Actualités de Belac - Archives

2023

13.11.2023 - Communication concernant le retrait des accréditations 017-QMS et 017-EMS de l’organisme BCC nv

BELAC constate que l’organisme BCC n'a pas correctement rempli son obligation d'information concernant le retrait de ses accréditations 017-QMS et 017-EMS. BELAC souhaite donc rendre publiques les informations suivantes :

Les accréditations 017-QMS et 017-EMS de l’organisme BCC nv ont été retirées avec effet au 31.05.2023.

Conformément aux dispositions du document IAF MD2, cela signifie, pour les clients certifiés de BCC nv, que les certificats concernés sont limités à 6 mois (soit le 30 novembre 2023) ou à la date d'expiration, si celle-ci est antérieure.
Les clients certifiés ont la possibilité - conformément aux dispositions de transfert de l'IAF MD2 - de les transférer à un autre organisme de certification accrédité tout en conservant le cycle en cours. Pour ce faire, l'organisme de certification qui accepte le transfert doit procéder à un examen préalable. Ce peut être fait sous forme documentaire, à moins que cet examen ne révèle qu'une visite est nécessaire, par exemple pour suivre des non-conformités majeures non résolues.

Ce transfert doit être effectué dans les 6 mois, ou plus tôt si la date de fin du certificat est antérieure.

Si BCC est contacté par un autre organisme de certification ou par un client dans le cadre d'un transfert, il doit coopérer avec l'autre organisme de certification comme stipulé dans l'IAF MD2 et transférer toutes les informations demandées.

Si un transfert n’a pas eu lieu dans les délais fixés ci-dessus ou si l’examen préalable identifie des éléments qui font obstacle à un transfert, l’organisme de certification acceptant devra procéder à la certification comme pour une certification initiale.

En tant qu'organisme d'accréditation, BELAC est uniquement responsable de la délivrance d'une accréditation. BELAC n'est en aucun cas responsable des certificats délivrés par les organismes de certification et des responsabilités qui y sont associées, y compris la notification en temps utile des clients en cas de retrait de l'accréditation. BELAC n'est pas non plus habilité à accorder des dérogations aux règles internationales telles que les dispositions relatives au transfert figurant dans l'IAF MD2.

09.06.2023 - Journée mondiale de l’accréditation - World Accreditation Day

Le 9 juin 2023 marque la Journée mondiale de l'accréditation : une initiative internationale mise en place par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour promouvoir la valeur de l'accréditation.

Le thème de cette année est Accréditation : Soutenir l’avenir du commerce mondial.

Découvrez

• la vidéo de la Journée mondiale de l'accréditation 2023,
• la déclaration conjointe ILAC et IAF et
• la brochure.

2022

2022.06.09 - Journée mondiale de l'accréditation

2022.06.07 - Transition du ISO 14065:2013 vers ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020

La nouvelle version de la norme ISO 14065 a été publiée début décembre 2020. De ce fait, les organismes de certification accrédités selon la norme ISO 14065:2013 doivent passer à une accréditation ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020 avant le 31 décembre 2023. Après cette date, une accréditation selon la norme ISO 14065:2013 ne sera plus possible.

Pour garantir le bon déroulement de la transition vers les nouvelles normes, BELAC a pris les décisions suivantes :

• BELAC n’acceptera plus de nouvelles demandes d’accréditation pour le domaine EU ETS selon la norme ISO 14065:2013. Les nouvelles demandes d’accréditation peuvent cependant être soumises selon l’ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020.
• Pour les organismes déjà accrédités, la transition vers l’ISO/IEC 17029:2019 + ISO 14065:2020 peut être demandée à partir du 1er juillet 2022. Afin que le processus de transition soit terminé pour le 31 décembre 2023, toutes les transitions doivent être demandées au plus tard le 1er décembre 2022.
  L’évaluation de la transition des organismes déjà accrédités s’effectuera pendant les audits BELAC réguliers. Si l’audit de transition ne peut pas avoir lieu en même temps que les audits réguliers, un audit complémentaire sera organisé.
  
  La demande de transition doit être accompagnée d’une analyse d’écart et d’un plan de mise en œuvre (plan d’action établi sur base de l’analyse d’écart et l’état d’avancement de sa réalisation). Si cette analyse et le plan de mise en œuvre sont suffisamment détaillés, la transition peut s’effectuer dans le cadre d’un audit régulier. Dans le cas contraire, des heures d’audit supplémentaires seront ajoutées. Au plus tard 1 mois avant l’audit, l’organisme doit transmettre au secrétariat BELAC une version actualisée de son plan d’action.
  
  Pour chaque non-conformité constatée pendant l’audit, l’auditeur mentionnera clairement si elle est relative à la norme ISO 14065:2013, à la norme ISO/IEC 17029:2019 ou à la norme ISO 14065:2020.
  
