’accréditation européens pour vérifier si le fonctionnement de BELAC continuait à répondre aux exigences de la norme ISO/IEC 17011 ainsi qu’aux exigences du Règlement européen EC 765/2008. 

Le 9 mai 2019, le comité EA MAC (Multilateral Agreement Council) a confirmé le maintien de BELAC comme signataire de EA MLA (multlateral agreement) pour l’accréditation des laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO/IEC 17025 ) en ce compris les laboratoires de biologie médical (ISO 15189), des organismes d’inspection (ISO/IEC 17020), des organisateurs d’essais interlaboratoires (ISO/IEC 17043), des organismes de certification de personnes (ISO/IEC 17024), de produits (ISO/IEC 17065) et de systèmes de management (ISO/IEC 17021-1) ainsi que des organismes de vérification et validation (ISO 14065). 

EA MA a également confirmé que BELAC avait avec succès mis en œuvre la transition de la norme ISO/IEC 17011:2004 à la norme ISO/IEC 17011:2017.

Les organismes accrédités par BELAC peuvent dès lors continuer à faire valoir la crédibilité de leurs activités d’évaluation de la conformité auprès de leurs clients belges mais aussi internationaux.  

26.03.2019 : Politique et approche de BELAC concernant la transition pour l’accréditation des organismes de certification de système de management vers la version 2018 de la norme ISO 50001

1. Introduction

   L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 50001 le 21 août 2018.

   Les modifications apportées à la norme affectent la manière dont la certification d’un système de management est préparée et mise en œuvre. BELAC estime dès lors que les organismes de certification doivent être évalués avant de pouvoir délivrer des certifications selon la version 2018 de la norme faisant référence à l'accréditation.

   Le présent document établit les principes et aspects pratiques de la transition vers la nouvelle version de la norme ISO 50001 selon les critères de BELAC.

   La résolution 2017/14 de l'IAF prévoit une période de transition de trois ans à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme. Cela signifie que toute certification faisant référence à la version actuelle de la norme (ISO 50001:2011) perdra sa validité trois ans après la date de publication de la nouvelle version de la norme, c’est-à-dire le 21/08/2021.

   En outre, la résolution stipule que tout organisme de certification (OC) accrédité doit avoir achevé sa transition vers la norme ISO 50001:2018 dans un délai de 18 mois, donc au plus tard le 21/02/2020. À partir de cette date, il ne pourra plus effectuer aucun audit selon la norme ISO 50001:2011.

2. Principes généraux pour la transition de l’accréditation

   1. Les accréditations délivrées jusqu’à présent par BELAC pour la certification de système de management (certificats QMS avec la mention ISO 50001 dans le domaine d’application) ne sont valables que pour la version précédente de la norme (ISO 50001:2011).
   2. À la première modification du domaine d’application d’un OC, BELAC mentionnera la version de la norme de système de management (NSM) couverte par l’accréditation.
   3. En cas de certification selon la version révisée de la norme, l’OC ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
   4. La transition sera traitée comme une demande d’extension du domaine d’application de l’accréditation. Le Bureau d’accréditation sera en mesure de prendre une décision spécifique dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
   5. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon la version 2018 de la norme ISO 50001, BELAC prévoit un régime de transition selon les modalités suivantes :
      1. L’OC envoie à BELAC d’une demande formelle d’accréditation avant le 21/08/2019 pour la certification selon la version 2018 de la norme ISO 50001 ;
      2. En préparation à l’audit au siège, l’OC transmet à BELAC l’enquête relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
      3. Un audit au siège de l’OC est réalisé, pour évaluer de la mise en œuvre de son plan de transition (y compris de l’audit interne) ;
      4. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée.
   6. Dès la publication de ce document, BELAC peut effectuer, à la demande de l'OC, un audit de transition (associé ou non à un audit régulier).
   7. Dans tous les cas, la transition de l’accréditation doit être terminée avant le 21/02/2020.

3. Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transitionGénéralités

   1. L’évaluation de la transition de l’accréditation implique un audit au siège précédé d’un examen des documents transmis par l’OC.

      L’examen documentaire comporte, au moins, une analyse approfondie et une évaluation :

      • du plan de transition ;
      • du plan de formation du personnel ;
      • de la procédure pour le calcul du temps d’audit ;
      • de tous les documents opérationnels (templates, checklists, modèles de rapport…) pertinents pour la préparation, l’exécution et la rédaction des rapports d’audit de certification.

      Lors de l’audit au siège, l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transition seront évaluées.

