Pour pouvoir extraire du sable et du gravier dans la partie belge de la mer du Nord, une autorisation de concession est nécessaire. Cette autorisation obligatoire détermine dans laquelle des cinq zones de contrôle les concessionnaires peuvent extraire du sable et du gravier ainsi que la durée de la concession (10 ans en standard).
La partie belge de la mer du Nord avec les zones de contrôle (et secteurs associés) et la zone d’exploration
La zone de surveillance du Thorntonbank (THREF) est indiquée en rouge et la zone directive habitats « Bancs de Flandre » en vert.
Montant de la redevance
Chaque concessionnaire paie une redevance en fonction du volume extrait.
La redevance annuelle est d'au moins 18.592,02 euros.
Les montants de la redevance sont ajustés chaque année et varient en fonction du type de matériau :
- sable des zones de contrôle 1, 2, 4 et 5 : 0,70 euro/m³(en 2022) ;
- sable de la zone de contrôle 3 (de moindre qualité) : 0,46 euro/m³ (en 2022) ;
- gravier : 1,49 euro/m³ (en 2022).
Les sommes payées par les titulaires d'une autorisation de concession vont intégralement à la recherche sur l’impact de l’extraction du sable et du gravier sur les fonds marins et le milieu marin.
Formulaires
Déclaration mensuelle d’extraction de sable
Pour indiquer les chiffres d'extraction sur une base mensuelle, utilisez le formulaire « Déclaration mensuelle d'extraction de sable (XLSX, 1.68 Mo) » (en néerlandais).
Demande de concession d’exploitation de sable
Pour demander une nouvelle concession d’extraction de sable ou une prolongation et/ou une extension de la concession, utilisez le formulaire « Demande de concession d'exploitation de sable (DOC, 122.5 Ko) ».
Transfert de concession
Pour transférer votre concession à une autre société, utilisez le formulaire « Transfert de concession (DOC, 112 Ko) »".