  Pour les non-conformités relatives aux normes ISO/IEC 17029:2019 ou ISO 14065:2020, les délais habituels de 4 semaines pour mettre en œuvre ou pour proposer des actions correctives ne sont pas d’application.
  
  L’organisme de certification définit lui-même le délai. Toutefois, il doit tenir compte du fait que :
  • l’accréditation selon les nouvelles versions des normes ne peut être accordée qu’après acceptation par l’équipe d’audit des actions correctives et/ou du plan d’action ;
     
  • et que la transition doit être achevée avant la fin de la période de transition, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2023.

  Vu que la décision concernant une transition est prise par le Bureau d’Accréditation, les actions correctives doivent avoir été approuvées par l’équipe d’audit au plus tard le 30 septembre 2023, afin de laisser suffisamment de temps pour la suite du processus de décision.

2022.03.24 - Dispositions de transition: ISO 50003:2021

La nouvelle version de la norme ISO 50003 a été publiée en mai 2021. Les dispositions suivantes s'appliqueront pour l'accréditation de la certification dans le domaine des systèmes de management de l'énergie selon la norme EN ISO 50001:2018, suivant les exigences de transition déterminées par l’IAF IAF MD24) le 8 décembre 2021, l'ISO 50003 faisant partie des exigences d'accréditation :

1. De nouvelles demandes d'accréditation dans ce domaine selon la norme ISO 50003:2021 peuvent être soumises à partir du 28/02/2022.
2. Les nouvelles demandes d'accréditation dans ce domaine soumises après le 31/05/2022 seront uniquement évaluées selon les exigences de la norme ISO 50003:2021.
3. Les organismes de certification accrédités pour la certification des systèmes de management de l'énergie selon EN ISO 50001:2018 doivent avoir terminé leur transition vers l'ISO 50003:2021 au plus tard le 30/11/2023. A cette fin, ils peuvent introduire une demande du 28/02/2022 au 28/02/2023 au plus tard. Celle-ci doit être accompagnée
   • d’une analyse de la portée des changements
   • d’un plan de mise en œuvre
   • d’une preuve de cette mise en œuvre (y compris les documents pertinents)
   • dans la mesure où ça ne figure pas dans les éléments qui précèdent, des preuves démontrant que les fonctions concernées (au moins l'auditeur, les examinateurs des rapports d'audit, les responsables de la décision de certification, les examinateurs de contrats et les planificateurs) sont qualifiées pour accomplir leurs tâches conformément aux nouvelles exigences.

Un audit de transition d'au moins 1 jour est requis. Sur base de cette demande, BELAC examinera si une évaluation documentaire est possible ou si un audit sur site est nécessaire. Un audit sur terrain n'est pas nécessaire pour accorder la transition. L'audit sur site est organisé, si possible, en même temps que le programme de surveillance normal.

Les organismes de certification ne peuvent certifier la conformité à la norme ISO 50003:2021 sous accréditation qu'après l'octroi de la transition. En raison de la modification du calcul du temps d'audit, des exigences spécifiques s'appliquent pour déterminer la durée d'audit pendant la période de transition :

1. Pour les clients dont la certification actuelle date d'avant le dépôt de la demande de transition ISO 50003:2021 par l'OC, le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2014 pour les audits de surveillance des certifications actuelles peut continuer à s'appliquer jusqu'à l’audit de recertification. Au plus tard lors de l’audit de recertification suivant, le calcul du temps d'audit doit être adapté aux exigences de la norme ISO 50003:2021
2. Pour les clients subissant un audit de recertification ou un transfert de certification entre la date de la demande et l'octroi de l'accréditation pour l’ISO 50003:2021, l'organisme de certification doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2021 devient applicable à compter de l’octroi de l'accréditation.
3. Pour les clients qui subissent un audit initial ou de recertification à compter de la date d'octroi de l'accréditation, le calcul du temps d'audit conformément à la norme ISO 50003:2021 doit être appliqué.

Pour toute question concernant les modalités de transition, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier ou le responsable technique Johan Klykens.

22.02.2022 - Lignes directrices virus corona

BELAC continue de suivre rigoureusement les conseils et les mesures mises en place suite à l’émergence et à la propagation du Coronavirus (Covid-19).

Vous trouverez davantage d’informations concernant les mesures prises par le gouvernement sur le site https://crisiscentrum.be/

Les restaurants et les cafés ont rouvert il y a un certain temps, et un nouvel assouplissement des mesures a eu lieu le 18 février 2022 (code orange). Les entreprises ont repris leurs activités à partir du 4 mai 2020 et restaient ouvertes. Entretemps le télétravail est recommandé mais n’est plus obligatoire.

