Contacts (propriété intellectuelle)

​​​​​​Par téléphone

  • Contact Center: 0800 120 33 (n° gratuit) / +32 800 120 33
  • Pour les questions relatives à l’utilisation pratique ou technique de la Benelux Patent Platform (BPP) : + 32 2 277 51 19 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 sauf les jours de fermeture

Par fax

  • Pour toute correspondance: + 32 2 277 52 62
  • Pour des dépôts de traduction des brevets européens qui doivent être validés en Belgique: +32 2 277 52 75
  • Pour les questions relatives à l’utilisation pratique ou technique de la Benelux Patent Platform (BPP) : + 32 2 277 96 97

Tout document qui sera reçu à l'Office belge de la Propriété intellectuelle manifestement sous une forme illisible ou incompréhensible, sera considéré comme non reçu.

Par e-mail

  • piie_doc@economie.fgov.be pour les informations liées aux recherches en ligne dans les bases de données de publication brevets, ainsi que pour les commandes de recherches préliminaires en ligne et les commandes de copies conformes.
  • OPRIDIE-Jur@economie.fgov.be pour les questions de nature purement juridique.
  • piie.bpp-helpdesk@economie.fgov.be pour les questions relatives à l’utilisation pratique ou technique de la Benelux Patent Platform (BPP).

Par courrier

Il y a lieu d'envoyer le courrier à l'adresse suivante:

Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Office de la Propriété intellectuelle
City Atrium
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

En personne

Le Point de contact est situé au rez-de-chaussée du bâtiment Atrium, Rue du Progrès, 50,  1210 Bruxelles.

Le Point de contact est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Les rendez-vous peuvent être pris via le numéro de téléphone 0800 120 33 (n° gratuit) / +32 800 120 33.

Vous pourrez y réaliser tous vos dépôts de demandes de brevet, de certificats complémentaires de protection ou de certificats d'obtention végétale. Vous pourrez également y recevoir toutes les informations liées à la propriété intellectuelle, réaliser des recherches documentaires et y consulter nos fonds documentaires.

Dernière mise à jour
26 juillet 2018