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    La concession de la SA ALZAGRI (avec numéro d'entreprise 0406.648.843) accordée par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156 à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011, est prolongée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029 inclus par l’arrêté ministériel n° E6/2019/86/CP11/1234 du 30 juillet 2019

    La concession de la S.A. BELMAGRI (avec numéro d'entreprise 0401.280.882) accordée par l’arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la S.A. BELMAGRI, Alverbergstraat 5 à 3500 Hasselt, une concession pour la recherche et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011, est étendue dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4, définies à l’article 11, § 1er, de l’arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins et prolongée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029 inclus par l’arrêté ministériel n° E6/2019/87/CP16/1234 du 30 juillet 2019.

    La concession de la SA DC Industrial (avec numéro d'entreprise 0426.164.847) accordée par l’arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2011, est prolongée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029 inclus par l’arrêté ministériel n° E6/2019/88/CP26/1234 du 30 juillet 2019


    Conclusion motivée (en néerlandais) (PDF, 1.04 Mo)

    Annexe 1 (PDF, 163.45 Ko)

    Annexe 2

    Annexe 3 (PDF, 257.16 Ko)

    Annexe 4 (PDF, 725.52 Ko)

    Annexe 5 (PDF, 239.47 Ko)

    Annexe 6 (PDF, 635.02 Ko)

     

    Dernière mise à jour
    19 août 2019

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