Au vu de la situation Covid-19 actuelle et de cette récente modification des mesures, BELAC souhaite communiquer ses nouvelles lignes directrices en matière d'organisation d’audits.

Bien que la pandémie ait démontré que les audits à distance pouvaient être une bonne alternative dans des circonstances extraordinaires, ceux-ci s’avèrent toutefois moins efficaces et moins approfondis qu'un audit physique sur site. C'est pourquoi BELAC ne souhaite recourir aux audits à distance que de manière exceptionnelle, et toujours avec son accord.

La politique de BELAC consiste donc toujours à réaliser les audits (déjà planifiés) sur site. Conformément au BELAC 3‑06 §6 et aux mesures Corona en vigueur, les organismes sont tenus de collaborer à l’organisation des audits BELAC sur site et de prendre les mesures préventives appropriées. Vous trouverez plus d'informations sur ces dernières sur le site https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application :

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance.

N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'éclaircissements.

La formation ISO/IEC 17025

Une trentaine de candidats auditeurs (francophones et néerlandophones) ont participé à nos formations ISO/IEC 17025 en novembre et janvier derniers.
 
Nous tenons à tous les remercier pour leur implication et leur motivation sans faille lors de ces journées de formation intensives, et leur souhaitons beaucoup de succès et de satisfaction dans leur futur rôle d'auditeur BELAC !
 
Nous adressons également un remerciement spécial à notre formateur externe Peter Vermaercke, pour son soutien et son expertise lors de la préparation de la formation, et pour sa manière d’enseigner qualitative et enthousiaste.
 
Nous attendons déjà la prochaine édition avec impatience. Vous souhaitez vous aussi suivre une formation d'auditeur BELAC ? Alors, gardez un œil sur notre calendrier de formation !

2021

Un résultat positif pour l’évaluation mutuelle de BELAC par EA - extension RMP

Le 2 décembre 2021, BELAC est devenu signataire de l’EA-MLA (European Co-operation for Accreditation multilateral agreement) pour l'accréditation des Producteurs de Matériaux de Référence (RMP) selon la norme EN ISO 17034.

À cette fin, BELAC a fait l’objet d’une évaluation mutuelle par EA en mai 2021. Une équipe de collègues d'autres organismes d'accréditation a vérifié si BELAC répond aux exigences pertinentes.

La prochaine évaluation mutuelle par EA complète aura lieu en septembre 2022.

08.10.2021 – Politique et approche de BELAC concernant la transition de l'accréditation pour la certification de la production Biologique selon le règlement UE 2018/848

La certification de la production biologique a été révisée par la publication du règlement de base UE 2018/848. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Les exigences spécifiques de BELAC relatives à la production biologique sont en cours de révision sur base de la révision de EA 3/12. Le nouveau document BELAC 2-405 Organic Production sera disponible sur notre site internet dès sa validation par la comité de coordination.

BELAC estime que les organismes de certification doivent être évalués avant de délivrer des certifications selon le règlement UE 2018/848 faisant référence à l’accréditation.

Cette communication établi les principes et les aspects pratiques de BELAC pour la transition de l'accréditation en matière de certification des produits selon le règlement UE 2018/848.

A compter du 1er janvier 2022, les visites annuelles des organismes de certification seront réalisées conformément au règlement UE 2018/848. Pendant la période de transition – la période pendant laquelle tous les clients certifiés doivent devenir certifiés conformément au règlement UE 2018/848 – la mention au règlement CE 834/2007 restera dans la portée d'accréditation.

Principes généraux pour la transition de l’accréditation

1. Les accréditations actuelles délivrées par BELAC pour la certification de la production biologique ne s'appliquent qu'à la version précédente du règlement CE 834/2007.
2. En cas de certification selon le règlement UE 2018/848, l’organisme de certification (OC) ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC ait intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
3. La transition sera traitée comme une demande d'extension du domaine d’application de l'accréditation.

4. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon  le règlement UE 2018/848, BELAC prévoit un  régime de transition selon les modalités suivantes:

   1. Examen documentaire relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
   2. Evaluation du plan d’action pour corriger les non-conformités constatées concernant la transition.
   3. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée
5. L’OC doit fournir à BELAC les documents demandés au plus tard le 01.11.2021 (à belacdossiers@economie.fgov.be  ).
6. La transition de l'accréditation doit être terminée avant le 24.12.2021.

Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transition

1. Généralités

   L'évaluation de la transition de l'accréditation est en principe basée sur la documentation soumise par l'OC (audit documentaire).

   Lors d'un prochain audit au siège dans le cadre d'une surveillance ou d'une prolongation, l'efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transitions seront évaluées de manière plus approfondie.

