Une concession détermine la période durant laquelle on peut exploiter du sable et du gravier (standard 10 ans) et les zones de contrôle dans lesquelles l’exploitation peut avoir lieu. Cette concession est obligatoire. Le concessionnaire peut introduire une demande pour la prorogation et/ou l’extension de sa concession.

Chaque concessionnaire paie une redevance en fonction du volume extrait avec un minimum annuel de  18.592,02 euros. Les montants de la redevance sont adaptés chaque année et varient en fonction du type de matériau :

  • sable provenant des zones de contrôle 1, 2 et 4 : 0,60 euro/m³ en 2015 ;
  • sable provenant de la zone de contrôle 3 (qualité moindre) : 0,39 euro/m³ en 2015 ;
  • gravier : 1,27 euro/m³ en 2015.

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Les redevances que les titulaires d’une autorisation de concession sont tenus de payer sont consacrées entièrement à l’examen continu de l’influence des exploitations de sable et de gravier sur le fond marin et sur le milieu marin.

Formulaires

Dernière mise à jour
14 juin 2019

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