Table of Contents

    Le Conseil national de la Coopération est une instance consultative instituée par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, dont la mission consiste à diffuser les principes de la coopération et à préserver l'idéal coopératif.

    Missions

    Le Conseil national de la Coopération a deux missions principales :

    1. étudier et promouvoir toutes mesures propres à diffuser les principes et l'idéal coopératif tels que définis notamment par l'Alliance coopérative internationale ;
    2. adresser tout avis ou proposition concernant des questions relatives à l'activité coopérative au ministre et, dans les matières de son ressort, au Conseil central de l'Economie, soit à leur demande, soit d'initiative et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein.

    Réforme du Conseil national de la Coopération

    En 2013, une première étape de la réforme du Conseil national de la Coopération a été achevée avec l’adoption, par le Parlement, d’une loi du 12 juillet 2013 modifiant celle du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération.

    Cette loi du 12 juillet 2013, entrée en vigueur le 3 août 2013, vise à rendre la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération plus simples et plus transparents, afin de pouvoir mieux répondre aux besoins actuels et au dynamisme du mouvement coopératif.

    Concrètement, les quatre commissions sectorielles sont supprimées et sont remplacées par une assemblée générale, au sein de laquelle chaque société coopérative agréée pourra être représentée via le groupement auquel elle appartient et dont le rôle consiste à orienter le travail du Conseil national de la Coopération.

    A côté de l’assemblée générale, un organe de gestion intitulé « bureau» est également créé.

    Par ailleurs, afin de permettre au Conseil national de la Coopération d’organiser ses travaux avec un maximum de flexibilité, le bureau et l’assemblée générale ont institué deux commissions permanentes ayant pour tâche d’assister le Conseil national de la Coopération dans la préparation des avis ou dans l’analyse de problématiques particulières.

    Il s’agit en l’occurrence de la « Commission Communication »  (qui est en charge de l’établissement des lignes conductrices du plan de communication du CNC ainsi que de l’organisation des activités du CNC, tels que la préparation et la publication de Newsletters du CNC, l’organisation de séminaires, d’évènements, etc.) et de la « Commission « Législation » (qui est en charge des aspects juridiques liés à la composition et au fonctionnement du CNC et, plus généralement, de toutes les questions et évolutions législatives qui concerne les sociétés coopératives).

    La réforme engagée par la loi du 12 juillet 2013 est arrivée à son épilogue par l’adoption et la publication au Moniteur belge le 11 juin 2014, de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération .

    Composition

    Le Conseil national de la Coopération est composé d'une assemblée générale et d'un organe de gestion intitulé bureau.

    L’assemblée générale

    L'assemblée générale est composée de représentants des groupements de sociétés coopératives agréées et de sociétés coopératives non affiliées à un groupement.

    • Les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, peuvent désigner un représentant ;
    • les groupements peuvent désigner deux représentants ;
    • les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, qui comptent plus de 100.000 associés, peuvent également désigner deux représentants.

    Chaque représentant dispose d'une voix à l'assemblée générale.

    Les mandats des membres de l'assemblée générale ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

    Le bureau

    Le bureau est composé au maximum de vingt membres ayant une voix égale.

    Ceux-ci sont nommés par le Roi, sur proposition de l'assemblée générale, selon les modalités suivantes :

    • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements qui représentent le plus grand nombre de société coopératives agréées ;
    • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements ou les sociétés coopératives non affiliées à un groupement, avec le plus grand nombre d'associés faisant partie d'une société coopérative agréée ;
    • trois sièges sont attribués aux candidats représentant des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés ;
    • sept sièges sont attribués aux groupements ou aux sociétés coopératives non affiliées à un groupement, qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-dessus.

    Parmi les membres du bureau, le Roi nomme, sur proposition du bureau approuvée par l'assemblée générale, un président et un vice-président.

    Les mandats des membres du bureau, du président et du vice-président ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

    Les commissions

    Un maximum de trois commissions permanentes ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières peuvent être instituées par l'assemblée générale ou le bureau.

    Des commissions temporaires peuvent également être instituées par l'assemblée générale ou le bureau afin de répondre à une demande ponctuelle dans un secteur déterminé.