2. Examen documentaire

   L’OC doit fournir à BELAC les documents suivant, pour examiner la transition vers le nouveau règlement, au plus tard le 01.11.2021:

   1. Une proposition de portée d’accréditation adaptée conformément aux nouvelles catégories de Article 35, paragraphe 7 du  règlement UE 2018/848;
   2. Un aperçu des activités de certification de la production biologique de votre organisation (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier) ;
   3. Une analyse d’impact de la nouvelle règlementation pour l’organisme de certification, dont les conséquences sur:
      1. Le fonctionnement
      2. La documentation
      3. Vos clients
      4. Les contrats
   4. Un plan de transition avec une liste des actions à prendre et le calendrier correspondant.
   5. Les preuves de formation, compétences et qualification du personnel (interne et externe) intervenant dans le processus de certification selon le règlement UE 2018/848 ou le planning détaillé;
   6. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et les modèles de documents qui ont été modifiés (modèle de certificat);
   7. Les modalités d’information des clients certifiées et la synthèse des principes de transition pour la certification des nouveaux clients et la re-certification des clients existants.
       

   BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.

   Ce plan de transition sera examiné par BELAC afin de vérifier que l’OC se conforme aux nouvelles exigences introduites par le règlement UE 2018/848. Si cet examen est satisfaisant, une extension de l’accréditation pour la certification de la production biologique selon le règlement UE 2018/848 pourra être prononcée.

   Les certificats Agriculture Biologique selon le règlement UE 2018/848 ne pourront pas faire référence à l’accréditation du BELAC tant que cette extension n’est pas octroyée.

   Toute demande d’accréditation relative à l’agriculture biologique sera traitée selon le règlement UE 2018/848.

   Des modalités distinctes seront d’application pour les certifications aux pays tiers.

3. Période de transition

   Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version du règlement, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport.

09.06.2021 - Journée mondiale de l’accréditation

Le thème de cette année porte sur l’utilisation de l’accréditation pour soutenir la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (Sustainable Development Goals - SDGs) des Nations Unies.

A l'occasion de cette journée mondiale de l'accréditation, découvrez la brochure et les vidéos illustrant le rôle et les bénéfices de l'accréditation.

2020

18.11.2020 – Webinaire Med Scope flexible

De plus en plus de laboratoires médicaux souhaitent passer à une accréditation en scope flexible. Afin de faciliter cette transition, BELAC organise un webinaire afin d’expliquer la procédure de conversion, le concept de scopes sources et les exigences supplémentaires d'une accréditation en scope flexible.

Public-cible : Les représentants des laboratoires médicaux accrédités et les membres du Bureau d'accréditation BELAC.

En pratique

Session en français - Mercredi 18 novembre 2020 de 9h30 à 12h30
Session en néerlandais - Mardi 17 novembre 2020 de 9h30 à 12h30

Inscription

Inscrivez-vous gratuitement pour la session en français ou la session en néerlandais et recevez toutes les informations utiles permettant de vous connecter le jour du webinaire.

Pour plus d’informations, contactez :

Elke VAN ROSSEN (responsable technique laboratoires médicaux – 02 277 65 24)

Samia AMYAI  (responsable formation – 02 277 93 85)

19.10.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit les conseils et mesures prises relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus Corona (Covid-19).

Plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement se retrouvent sur centredecrise.be/fr.

Les restaurants et cafés sont actuellement fermés, mais les autres entreprises ont repris leurs activités depuis le 4 mai 2020 et resteront ouvertes. 

Les hôpitaux et laboratoires médicaux devront à nouveau faire face à une intensification du travail pour raison de COVID-19.

Au vu de la situation actuelle du COVID-19 et des mesures récemment modifiées, BELAC se voit contraint de communiquer de nouvelles lignes directrices en matière d'organisation des audits.

BELAC demande d’adresser désormais toute correspondance par voie électronique. Le SPF Economie fonctionne presque entièrement en télétravail.

BELAC continue de réaliser les audits (prévus) mais, lorsque c’est possible, la préférence sera donnée aux audits réalisés à distance.

Les audits sur site se poursuivront seulement en respectant les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène relatives au coronavirus COVID-19. Consultez les directives sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be. Elles restent d’application à tout moment  dans toutes les activités de BELAC.

Les audits initiaux se poursuivront sur site ou seront reportés si les directives susmentionnées ne peuvent pas être respectées.

La poursuite des audits dans le secteur médical est évaluée à partir de maintenant au cas par cas (en fonction de la charge de travail de l'hôpital) et une stratégie sera établie pour chaque dossier en concertation mutuelle.

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application : 

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain ;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence) ;
• le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance.

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

BELAC vous rappelle que :

• Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 : 2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".
• En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu de documenter et d’informer BELAC. 
• BELAC demande aux organismes de certification de consulter les sites internet des propriétaires des schémas de certification pour prendre connaissance des dispositions spécifiques éventuellement d’application pour les secteurs concernés.
• De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application.  

