Certaines assurances sont des assurances obligatoires, ce qui implique que chacun est obligé de contracter ces assurances pour pouvoir exercer une activité particulière.

  • Par exemple, l'assurance R.C.auto est une assurance obligatoire. Si une voiture n’est pas assurée, elle ne peut pas être mise en circulation. En revanche, l'assurance conducteur n’est pas une assurance obligatoire;

  • Pour exercer différentes activités professionnelles, il est également exigé qu’une assurance responsabilité professionnelle soit contractée (par exemple, pour les architectes, comptables et conseillers fiscaux, professions de santé,...).

En revanche, d’autres assurances ne sont pas rendues obligatoires par la loi.

  • Certaines de ces assurances peuvent cependant être imposées par contrat (par exemple, un contrat de location oblige le locataire à conclure une assurance incendie).

  • Parmi ces assurances non obligatoires, des assurances qui ne sont pas non plus imposée par contrat sont pourtant très utiles et peuvent vous éviter beaucoup de problèmes. Par exemple, l'assurance R.C. vie privée vous protège contre tout dommage dont vous êtes civilement responsable dans le cadre de la vie privée. Pensez qu’un incident est vite arrivé.

Liste indicative des assurances rendues obligatoires par la loi.

Dernière mise à jour
26 février 2018