Le Code de droit économique dispose à l’article XI. 27 :

§ 1er. Les modalités de la tenue du registre sont déterminées par le ministre. Il est fait mention au Recueil des inscriptions figurant au registre. Le registre est ouvert à l'inspection publique à l'Office.
§ 2. L'Office assure la publication intégrale des brevets délivrés et des brevets modifiés en application des articles XI.55, XI.56 et XI.57. Les données bibliographiques de ces brevets sont publiées dans le Recueil et rendues disponibles au siège de l'Office ainsi que sur le site web de l'Office. 
Le Roi fixe les conditions d'abonnement au Recueil.

Les textes complets des brevets belges sont disponibles, en format PDF et/ou XML, pour la consultation et le téléchargement, gratuitement et sans condition, via :

  • Le BPP-eRegister pour les brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014 et
  • La base de données Espacenet pour les brevets belges délivrés avant et après le 22 septembre 2014. Les données bibliographiques de ces brevets sont disponibles sur BPP-eRegister avec un lien vers Espacenet. 

Ces textes complets sont également disponibles pour réutilisation (voir la notice relative à la réutilisation).
 

Dernière mise à jour
19 octobre 2021