N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'éclaircissements.

12.06.2020 : Transition ISO IEC 17025:2017

Suite aux mesures et restrictions consécutives à la pandémie de COVID-19, ILAC a décidé, après vote de ses membres, de prolonger la date limite de transition vers l'ISO/IEC 17025:2017 au 1^er juin 2021 au lieu du 30 novembre 2020.

À la fin de cette période de transition, tous les certificats (et scopes associés) délivrés selon la norme EN ISO 17025:2005 devront être conformes à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 et y faire référence. Les organismes ne s’étant pas adaptés à la nouvelle norme dans les temps se verront retirer leurs certificats.

Suite à cet allongement du délai, BELAC prolongera également le délai de remise des mesures correctives liées aux exigences de la nouvelle version de la norme au 1^er mars 2021 au lieu du 1^er septembre 2020. Ces mesures correctives devront être résolues à la fin de la période de transition pour pouvoir passer à la nouvelle version de la norme. Pour la notion de résolution des non-conformités, nous nous référons au document BELAC 3-11 qui stipule :

• Pour les non-conformités de type A : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives prises et des preuves fournies ;
• Pour les non-conformités de type B : acceptation de l'analyse de cause et d’étendue, des mesures correctives proposées et du calendrier de mise en application de celles-ci.

09.06.2020 - Journée mondiale de l’accréditation

« L’amélioration de la sécurité alimentaire » est le thème retenu pour la journée mondiale de l'accréditation 2020. Initiative internationale créée conjointement par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) pour sensibiliser le public à l'importance de l’accréditation.

A l'occasion de cette journée mondiale de l'accréditation, découvrez la brochure et la vidéo illustrant le rôle et les bénéfices de l'accréditation.

25.03.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 et le 18 mars.

BELAC demande d’adresser désormais toute correspondance par voie électronique.

Les organismes accrédités sont invités à signaler à BELAC si ils n’exécutent  momentanément plus des activités couvertes par ou qui se rattachent à l’accréditation. BELAC s’efforcera de tenir compte de la situation pour le développement des plans d’audit et leur programmation.

BELAC tient à diffuser l’information, les interprétations et les FAQs publiées par les forums internationaux d’accréditation :

• European Cooperation for accreditation (EA)
• International accreditation forum (IAF)
• International laboratory accreditation cooperation (ILAC)

Pour tous les audits programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit  peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit documentaire ou à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible. 

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application :

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu de documenter et d’informer BELAC.

BELAC demande aux organismes de certification de consulter les sites internet des propriétaires des schémas de certification pour prendre connaissance des dispositions spécifiques éventuellement d’application pour les secteurs concernés.

De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application. 

Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.

18.03.2020 - Lignes directrices virus corona

BELAC suit de près les conseils relatifs à l'épidémie et à la propagation du virus corona (COVID-19).

Au vu des récents développements, BELAC se voit contraint d’adapter sa position prise le 10 mars.

Pour tous les audits sur site programmés jusqu’au 5 avril 2020 BELAC verra, en concertation avec les parties concernées, si l’audit sur site peut être organisé d’une manière alternative ( par exemple audit à distance, vidéoconférence) ou doit être reporté à une date ultérieure.

En cas de report, une nouvelle date doit être fixée le plus rapidement possible.  

Pour l’exécution d’audits à distance, les dispositions suivantes sont d’application : 

• les modalités d’exécution de l’audit doivent faire l’objet d’un accord avec l’organisme d’évaluation de la conformité ou son client, si d’application par exemple dans le cas d’un audit sur le terrain;
• la connexion utilisée pour exécuter l’audit doit être sécurisée (MS Teams et Skype  répondent à cette exigence);
• Le rapport d’audit doit mentionner explicitement que l’audit a été réalisé à distance 

Si nécessaire ou à mesure de l’évolution de la situation cette approche pourra être modifiée. Dans ce cas, BELAC fournira les mises à jour nécessaires.

Les organismes de certification doivent prendre en compte les dispositions du document IAF ID3 :

2011 "Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CAB's".

En cas de dérogation par rapport au programme standard de certification, il y a lieu d’en informer BELAC. 

De plus, le document IAF MD4 relatif à l’utilisation d’applications ICT est d’application.  

Enfin, nous voudrions également vous rappeler les directives générales et les conseils pratiques d'hygiène concernant le coronavirus COVID-19, que vous pouvez trouver sur www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be et qui  à tout moment  restent d’application dans toutes les activités de BELAC.
 

