Une autorisation de concession détermine la période de la concession (standard 10 ans) et les zones de contrôle dans lesquelles on peut exploiter du sable et du gravier. Celle-ci est obligatoire. Le concessionnaire peut introduire une demande pour la prorogation et/ou l’extension de son autorisation de concession.

Chaque concessionnaire paie une redevance en fonction du volume extrait avec un minimum annuel de  18.592,02 euros. Les montants de la redevance sont adaptés chaque année et varient en fonction du type de matériau:

  • sable provenant des zones de contrôle 1, 2 et 4: 0,60 euro/m³ en 2015;
  • sable provenant de la zone de contrôle 3 (qualité moindre): 0,39 euro/m³ en 2015;
  • gravier: 1,27 euro/m³ en 2015.
  •  

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Les redevances que les titulaires d’une autorisation de concession sont tenus de payer sont consacrées entièrement à examen continu de l’influence des exploitations de sable et de gravier sur le fond marin et sur le milieu marin.

Formulaires

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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