   2. Examen documentaire

      L’OC doit fournir les documents suivants au plus tard deux semaines avant l’audit de transition vers la nouvelle version de la norme :

      1. Un aperçu des activités de certification de l’OC (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier);
      2. La matrice de qualification du personnel (interne et externe) susceptible d’intervenir dans le processus de certification;
      3. L’analyse des écarts et le plan de transition de l'OC, avec une liste des mesures à prendre et le calendrier correspondant;
      4. Le planning de formation détaillé des auditeurs (internes et externes) ;
      5. La synthèse des principes de transition pour la certification de nouveaux clients et pour la re-certification de clients existants;
      6. La procédure et les règles de calcul de la durée d’audit;
      7. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et modèles de documents qui ont été modifiés;
      8. Le rapport de l’audit interne de transition.
          

      BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.
       

   3. Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version de la norme, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport d’audit.
   4. Formation du personnel : l’OC documentera la planification et la mise en œuvre des formations à la certification selon la nouvelle version de la norme. Les auditeurs BELAC vérifieront au moment de l’audit de transition si la planification est appropriée et si la mise en œuvre s’effectue dans les délais.
   5. Le devis relatif à l’évaluation documentaire de transition sera établi comme suit :

      IAF	International Accreditation Forum
      ISO	L’Organisation internationale de normalisation
      NSM	Norme de système de management
      OC	Organisme de certification

4. Liste des abréviations utilisées

   Préparation :	4 h
   Audit au siège :	4 h
   Rapport :	4 h

31.01.2019 : Accréditation des organismes de certification des systèmes (ISO/IEC 17021-1) pour ISO 45001 (OH&SMS)

La nouvelle norme ISO « ISO 45001 - Santé et sécurité au travail » a été publiée en mars 2018. Celle-ci remplacera la norme OHSAS 18001 actuelle, après une période de transition de trois ans. BELAC proposera l’accréditation pour cette nouvelle norme, contrairement à la version précédente.

Les exigences supplémentaires pour l’accréditation pour ISO 45001 sont repris dans le document BELAC 2-405 OHSMS : « specific provisions for the accreditation of certification bodies in the field of occupational health and safety management systems (ISO 45001)».

Il est désormais possible de soumettre une demande d’accréditation selon la norme ISO 45001. Si votre entité juridique fait déjà l’objet d’une accréditation OHSAS 18001 auprès d’un organisme d’accréditation étranger, votre demande sera traitée comme un audit de transition, selon les modalités de l’IAF MD 21 ; dans le cas contraire, votre demande sera traitée comme une extension d’accréditation.

Votre demande peut être envoyée à votre gestionnaire de dossier avec M. Bruno Buts (bruno.buts@economie.fgov.be) en copie, et doit contenir les éléments suivants:

• le formulaire de demande ;
• l’annexe technique (avec les secteurs EAC) ;
• la liste des membres du personnel avec leurs compétences et responsabilités respectives pour l’application ;
• Une liste à jour des documents du système de management ;
• un tableau de correspondances entre les exigences pour l’application et les documents du système de management. Le tableau de correspondance BELAC 6112  doit être utilisé.

Si l’entreprise possède déjà une accréditation pour la certification selon OHSAS auprès d’un organisme d’accréditation étranger membre des accords de reconnaissance de EA , la demande doit également contenir les documents suivants:

• l’analyse des écarts entre les normes OHSAS 18001 et ISO 45001 ;
• les mesures de transition pour des certificats actuels ;
• le certificat d’accréditation actuel et l’annexe technique dans laquelle est mentionné la norme OHSAS 18001.

L’extension pour la norme ISO 45001 fera toujours l’objet d’un audit d’extension séparé. Les audits débuteront en mars 2019 ; ceux-ci comprendront toujours au minimum une journée d’audit au siège et une journée d’audit sur terrain. Des heures supplémentaires seront attribuées à l’équipe d’audit en fonction du nombre d’auditeurs et du nombre de secteurs EAC demandés (clusters). Pour chaque cluster, un dossier client et la compétence d’un auditeur au minimum seront audités. En outre, il y aura au moins un audit sur terrain par cluster. L’attribution des codes EAC au sein d’un cluster se fera selon les modalités définies dans le document BELAC 3-12.

N’hésitez pas à contacter M. Bruno Buts (bruno.buts@economie.fgov.be) en cas de questions.

2018

BELAC organise du 28 au 30 novembre 2018 une formation d’auditeurs techniques d’accréditation selon les normes ISO/IEC 17020 (organismes d’inspection) et ISO/IEC 17065 (certification de produits).

Plus d'informations sur cette formation

13.06.2018 : Politique et approche de BELAC en ce qui concerne la transition de l’accréditation pour la certification du nouveau VCA 2017/6.0

Le nouveau schéma pour la certification Sécurité, santé et environnement entreprises contractantes (VCA) version 2017/6.0 est entré en vigueur le 2 avril 2018. VCA 2017/6.0 remplace la version antérieure, 2008/5.1. Un régime transitoire est d’application. La période de transition est de 3 ans et 6 mois.