28.01.2020 - Politique et approche de BELAC concernant la transition de l'accréditation pour la certification des systèmes de management selon la version 2018 de la norme ISO 22000

Introduction

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la norme ISO 22000: 2018 «Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire» en juin 2018. Celle-ci remplacera l'ISO 22000: 2005.

BELAC estime que les organismes de certification doivent être évalués avant de délivrer des certifications selon la version 2018 de la norme faisant référence à l’accréditation.

Le présent document établi les principes et les aspects pratiques de BELAC pour la transition de l'accréditation en matière de certification des systèmes de management selon la nouvelle version de la norme ISO 22000.

La résolution 2018/15 de l'IAF prévoit une période de transition de trois ans à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme. Cela signifie qu'une certification qui fait référence à la version actuelle de la norme (ISO 22000: 2005) perd sa validité trois ans après la date de publication de la nouvelle version de la norme, c’est-à-dire le 29/06/2021.

En outre, la résolution stipule que les certificats accrédités délivrés conformément à ISO 22000: 2005 après la date de publication d'ISO 22000: 2018 (18/06/2018) peuvent indiquer une date de validité maximale jusqu'au 29 juin 2021.

Principes généraux pour la transition de l’accréditation

1. Les accréditations actuelles délivrées par BELAC pour la certification des systèmes de management (certificats QMS avec ISO 22000 dans le champ d'application) ne s'appliquent qu'à la version précédente de la norme (ISO 22000: 2005), sauf si elles sont déjà explicitement spécifiées ISO 22000: 2018 dans le champ d'application.
2. Lors de la prochaine modification du champ d'application de l'accréditation, BELAC mentionnera systématiquement et explicitement la version du standard de système de management (NSM) couverte par l'accréditation.
3. En cas de certification selon la version 2018 du NSM, l’OC ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
4. La transition sera traitée comme une demande d'extension du domaine d’application de l'accréditation. Le bureau d'accréditation sera en mesure de prendre une décision spécifique dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
5. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon  la version 2018 de la norme ISO 22000, BELAC prévoit un  régime de transition selon les modalités suivantes:
   1. L’OC envoi à BELAC une demande  formelle d’accréditation pour la certification selon la version 2018 de la norme ISO 22000.
   2. L’OC transmet à BELAC l’enquête relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
   3. Evaluation du plan d’action pour corriger les non-conformités constatées concernant la transition.
   4. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée.
6. Dès la publication de ce document, BELAC peut effectuer, à la demande des OC, un audit de transition. Les documents demandés doivent être soumis au moins 14 jours avant la date d'audit convenue.
7. La transition de l'accréditation doit être terminée avant le 29/12/2020.

Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transition

1. Généralités

   L'évaluation de la transition de l'accréditation est en principe basée sur la documentation soumise par l'OC (examen documentaire).

   L'enquête documentaire implique, au moins, une analyse et une évaluation approfondies:

   • du plan de transition,
   • du plan de formation du personnel,
   • et tous les documents opérationnels (templates, checklist, modèles de rapports, etc.) pertinents pour la préparation, l’exécution et la rédaction des rapports d’audits de certification.

   Lors d'un prochain audit au siège dans le cadre d'un surveillance ou d'une prolongation, l'efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transitions seront évaluées.
    

2. Examen documentaire

   L’OC doit fournir à BELAC les documents suivant au plus tard deux semaines avant l’audit documentaire de transition vers la nouvelle version de la norme:

   1. Un aperçu des activités de certification selon l’ISO 22000 de votre organisation (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier) ;
   2. La matrice de qualification du personnel (interne et externe) susceptible d’intervenir dans le processus de certification ISO 22000 ;
   3. L’analyse des écarts et le plan de transition de l’OC, avec une liste des actions à prendre et le calendrier correspondant ;
   4. Le planning de formation détaillé des auditeurs (internes et externes) ;
   5. La synthèse des principes de transition pour la certification des nouveaux clients et la re-certification des clients existants ;
   6. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et les modèles de documents qui ont été modifiés.

   BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.
    

3. Période de transition

   Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version de la norme, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport.

 Liste des abréviations utilisées

OC	Organisme de certification
IAF	International Accreditation Forum
ISO	Organisation international de normalisation
NSM	Norme de système de management

2019

Un résultat positif pour l’évaluation mutuelle de BELAC par EA ! 

En mai 2018, BELAC a fait l’objet d’une évaluation mutuelle par EA (European Co-operation for Accreditation). BELAC a été évalué par une équipe de 9 collègues appartenant à d’autres organismes d’accréditation européens pour vérifier si le fonctionnement de BELAC continuait à répondre aux exigences de la norme ISO/IEC 17011 ainsi qu’aux exigences du Règlement européen EC 765/2008. 

