Première aide pour les demandes de brevets

Vous pouvez contacter la Section Information de l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) pour toutes vos questions sur les brevets et les sujets connexes. Cette section fournit des copies certifiées conformes et d'autres attestations officielles et effectue des recherches de brevets sur demande.

Point de Contact

Le Point de Contact est le premier interlocuteur pour toutes vos questions sur les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez nous joindre par téléphone pendant les heures de bureau au 0800 120 33 (gratuit) ou depuis l'étranger au +32 800 120 33.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accueillir dans le bâtiment Atrium (rez-de-chaussée), rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles. Le Point de Contact est ouvert le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Le Point de Contact propose un large éventail de brochures contenant des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur et les droits d'obtenteur, que vous pouvez également télécharger ici.

Vous pouvez également déposer des demandes de brevets, de certificats complémentaires de protection et de droits d'obtention végétale et payer les taxes correspondantes (uniquement par carte bancaire, pas de VISA).

Copies certifiées conformes

Une copie certifiée conforme est généralement requise pour invoquer une priorité lors de l'extension de la protection de votre brevet à d'autres pays ou au sein du même pays, mais aussi lors de la négociation de licences ou en cas de litige. Ce document comprend une copie officielle de la première demande de brevet telle qu'elle a été déposée.

• par e-mail à piie_doc@economie.fgov.be

La délivrance de ces documents est gratuite.

Attestations

Si vous avez besoin d'une attestation officielle d'un document du Registre belge des brevets, vous pouvez introduire une demande auprès de l'OPRI. Les extraits de brevets belges, les brevets européens délivrés par la Belgique ainsi que les certificats complémentaires de protection sont éligibles. Comme elles sont déjà accessibles au public, l'identification n'est pas nécessaire. L'avantage d'un certificat officiel est qu'il contient les informations les plus récentes relatives au brevet et qu'il s'agit d'un extrait officiel et juridiquement conforme.

Pour obtenir une attestation officielle, vous devez envoyer une demande à l’OPRI. Cela peut se faire

• par courrier
  Office de la Propriété intellectuelle
  City Atrium
  Rue du Progrès 50
  1210 Bruxelles
• par e-mail à piie_doc@economie.fgov.be

La délivrance de ces documents est gratuite.

Recherche Epoque

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer vous-même une recherche de brevet fiable, l'OPRI peut la réaliser pour vous contre paiement. Ces types de recherches Epoque en ligne sont effectuées, en toute discrétion, par l'équipe de la Section Information elle-même. Les résultats sont compilés sous la forme d'informations bibliographiques du brevet (demande) trouvé.

Note : ce type de recherche ne comprend pas de rapport officiel de nouveauté, comme c'est le cas pour un organisme d'enquête officiel après le dépôt d'une demande de brevet. Les recherches Epoque, qui sont menées par l’OPRI, sont purement informelles et sont effectuées à la demande du demandeur. Les résultats de ces recherches de brevets sont purement informatifs pour le demandeur et n'ont aucune valeur consultative ou juridique pour les démarches ultérieures que le demandeur souhaite entreprendre.

Une recherche Epoque coûte 2 euros par minute de connexion, ce qui représente le coût de la récupération des données auprès de l’OEB à La Haye. Il faut entre 1 et 3 heures pour demander les données sur les brevets. Si vous souhaitez en faire usage, vous pouvez envoyer une demande à l’OPRI, via l'adresse électronique suivante : piie_doc@economie.fgov.be.

Dans cette demande, vous devez indiquer que vous souhaitez une recherche de brevet, préciser vos coordonnées de facturation avec votre numéro d'entreprise ou votre numéro de registre national et votre signature, ainsi qu'une bonne description de votre invention (éventuellement avec des dessins). Vous pouvez également utiliser le formulaire de demande de pré-recherche système Epoque (DOC, 763 Ko) à cette fin.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Section Information :

• au +32 2 277 90 11 ;

• par e-mail piie_doc@economie.fgov.be.

Examples d'études époque

Consultations en ligne

Chaque brevet belge délivré est inscrit au Registre belge des brevets, également appelé eRegister. Ce registre fait partie du Benelux Patent Platform où vous pouvez consulter les brevets belges, les brevets européens valables en Belgique ainsi que les certificats complémentaires de protection. L'eRegister contient les textes complets des brevets belges, ainsi que les données bibliographiques et même la correspondance entre l'Office des brevets et les titulaires de brevets. Via le Benelux Patent Platform, vous pouvez vérifier, gratuitement et sans enregistrement préalable, si une invention a été préalablement enregistrée ou non.

En outre, l'OPRI fournit également une publication sommaire des éléments caractéristiques des brevets délivrés dans le Recueil des brevets d'invention, ainsi que la table des demandes de brevet déposées.

Les bases de données en ligne gratuites telles que Espacenet, le Registre Européen des brevets et Patentscope vous permettent également de vérifier si une invention a déjà été enregistrée en tant que brevet.

Traduction de brevets

Un logiciel de traduction automatique est mis à disposition sur le site-web de l’Office européen des brevets, qui permet d’obtenir une traduction automatique des brevets via la base de données Esp@cenet. Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement et n’a aucune valeur juridique.