Pendant la durée d’un contrat, il se peut que le risque tel que décrit lors de la conclusion du contrat, change.

  • Dans le cas d’une diminution considérable et permanente du risque, l’assureur est tenu d’accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où il a connaissance de la diminution du risque. Si le preneur d’assurance n’est pas d’accord avec la prime proposée, il a le droit de résilier le contrat d’assurance.

  • Pendant la durée d’un contrat, le risque peut également augmenter. Sauf s’il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie, d’assurance maladie ou d’assurance-crédit, le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entrainer une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’événement assuré; les situations provisoires ne sont donc pas prises en compte.

Il est du devoir du preneur d’assurance de communiquer cette augmentation du risque à l’assureur, même si l’assureur peut être informé de cette augmentation du risque d’une autre manière.

Attention : Il y va aussi de l’intérêt du preneur d’assurance d’informer correctement son assureur. Ainsi, vous devez informer votre assureur auto que votre fils utilise le véhicule assuré régulièrement notamment pour aller suivre ses cours de telle sorte qu’il est de fait devenu le conducteur habituel. Pour l’assureur, le risque est en effet plus élevé. En cas de sinistre, l’absence de déclaration pourrait vous être reprochée. L’assureur pourrait considérer que vous avez agi avec une intention frauduleuse et, soit refuser sa garantie (ex. assurance omnium), soit en cas d’assurance obligatoire (ex. R.C. auto) - après avoir indemnisé la victime - récupérer ses débours auprès de l’assuré ou du preneur d’assurance. En outre, cette circonstance pourrait être de nature à inciter l’assureur à résilier le contrat pour autant que celui-ci se soit réservé dans le contrat un droit de résiliation après la survenance d’un sinistre.

Si un sinistre survient alors que le preneur d'assurance n'a pas rempli son obligation de déclaration de modification de risque, l’assureur n’est pas nécessairement tenu de fournir sa prestation.

  • Lorsque le défaut de déclaration ne peut être reproché au preneur, l'assureur est tenu d'effectuer la prestation convenue;

  • Lorsque le défaut de déclaration peut être reproché au preneur, l'assureur n'est tenu d'effectuer sa prestation que selon le rapport entre la prime payée et la prime que le preneur aurait dû payer si l'aggravation avait été prise en considération;

  • Si l'assureur apporte la preuve qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, sa prestation en cas de sinistre est limitée au remboursement de la totalité des primes payées;

  • Si le preneur d'assurance a agi dans une intention frauduleuse, l'assureur peut refuser sa garantie. Les primes échues jusqu'au moment où l'assureur a eu connaissance de la fraude lui sont dues à titre de dommages et interest.

Cependant, en assurance obligatoire de la responsabilité, l’assureur devra fournir sa prestation avant d’exercer un droit de recours à l’encontre du preneur d’assurance ou de l’assuré.

Concrètement, que se passe-t-il lorsqu’une aggravation du risque est communiquée ?

Si l'aggravation avait existé au moment de la souscription et que l'assureur n'aurait consenti l'assurance qu'à d'autres conditions, il doit, dans le délai d'un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l'aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l'aggravation.

Si la proposition de modification du contrat d'assurance est refusée par le preneur ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n'est pas acceptée, l'assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours.

Si l'assureur apporte la preuve qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, il peut résilier le contrat dans le même délai.
L'assureur qui n'a pas résilié le contrat ni proposé sa modification dans les délais indiqués ci-dessus ne peut plus se prévaloir à l'avenir de l'aggravation du risque.

Dernière mise à jour
2 mars 2018

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