Le 9 mai 2019, le comité EA MAC (Multilateral Agreement Council) a confirmé le maintien de BELAC comme signataire de EA MLA (multlateral agreement) pour l’accréditation des laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO/IEC 17025 ) en ce compris les laboratoires de biologie médical (ISO 15189), des organismes d’inspection (ISO/IEC 17020), des organisateurs d’essais interlaboratoires (ISO/IEC 17043), des organismes de certification de personnes (ISO/IEC 17024), de produits (ISO/IEC 17065) et de systèmes de management (ISO/IEC 17021-1) ainsi que des organismes de vérification et validation (ISO 14065). 

EA MA a également confirmé que BELAC avait avec succès mis en œuvre la transition de la norme ISO/IEC 17011:2004 à la norme ISO/IEC 17011:2017.

Les organismes accrédités par BELAC peuvent dès lors continuer à faire valoir la crédibilité de leurs activités d’évaluation de la conformité auprès de leurs clients belges mais aussi internationaux.  

26.03.2019 : Politique et approche de BELAC concernant la transition pour l’accréditation des organismes de certification de système de management vers la version 2018 de la norme ISO 50001

1. Introduction

   L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une nouvelle version de la norme ISO 50001 le 21 août 2018.

   Les modifications apportées à la norme affectent la manière dont la certification d’un système de management est préparée et mise en œuvre. BELAC estime dès lors que les organismes de certification doivent être évalués avant de pouvoir délivrer des certifications selon la version 2018 de la norme faisant référence à l'accréditation.

   Le présent document établit les principes et aspects pratiques de la transition vers la nouvelle version de la norme ISO 50001 selon les critères de BELAC.

   La résolution 2017/14 de l'IAF prévoit une période de transition de trois ans à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme. Cela signifie que toute certification faisant référence à la version actuelle de la norme (ISO 50001:2011) perdra sa validité trois ans après la date de publication de la nouvelle version de la norme, c’est-à-dire le 21/08/2021.

   En outre, la résolution stipule que tout organisme de certification (OC) accrédité doit avoir achevé sa transition vers la norme ISO 50001:2018 dans un délai de 18 mois, donc au plus tard le 21/02/2020. À partir de cette date, il ne pourra plus effectuer aucun audit selon la norme ISO 50001:2011.

2. Principes généraux pour la transition de l’accréditation

   1. Les accréditations délivrées jusqu’à présent par BELAC pour la certification de système de management (certificats QMS avec la mention ISO 50001 dans le domaine d’application) ne sont valables que pour la version précédente de la norme (ISO 50001:2011).
   2. À la première modification du domaine d’application d’un OC, BELAC mentionnera la version de la norme de système de management (NSM) couverte par l’accréditation.
   3. En cas de certification selon la version révisée de la norme, l’OC ne peut faire référence à l’accréditation qu’après que BELAC a intégré la nouvelle version de celle-ci dans le domaine d’application de l’accréditation.
   4. La transition sera traitée comme une demande d’extension du domaine d’application de l’accréditation. Le Bureau d’accréditation sera en mesure de prendre une décision spécifique dès que les conditions pour un avis positif seront réunies.
   5. Pour évaluer l’aptitude d’un OC à délivrer une certification selon la version 2018 de la norme ISO 50001, BELAC prévoit un régime de transition selon les modalités suivantes :
      1. L’OC envoie à BELAC d’une demande formelle d’accréditation avant le 21/08/2019 pour la certification selon la version 2018 de la norme ISO 50001 ;
      2. En préparation à l’audit au siège, l’OC transmet à BELAC l’enquête relative à l’analyse des écarts, au plan de transition et tout document y associé ;
      3. Un audit au siège de l’OC est réalisé, pour évaluer de la mise en œuvre de son plan de transition (y compris de l’audit interne) ;
      4. BELAC donne son accord final, et fournit l’annexe technique au certificat d’accréditation révisée.
   6. Dès la publication de ce document, BELAC peut effectuer, à la demande de l'OC, un audit de transition (associé ou non à un audit régulier).
   7. Dans tous les cas, la transition de l’accréditation doit être terminée avant le 21/02/2020.

3. Lignes directrices particulières pour l’évaluation de la transitionGénéralités

   1. L’évaluation de la transition de l’accréditation implique un audit au siège précédé d’un examen des documents transmis par l’OC.

      L’examen documentaire comporte, au moins, une analyse approfondie et une évaluation :

      • du plan de transition ;
      • du plan de formation du personnel ;
      • de la procédure pour le calcul du temps d’audit ;
      • de tous les documents opérationnels (templates, checklists, modèles de rapport…) pertinents pour la préparation, l’exécution et la rédaction des rapports d’audit de certification.

      Lors de l’audit au siège, l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre des mesures de transition seront évaluées.

