Belmed : votre partenaire en règlement alternatif de litiges

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    Faites plus ample connaissance avec Belmed

    Le nom, Belmed, est la contraction de « Bel » pour « belge/Belgisch » et de « Med » pour « médiation/mediatie ».

    Qu’est-ce que Belmed ?

    Via l’intervention d’un médiateur indépendant, la plate-forme électronique Belmed permet de résoudre par internet et en dehors des tribunaux des litiges entre commerçants ou entre consommateurs et commerçants.
    Sur la page « introduire une demande de mediation », vous pouvez créer gratuitement un compte afin d’introduire une demande de mediation. Le coût éventuel d’une médiation via Belmed dépend des instances de médiation concernées. Même payante, une médiation reste souvent moins chère qu’un procès !

    Pour quels litiges peut-on utiliser Belmed ?

    • vente de biens de consommation (meubles, appareils ménagers, nouvelles technologies, véhicules d’occasion…) ;

    • offre de services au consommateur (assurances, banque, construction, énergie, voyages…) ;

    • litiges transfrontaliers entre un consommateur résidant au sein de l’Union européenne et une entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises ;

    • litiges commerciaux entre entreprises.

    Pour quels litiges ne peut-on pas utiliser Belmed ?

    • litiges non liés au commerce (comme les litiges avec le fisc ou concernant les lois sociales…) ;

    • litiges entre particuliers.

    Conditions d’accès

    • Avoir 18 ans.

    • Avant d’introduire une demande, avoir pris contact avec l’autre partie pour essayer de trouver une solution au litige.

    • Si possible, ne pas avoir porté l’affaire en justice. Si c’est le cas, il est toujours possible de demander au juge une suspension de l’action pour tenter un règlement amiable.

    • Être directement concerné par l’affaire ou représenter une personne qui l’est.

    • Agir de bonne foi et privilégier la recherche d’une solution amiable.

    Quelques exemples

    B2C (entre un professionnel et un consommateur)

    • Malgré l’envoi de preuves de paiement, mon fournisseur d’électricité m’adresse une mise en demeure pour défaut de paiement.

    • J’habite Paris et malgré divers rappels, les livres que j’ai commandés auprès d’un éditeur établi à Liège n’ont toujours pas été livrés.

    • J’ai acheté un véhicule d’occasion à un professionnel qui refuse de m’accorder la moindre garantie.

    B2B (entre professionnels)

    • Je suis entrepreneur et j’ai commandé des matériaux de construction pour une maison. Je ne les ai toujours pas reçus alors que j’ai payé un acompte.

    • En tant que commerçant de détail en vêtements, j’ai un problème avec un de mes fournisseurs. La collection de printemps n’a toujours pas été livrée alors que la saison de vente a déjà commencé.

    • J’ai récemment repris une affaire. L’ancien propriétaire vient de créer une nouvelle entreprise et me fait de la concurrence déloyale.

    Dernière mise à jour
    18 mai 2018

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