BELAC doit au préalable effectuer une évaluation avant d’autoriser un organisme de certification à émettre, sous accréditation, des certificats selon le nouveau VCA 2017 / 6.0

A côté de la nouvelle version, l’organisation de gestion VCA pour la Belgique BeSaCC a décidé, qu’à partir du 1^er janvier 2019, les exigences de l’IAF  MD22 (Application of ISO/IEC 17021-1 for the Certification of Occupational Health and Safety Management Systems (OH&SMS)) seront également d’application au schéma du VCA 2017/6.0, à l’exception des tableaux d’affectation du temps minimaux fixés (Annexe C de l’Appendice B de l’IAF MD 22). Les exigences du temps minimaux du schéma VCA 2017/6.0 sont d’application.

Le présent document fixe les principes et l’approche pratique de BELAC pour la transition de l’accréditation relative à la certification selon la nouvelle version de VCA.

1. Principes pour la transition de l’accréditation

   1. Les accréditations pour la certification VCA délivrées par BELAC jusqu’à présent ne sont valables que pour la version VCA 2008/5.1.
   2. L’organisme de certification (OC) ne peut, lors de la certification selon la version VCA 2017/6.0 faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version dans le domaine d’application de l’accréditation.
   3. Les audits pour l’évaluation de la transition de l’accréditation vers la nouvelle version de VCA seront normalement réalisés conjointement au programme normal d’audits BELAC. Si l’OC le souhaite, il peut cependant demander à anticiper l’audit de transition. Dans les deux cas, la transition sera traitée comme une demande d’extension du domaine d’application de l’accréditation et une décision spécifique pourra être prise dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.

   4. Pour évaluer l’aptitude d’un OC pour certifier, sous couvert de l’accréditation, selon la version VCA 2017/6.0, BELAC prévoit un régime de transition qui comportera les éléments suivants:

      1. Le dépôt par l’OC d’une demande d’extension formelle d’accréditation (BELAC 6-201) pour la certification selon VCA 2017/6.0.
      2. En préparation à l’audit au siège, l'OC doit fournir à BELAC un plan de transition au plus tard deux semaines avant l'audit au siège, qui doit inclure les points suivants:
         • « gap-analyse » entre l’ancienne et la nouvelle version VCA
         • des modifications au système de management, y compris les procédures documentées pour déterminer le temps d’audit (voir VCA 2017 / 6.0, Annexe D), y compris le temps nécessaire pour les audits de transition VCA 2017 / 6.0;
         • gestion des compétences (adaptation des critères et formation, évaluation et qualification des auditeurs et autres fonctions de certification pertinentes (voir également VCA 2017 / 6.0, Annexe C);
         • méthodologie d’audit (examen des ressources, des méthodes, du traitement de la législation et de la réglementation applicables, de la liste de décisions de VCA et de la formation) ;
         • les rapports d'audit (sur base des modèles de rapport VCA);
         • VCA 2017/6.0-certificats (voir VCA 2017/6.0, chapitre 10);
         • les dispositions transitoires pour les clients certifiés (y compris les exigences de certification pour VCA 2017 / 6.0, les dispositions pour le maintien des certificats existants VCA 2008/5.1 durant la période de transition et les actions après cela ; sur base du régime transitoire de VCA 2008/5.1 vers VCA 2017/6.0).
         • un tableau de références croisées entre les exigences de l’ISO / CEI 17021-1, y compris les exigences de l’IAF MD22, et les documents du système de management (obligatoire à partir 01.01.2019)
         • une liste de tous les certificats VCA (référence, client, scope textuelle, code IAF, date d'émission et d'expiration) émis au cours des deux dernières années et enregistrées dans la base de données de certification de BeSaCC (obligatoire à partir 01.01.2019)
      3. Un audit au siège afin d’évaluer la mise en œuvre (y compris un audit interne) du plan de transition de l’OC. Le devis pour cet audit sera établi comme suit :

         Préparation :	4 h
         Audit au siège :	8 h
         Rapport :	4 h

      4. Les audits sur terrain seront organisés comme prévu dans le programme d’audit régulier
      5. Une décision de BELAC et la révision de l’annexe technique au certificat d’accréditation
   5. Dès la publication du présent document, BELAC peut, à la demande de l’OC, organiser les audits de transition (conjointement ou non à un audit régulier).
   6. À partir du 01/01/2019, tous les audits VCA 2017 / 6.0 seront réalisés conformément aux exigences de la norme ISO / IEC 17021-1 et aux exigences de l’IAF MD22. Le scope d’accréditation sera attribué pour tous les clusters techniques et les codes IAF comme décrit dans l'annexe D de l'IAF MD 22, pour lequel l'OC peut démontrer qu'il a délivré des certificats VCA ou VCU au cours des deux dernières années et enregistré dans la base de données de certification BeSaCC.
   7. Pendant la période de transition définie par BeSaCC, l’OC s’organisera de manière à garantir que, tant en ce qui concerne le certificat du client que le dossier et le rapport d’audit y associé, une distinction claire et non ambigüe pourra se faire entre les dossiers traités selon l’ancienne version VCA et les dossiers traités selon la nouvelle version.
   8. L’accréditation pour VCA 2008/5.1 reste valable jusqu'au 02/10/2021, à condition que les exigences continuent à être respectées, (au plus tard trois ans et six mois après la publication du VCA 2017 / 6.0, comme indiqué dans le régime transitoire de BeSaCC).

