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    Cherchez une solution sur place

    Vous n’êtes pas satisfait de votre voyage ? Commencez toujours par discuter de votre problème sur place avec la personne ou l'organisation qui en est directement responsable. Ce n'est pas possible ? Dans ce cas, transmettez votre plainte par écrit ou via le portail web de l'organisateur du voyage.

    Adressez-vous à la bonne instance

    Le différend peut, dans de nombreux cas, être résolu à l'amiable via Belmed. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez recourir à l'une des organisations suivantes. Elles peuvent vous aider à régler votre litige de voyage en dehors des tribunaux.

    Commission de Litiges Voyages

    S'il s'agit d'un voyage à forfait réservé auprès d'un organisateur de voyages ou d'un revendeur en Belgique et que les conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages ont été utilisées, vous pouvez vous y référer pour traiter votre litige. Vous pouvez opter pour une procédure de conciliation ou pour une procédure d'arbitrage. Celle-ci est contraignante pour les parties.

    Service de médiation pour le consommateur

    Si votre revendeur ou organisateur de voyages est établi en Belgique, mais qu'il n'a pas utilisé les conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur. Vous ne pouvez le faire que pour une procédure de conciliation.

    Ombudsman des Assurances

    Vous avez souscrit une assurance (assistance voyage, bagage, annulation) pour votre voyage ? Vous n’êtes pas d'accord avec la décision de la compagnie d'assurances et ne trouvez pas une solution entre vous ? Adressez-vous alors à l’Ombudsman des Assurances. Il intervient dans les litiges d'assurances, donne un avis motivé et tente de réconcilier les parties. Les services de l’Ombudsman des Assurances sont gratuits.

    Centre européen des Consommateurs

    Le Centre européen des Consommateurs (CEC) peut vous aider à régler les litiges avec des entreprises établies dans un autre État membre de l'UE. Si vous avez réservé votre voyage en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme RLL européenne pour le règlement des litiges transfrontaliers.

    SPF Mobilité et Transports

    Le SPF Mobilité et Transports veille au respect des droits des passagers pour les voyages internationaux au départ et à destination de la Belgique. Les passagers peuvent, si leurs droits ont été violés, porter plainte auprès de l’instance responsable du SPF Mobilité et Transports, à condition d'avoir d'abord porté plainte auprès du transporteur.

    Signalez votre problème sur pointdecontact.belgique.be

    Vous êtes victime de pratiques trompeuses ou de tentatives de pratiques trompeuses ? Vous soupçonnez votre revendeur ou votre organisateur de voyages d'avoir commis des infractions pénales ? Signalez-le via le Point de contact.

    Envisagez des démarches judiciaires

    Vous n'avez pas pu trouver de solution à votre litige de voyage via les instances citées ? Vous refusez de laisser tomber ? Dans ce cas, il ne vous reste que le tribunal.

    Pour les litiges allant jusqu'à 5.000 euros, c'est le juge de paix qui est compétent en Belgique. Si votre action dépasse ce montant, vous devrez vous adresser au tribunal de première instance. Dans ce cas, l'assistance d'un avocat est certainement conseillée. Si vous n'avez pas suffisamment d'argent pour cela, vous pouvez faire appel à l’aide juridique de deuxième ligne (anciennement les avocats pro deo). En fonction de vos revenus, vous recevrez une aide juridique entièrement ou partiellement gratuite.

    Dernière mise à jour
    11 octobre 2022

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