Issue du mouvement coopératif, la société coopérative est une société dont les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs communes. Ces objectifs sont de rassembler des personnes en vue de répondre à des besoins communs par le biais d’une entreprise dont elles sont propriétaires et qu’elles gèrent de manière démocratique. A l'origine, il s'agit d'une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s'écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions.
Caractéristiques des sociétés coopératives
En Belgique, la société coopérative (SC) est une forme spécifique de société qui a pour caractéristique d'avoir un nombre variable d'associés et de poursuivre une finalité coopérative.
Formalités de constitution
Constituer une SC nécessite trois fondateurs, contrairement aux autres types de sociétés. Le non-respect de cette formalité substantielle peut entraîner la nullité de l'acte constitutif.
La procédure de constitution d'une société coopérative est la suivante :
- Une SC doit obligatoirement être constituée par acte authentique (devant notaire).
- La SC a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la SC exerce ou fait exercer.
- La SC peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
- La SC peut également avoir pour objet de favoriser leurs activités économiques et/ ou sociales par une participation à une ou plusieurs autres sociétés.
- Les apports en nature doivent faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises (art. 6:8 du Code des sociétés et des associations).
- La finalité coopérative et les valeurs de la SC sont décrites dans les statuts et, le cas échéant, complétées par une explication plus détaillée dans un règlement intérieur ou une charte.
Agrément des sociétés coopératives
Les SC dont les statuts et le fonctionnement sont conformes aux valeurs et principes coopératifs peuvent obtenir un agrément de la part du ministre de l'Economie et devenir ainsi membre de l’assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreunariat social et de l’entreprise Agricole (CNC). Le CNC est un organe consultatif composé des sociétés coopératives agréées et des groupements de sociétés coopératives qui promeut les principes et l’idéal coopératif tels que définis notamment par l’Alliance coopérative internationale.