    Le secrétariat

    Le secrétariat du Conseil national de la Coopération est assuré par le SPF Economie.

    Membres de l’assemblée générale

    Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommées membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans à dater du 6 mai 2015 :

    Sur proposition des groupements de sociétés coopératives agréées et des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement comptant plus de 100.000 associés :

    Mme Lieve Jacobs
    M. Matthieu Vanhove
    M. Marc Rosiers
    M. Erik Mijten
    M. Eddy Leloup
    Mme Véronic Stas-Schillings
    M. Marc-Henri Cornely
    M. Jean-Paul Knaepen
    M. Peter Bosmans
    Mme Carol Van De Maele
    M. Joris Cnockaert
    Mme Isabelle D'Haeninck
    M. Philippe Appeltans
    Mme Ann De Craene
    Mme Christine Le Borne
    M. Alain Masure
    Mme Ines Rothmann
    Mme Relinde Baeten

    Sur proposition des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement :

    M. Eric Van Nueten
    Mme Katrien Favere
    Mme Johanna Ost
    M. Anton Smagghe
    Mme Ann Vantournhout
    M. Dirk Dewilde
    M. Stéphane Debusschere
    Mme Hilde Vanwildemeersch
    M. Bernard Horenbeek
    M. Jean-Pierre Lacroix
    M. Serge Cornet
    M. Filip Vanlommel
    M. Bernard Bayot
    Mme Lucie Evers
    M. Wim Van Damme
    M. Kurt Moors
    M. Marc de Ruijter
    M. Herwig De Lannoy
    M. Dirk Dalle
    M. Danny De Mul
    Mme Valérie Vercammen
    M. Mathieu Vrancken
    M. Paul Maréchal
    M. Kamukenji Mpoy
    Mme Christa Schaut
    M. Eric Decolvenaer
    Mme Nathalie Bekx
    M. Luc François

    Membres du bureau

    Conformément à l’article 4 de de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans à dater du 22 octobre 2015.

    Sur proposition des groupements qui représentent le plus grand nombre de sociétés coopératives agréées :

    Mme Christine Le Borne
    M. Marc Rosiers
    Mme Ines Rothmann
    M. Marc-Henri Cornely
    M. Joris Cnockaert

    Sur proposition des groupements dont un de leurs membres compte le plus grand nombre d’associés ou sur proposition des sociétés coopératives, non affiliées à un groupement, qui comptent le plus grand nombre d'associés :

    M. Peter Bosmans
    Mme Relinde Baeten
    M. Luc François
    M. Philippe Appeltans
    M. Eddy Leloup

    Sur proposition des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés :

    M. Matthieu Vanhove

    Sur proposition des groupements ou des sociétés coopératives non affiliées à un groupement qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-avant :

    M. Dirk Dewilde
    M. Jean-Pierre Lacroix
    M. Kurt Moors
    Mme Ann Vantournhout
    Mme Katrien Favere
    Mme Stéphanie Bonnave
    M. Bernard Bayot

    Membres assurant la présidence et la vice-présidence

    Suite à la démission du président et du vice-président du CNC en mai 2018, les membres du bureau du CNC ainsi que les membres de l’assemblée générale du CNC se sont réunis en date du 19 juin 2018 afin de procéder respectivement à la désignation et à l’approbation d’un nouveau président et d’un nouveau vice-président.

    Conformément à l’article 6 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, le Roi a par conséquent nommé par arrêté royal du 18 juillet 2018 Monsieur Pieter Verhelsten qualité de président du CNC et Monsieur Bernard Bayot en qualité de vice-présidente du CNC.

    Avis

    Newsletter

    Les newsletters récentes sont consultables via le lien suivant :

    Newsletter NRC-CNC

    Le rapport annuel

    Dernière mise à jour
    22 février 2019

    Dernières actualités pour ce thème

    1. Entreprises

      Substitution des substances chimiques dangereuses – Etude d’avril 2019

    2. Entreprises

      Réforme du Code des sociétés - Entrée en vigueur le 01.05.2019

    3. Entreprises

      Brochure « Comment s’installer à son compte ? » – Nouvelle édition