   2. Examen documentaire

      L’OC doit fournir les documents suivants au plus tard deux semaines avant l’audit de transition vers la nouvelle version de la norme :

      1. Un aperçu des activités de certification de l’OC (registre des certificats mentionnant le nom et l’adresse du titulaire du certificat et la date d’expiration de ce dernier);
      2. La matrice de qualification du personnel (interne et externe) susceptible d’intervenir dans le processus de certification;
      3. L’analyse des écarts et le plan de transition de l'OC, avec une liste des mesures à prendre et le calendrier correspondant;
      4. Le planning de formation détaillé des auditeurs (internes et externes) ;
      5. La synthèse des principes de transition pour la certification de nouveaux clients et pour la re-certification de clients existants;
      6. La procédure et les règles de calcul de la durée d’audit;
      7. Les changements les plus importants dans le processus de certification, en particulier les procédures et modèles de documents qui ont été modifiés;
      8. Le rapport de l’audit interne de transition.
          

      BELAC peut réclamer tout document supplémentaire qu’il jugerait nécessaire.
       

   3. Au cours de la période de transition, l’OC veillera à ce qu’une distinction claire et sans équivoque puisse être établie entre les dossiers traités selon l’ancienne et selon la nouvelle version de la norme, tant au niveau du certificat que du dossier du client et du rapport d’audit.
   4. Formation du personnel : l’OC documentera la planification et la mise en œuvre des formations à la certification selon la nouvelle version de la norme. Les auditeurs BELAC vérifieront au moment de l’audit de transition si la planification est appropriée et si la mise en œuvre s’effectue dans les délais.
   5. Le devis relatif à l’évaluation documentaire de transition sera établi comme suit :

      IAF	International Accreditation Forum
      ISO	L’Organisation internationale de normalisation
      NSM	Norme de système de management
      OC	Organisme de certification

4. Liste des abréviations utilisées

   Préparation :	4 h
   Audit au siège :	4 h
   Rapport :	4 h

31.01.2019 : Accréditation des organismes de certification des systèmes (ISO/IEC 17021-1) pour ISO 45001 (OH&SMS)

La nouvelle norme ISO « ISO 45001 - Santé et sécurité au travail » a été publiée en mars 2018. Celle-ci remplacera la norme OHSAS 18001 actuelle, après une période de transition de trois ans. BELAC proposera l’accréditation pour cette nouvelle norme, contrairement à la version précédente.

Les exigences supplémentaires pour l’accréditation pour ISO 45001 sont repris dans le document BELAC 2-405 OHSMS : « specific provisions for the accreditation of certification bodies in the field of occupational health and safety management systems (ISO 45001)».

Il est désormais possible de soumettre une demande d’accréditation selon la norme ISO 45001. Si votre entité juridique fait déjà l’objet d’une accréditation OHSAS 18001 auprès d’un organisme d’accréditation étranger, votre demande sera traitée comme un audit de transition, selon les modalités de l’IAF MD 21 ; dans le cas contraire, votre demande sera traitée comme une extension d’accréditation.

Votre demande peut être envoyée à votre gestionnaire de dossier avec M. Bruno Buts (bruno.buts@economie.fgov.be) en copie, et doit contenir les éléments suivants:

• le formulaire de demande ;
• l’annexe technique (avec les secteurs EAC) ;
• la liste des membres du personnel avec leurs compétences et responsabilités respectives pour l’application ;
• Une liste à jour des documents du système de management ;
• un tableau de correspondances entre les exigences pour l’application et les documents du système de management. Le tableau de correspondance BELAC 6112  doit être utilisé.

Si l’entreprise possède déjà une accréditation pour la certification selon OHSAS auprès d’un organisme d’accréditation étranger membre des accords de reconnaissance de EA , la demande doit également contenir les documents suivants:

• l’analyse des écarts entre les normes OHSAS 18001 et ISO 45001 ;
• les mesures de transition pour des certificats actuels ;
• le certificat d’accréditation actuel et l’annexe technique dans laquelle est mentionné la norme OHSAS 18001.

L’extension pour la norme ISO 45001 fera toujours l’objet d’un audit d’extension séparé. Les audits débuteront en mars 2019 ; ceux-ci comprendront toujours au minimum une journée d’audit au siège et une journée d’audit sur terrain. Des heures supplémentaires seront attribuées à l’équipe d’audit en fonction du nombre d’auditeurs et du nombre de secteurs EAC demandés (clusters). Pour chaque cluster, un dossier client et la compétence d’un auditeur au minimum seront audités. En outre, il y aura au moins un audit sur terrain par cluster. L’attribution des codes EAC au sein d’un cluster se fera selon les modalités définies dans le document BELAC 3-12.

N’hésitez pas à contacter M. Bruno Buts (bruno.buts@economie.fgov.be) en cas de questions.