Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole

Le Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole (CNC) est un organe consultatif institué par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, dont la mission consiste à diffuser les principes de la coopération et à préserver l'idéal coopératif.

Missions

Le CNC a deux missions principales :

étudier et promouvoir toutes les mesures propres à diffuser les principes et l'idéal coopératif tels que définis notamment par l'Alliance coopérative internationale ;
adresser tout avis ou proposition concernant des questions relatives à l'activité coopérative au ministre et, dans les matières de son ressort, au Conseil central de l'Economie, soit à leur demande, soit d'initiative et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein.

Composition

Le CNC est composé d'une assemblée générale et d'un organe de gestion intitulé bureau.

L’assemblée générale

L'assemblée générale est composée de représentants des groupements de sociétés coopératives agréées et de sociétés coopératives non affiliées à un groupement.

les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement peuvent désigner un représentant ;
les groupements peuvent désigner deux représentants ;
les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, qui comptent plus de 100.000 associés, peuvent également désigner deux représentants.

Chaque représentant dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Les mandats des membres de l'assemblée générale ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

Le bureau

Le bureau est composé au maximum de vingt membres ayant une voix égale.

Ceux-ci sont nommés par le Roi, sur proposition de l'assemblée générale, selon les modalités suivantes :

cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements qui représentent le plus grand nombre de société coopératives agréées ;
cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements ou les sociétés coopératives non affiliées à un groupement, avec le plus grand nombre d'associés faisant partie d'une société coopérative agréée ;
trois sièges sont attribués aux candidats représentant des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés ;
sept sièges sont attribués aux groupements ou aux sociétés coopératives non affiliées à un groupement, qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-dessus.

Parmi les membres du bureau, le Roi nomme, sur proposition du bureau approuvée par l'assemblée générale, un président et un vice-président.

Les mandats des membres du bureau, du président et du vice-président ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

Les commissions

Un maximum de trois commissions permanentes ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières peuvent être instituées par l'assemblée générale ou le bureau.

Actuellement, deux commissions ont été instituées par l’assemblée générale, à savoir une « Commission Communication » et une « Commission Législation ».

Des commissions temporaires peuvent également être instituées par l'assemblée générale ou le bureau afin de répondre à une demande ponctuelle dans un secteur déterminé.

Le secrétariat

Le secrétariat du CNC est assuré par le SPF Economie.

Membres de l’assemblée générale

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont, par arrêté royal du 25 mai 2021, été nommées membres de l'assemblée générale du CNC pour un délai de six ans à dater du 1er juin 2021 :

Sur proposition des groupements de sociétés coopératives agréées et des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement comptant plus de 100.000 associés :

M. Luc VANOIRBEEK
Mme Ann DE CRAENE
Mme Valentine HUYS
M. Nicolas NELIS
Mme Orphee MARIËN
M. Thomas BLONDEEL
M. Peter BOSMANS
M. Jacques DEBRY
M. Stephan OLAERTS
M. Luc DE BOLLE
Mme Sofie DONNEAUX
M. Pieter MARINUS
M. Guy VANDEPOEL
M. Bernard BAYOT
Mme Veerle VANDENABEELE

Sur proposition des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement :

Mme Marina VIAENE
M. Luc FRANCOIS
Mme Laetitia DEVAUX
M. Jo OP DE BEECK
Mme Anne-Catherine RIZZO
M. Willem JANSSENS
M. Dominik RONSE
Mme Frauke VAN GOETHEM
M. Erwin SCHÖPGES
Mme Elisabeth DE RUDDER
M. Tom BALTHAZAR
M. Olivier WENIN
Mme Thérèse-Marie BOUCHAT
M. Bart ONSIA
M. Martin RAUCENT
M. Fabrice COLLIGNON
M. Geert REYNIERS
M. Geert VAN DE WOESTYNE
M. Jérôme HERMAN
M. Joris CNOCKAERT
Mme Morgane TOCK
Mme Gitte HEIRMAN
M. Eric DERYCKE
Mme Kristien HERMANS
M. David NOELMANS
M. Mario HUSTINX
M. Jabo MUTSINZI
Mme Carine VRAYENNE
M. Pieter-Jan VAN DE VELDE
M. François LEBOUTTE
M. Adrien LOUIS
M. Steven DECAT
M. Gilles DOUTRELEPONT
M. Cedric DEPUYDT
M. Jan VERBRUGGE
Mme An SCHAUBROECK
M. John VANWYNSBERGHE
M. Daniel DIRICKX
M. Sébastien CASSART
Mme Marlies VLASSELAER
Mme Dana VIERENDEEL
Mme Nathalie DEVRIESE
M. Niko DEPREZ
M. Hervé PIRARD
Mme Anneleen DE SMET
M. Maxime DECHESNE
Mme An BERDEN

Membres du bureau du CNC

Conformément à l’article 4 de de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommées membres du bureau du CNC pour un délai de six ans à dater du 9 novembre 2021.

Sur proposition des groupements qui représentent le plus grand nombre de sociétés coopératives agréées :

Mme Sofie DONNEAUX
M. Guy VANDEPOEL
Mme Orphee MARIËN
M. Jacques DEBRY
Mme Valentine HUYS

Sur proposition des groupements dont un de leurs membres compte le plus grand nombre d’associés ou sur proposition des sociétés coopératives, non affiliées à un groupement, qui comptent le plus grand nombre d'associés :

M. Luc VANOIRBEEK
M. Bernard BAYOT
M. Luc FRANCOIS
M. Martin RAUCENT
Mme Elisabeth DE RUDDER

Sur proposition des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés :

M. Joris CNOCKAERT
M. Geert REYNIERS
M. Stephan OLAERTS

Sur proposition des groupements ou des sociétés coopératives non affiliées à un groupement qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-avant :

Mme Anneleen DE SMET
M. Mario HUSTINX
M. John VANWYNSBERGHE
M. Adrien LOUIS
Mme Anne-Françoise RULMONT
M. Gilles DOULTRELEPONT
Mme Nathalie DEVRIESE

Membres assurant la présidence et la vice-présidence du CNC

Suite au renouvellement des mandats des membres de l'assemblée générale et du bureau du CNC, le président du CNC et le vice-président du CNC ont annoncé leur démission lors de la réunion du bureau du CNC qui s’est tenue le 23 novembre 2021.

Dans ce cadre, conformément à l’article 6 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole, le bureau du CNC a proposé respectivement la candidature de Monsieur Stephan OLAERTS au mandat de président du CNC et celle de Monsieur Jacques DEBRY au mandat de vice-président du CNC.

Lors de sa réunion qui s’est également tenue le 23 novembre 2021, l’assemblée générale du CNC a approuvé à l’unanimité des voix présentes et représentées les deux candidatures proposées par le bureau du CNC.

Avis

Les newsletters récentes sont consultables via le lien suivant :

Newsletter NRC-CNC

Le rapport annuel

Dernière mise à jour

27 mars 2023

Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole

Missions