09.06.2018 Journée mondiale de l'accréditation

« L’accréditation pour rendre le monde plus sûr » est le thème retenu pour la Journée mondiale de l'accréditation 2018. Cette initiative internationale est organisée conjointement par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).

Plus d'informations sur
la Journée mondiale de l'accréditation

23.02.2018 Formation pour les auditeurs techniques pour l'accréditation des laboratoires d'essais et d'étalonnage selon la norme ISO/IEC 17025:2017 (nouvelle version)

Formation pour des candidats néerlandophones

Du mercredi 25.04.2018 jusqu'au vendredi 27.04.2018 (résidentiel, pour une groupe de 25 personnes au maximum)

Plus d'informations

 

11.01.2018 Passage à la nouvelle norme ISO/CEI 17025:2017

La nouvelle norme ISO/CEI 17025:2017 a été publiée en novembre 2017. Cette norme remplace la norme EN ISO/CEI 17025:2005.  Les organisations d’accréditation européennes et internationales (EA et ILAC) exigent que tous les laboratoires accrédités se conforment à la norme ISO/CEI 17025:2017 dans les 3 ans qui suivent la date de publication, en d’autres mots avant le 1^er décembre 2020.  A cette date, une accréditation suivant la norme ISO/CEI 17025:2005 ne sera plus valable.

Afin de faciliter la transition vers la nouvelle norme, BELAC a décidé ce qui suit pour la période de transition:

• A partir du 1^er juillet 2018, toutes les nouvelles demandes seront auditées en suivant la norme ISO/CEI 17025:2017.  Les organismes accrédités peuvent déjà être audités selon la nouvelle norme s'ils le souhaitent.

• A partir du 1^er janvier 2019, tous les audits se feront suivant la norme ISO/CEI 17025:2017.
• A partir du 1 ^er  juin 2019, BELAC n'accordera plus de nouvelles accréditations selon la norme  ISO/CEI 17025 :2005.
• Tous les laboratoires accrédités doivent transmettre à BELAC un plan de transition pour le 1 ^er décembre 2019 au plus tard. Si l’audit a lieu avant cette date,  le plan de transition devra être transmis au plus tard 1 mois avant l’audit. Le plan doit présenter, avec suffisamment de détail, les actions prises par le laboratoire pour répondre aux nouvelles exigences de la norme ainsi que les dates de mise en oeuvre. Afin de faciliter la transmission de l’information et son évaluation par les équipes d’audit, BELAC mettra un modèle de rapport à disposition des laboratoires.
• Les organisations auront plus de temps pour répondre par des actions correctives aux constatations en rapport avec des exigences nouvelles ou modifiées de la nouvelle version de la norme. Ces actions doivent cependant être finalisées pour que le passage à la nouvelle version de la norme puisse être réalisé. Afin de pouvoir effectuer le tout à temps, les actions correctives devront en tout cas être réalisées au plus tard le  1^er septembre 2020. Par «finaliser les nonconformités», il faut entendre : finaliser conformément aux dispositions du document BELAC 3-11, à savoir :
  • Pour les nonconformités A: accepter l’analyse de cause et de la portées, les actions correctives prises ainsi que les preuves de mise en œuvre ;
  • Pour les nonconformités B: accepter l’analyse de cause et de la portée, les actions correctives proposées et le planning d’exécution qui les accompagne
• Au 1^er décembre 2020 tous les certificats (et annexes techniques) qui font référence à la conformité à la norme ISO/CEI 17025:2005 doivent être convertis en certificats d'accréditation faisant référence à la conformité à la norme EN ISO/CEI 17025:2017. Les organismes qui ne se sont pas adaptés à la nouvelle norme à la fin de la période de transition perdront leur certificat.

Naturellement, l'évaluation par BELAC de la conformité à la nouvelle norme sera autant que possible effectuée en combinaison avec les audits de surveillance et de prolongation programmés dans les plannings d'audits normaux. Les cas particuliers où l'évaluation ne peut être combinée à un audit normal, seront examinés au cas par cas pour définir comment l'évaluation peut être organisée.