Le Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole (CNC) est un organe consultatif institué par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, dont la mission consiste à diffuser les principes de la coopération et à préserver l'idéal coopératif.

Missions

Le CNC a deux missions principales :

  • étudier et promouvoir toutes les mesures propres à diffuser les principes et l'idéal coopératif tels que définis notamment par l'Alliance coopérative internationale ;
  • adresser tout avis ou proposition concernant des questions relatives à l'activité coopérative au ministre et, dans les matières de son ressort, au Conseil central de l'Economie, soit à leur demande, soit d'initiative et sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein.

Composition

Le CNC est composé d'une assemblée générale et d'un organe de gestion intitulé bureau.

Lassemblée générale

L'assemblée générale est composée de représentants des groupements de sociétés coopératives agréées et de sociétés coopératives non affiliées à un groupement.

  • les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement peuvent désigner un représentant ;
  • les groupements peuvent désigner deux représentants ;
  • les sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement, qui comptent plus de 100.000 associés, peuvent également désigner deux représentants.

Chaque représentant dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Les mandats des membres de l'assemblée générale ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

Le bureau

Le bureau est composé au maximum de vingt membres ayant une voix égale.

Ceux-ci sont nommés par le Roi, sur proposition de l'assemblée générale, selon les modalités suivantes :

  • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements qui représentent le plus grand nombre de société coopératives agréées ;
  • cinq sièges sont attribués aux candidats représentant les groupements ou les sociétés coopératives non affiliées à un groupement, avec le plus grand nombre d'associés faisant partie d'une société coopérative agréée ;
  • trois sièges sont attribués aux candidats représentant des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés ;
  • sept sièges sont attribués aux groupements ou aux sociétés coopératives non affiliées à un groupement, qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-dessus.

Parmi les membres du bureau, le Roi nomme, sur proposition du bureau approuvée par l'assemblée générale, un président et un vice-président.

Les mandats des membres du bureau, du président et du vice-président ont une durée de six ans. Ils sont renouvelables.

Les commissions

Un maximum de trois commissions permanentes ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières peuvent être instituées par l'assemblée générale ou le bureau.

Des commissions temporaires peuvent également être instituées par l'assemblée générale ou le bureau afin de répondre à une demande ponctuelle dans un secteur déterminé.

Le secrétariat

Le secrétariat du CNC est assuré par le SPF Economie.

Membres de l’assemblée générale

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommées membres de l'assemblée générale du CNC pour un délai de six ans à dater du 6 mai 2015 :

Sur proposition des groupements de sociétés coopératives agréées et des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement comptant plus de 100.000 associés :

Mme Lieve Jacobs
M. Matthieu Vanhove
M. Marc Rosiers
M. Erik Mijten
M. Eddy Leloup
Mme Véronic Stas-Schillings
M. Marc-Henri Cornely
M. Jean-Paul Knaepen
M. Peter Bosmans
Mme Carol Van De Maele
M. Joris Cnockaert
Mme Isabelle D'Haeninck
M. Philippe Appeltans
Mme Ann De Craene
Mme Christine Le Borne
M. Alain Masure
Mme Ines Rothmann
Mme Relinde Baeten

Sur proposition des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement :

M. Eric Van Nueten
Mme Katrien Favere
Mme Johanna Ost
M. Anton Smagghe
Mme Ann Vantournhout
M. Dirk Dewilde
M. Stéphane Debusschere
Mme Hilde Vanwildemeersch
M. Bernard Horenbeek
M. Jean-Pierre Lacroix
M. Serge Cornet
M. Filip Vanlommel
M. Bernard Bayot
Mme Lucie Evers
M. Wim Van Damme
M. Kurt Moors
M. Marc de Ruijter
M. Herwig De Lannoy
M. Dirk Dalle
M. Danny De Mul
Mme Valérie Vercammen
M. Mathieu Vrancken
M. Paul Maréchal
M. Kamukenji Mpoy
Mme Christa Schaut
M. Eric Decolvenaer
Mme Nathalie Bekx
M. Luc François

Membres du bureau

Conformément à l’article 4 de de l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après ont été nommées membres du bureau du CNC pour un délai de six ans à dater du 22 octobre 2015.

Sur proposition des groupements qui représentent le plus grand nombre de sociétés coopératives agréées :

Mme Christine Le Borne
M. Marc Rosiers
Mme Ines Rothmann
M. Marc-Henri Cornely
M. Joris Cnockaert

Sur proposition des groupements dont un de leurs membres compte le plus grand nombre d’associés ou sur proposition des sociétés coopératives, non affiliées à un groupement, qui comptent le plus grand nombre d'associés :

M. Peter Bosmans
Mme Relinde Baeten
M. Luc François
M. Philippe Appeltans
M. Eddy Leloup

Sur proposition des sociétés coopératives non affiliées à un groupement ayant plus de 250.000 associés :

M. Matthieu Vanhove

Sur proposition des groupements ou des sociétés coopératives non affiliées à un groupement qui ne rentrent pas dans les trois catégories reprises ci-avant :

M. Dirk Dewilde
M. Jean-Pierre Lacroix
M. Kurt Moors
Mme Ann Vantournhout
Mme Katrien Favere
Mme Stéphanie Bonnave
M. Bernard Bayot

Membres assurant la présidence et la vice-présidence

A la suite de la démission du président et du vice-président du CNC en mai 2018, les membres du bureau du CNC ainsi que les membres de l’assemblée générale du CNC se sont réunis en date du 19 juin 2018 afin de procéder respectivement à la désignation et à l’approbation d’un nouveau président et d’un nouveau vice-président.

Conformément à l’article 6 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole, le Roi a en conséquence nommé par arrêté royal du 18 juillet 2018 monsieur Pieter Verhelst en qualité de président du CNC et monsieur Bernard Bayot en qualité de vice-présidente du CNC.

Avis

Newsletter

Les newsletters récentes sont consultables via le lien suivant :

Newsletter NRC-CNC

Le rapport annuel

Dernière mise à jour
9 août 2019

Dernières actualités pour ce thème

  1. Entreprises

    Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur le site web de votre entreprise ?

  2. Protection des consommateurs
    Entreprises

    Vous êtes en litige avec une entreprise et vous ne trouvez pas de solution ? 

  3. Entreprises

    Carrefour de l’Economie - Une publication d’analyses socio-économiques