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Beaucoup de nouveaux engins (trottinette électrique, vélo électrique, segway®…) ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h. Dans ce cas, le véhicule automoteur ne doit pas être couvert par une assurance R.C. auto susceptible de couvrir les éventuels dommages causés à autrui en cas d’accident (article 2bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs).
Que faire pour être indemnisé si vous êtes victime d’un accident impliquant ce genre de véhicule ?
Dans la majorité des cas, le conducteur d’un nouvel engin de déplacement électrique léger est couvert par une assurance R.C. familiale. Vous pouvez dès lors réclamer une indemnisation auprès de son assureur. Pensez donc toujours à demander les coordonnées du conducteur et celles de son assureur. Si la police a établi un procès-verbal, vous pouvez en transmettre les références à votre assureur protection juridique ou familiale.
Si le conducteur n’est pas couvert pas une assurance R.C. familiale, vous n’êtes pas démuni pour autant, car vous pouvez introduire une demande de dédommagement directement au Fonds Commun de Garantie Belge (ci-après F.C.G.B.).
Petit conseil : Pensez à vos assurances personnelles (accident, hospitalisation, protection juridique, familiale…), elles peuvent aussi vous aider. Prenez contact avec votre assureur ou intermédiaire d’assurances.
Soyez-vous aussi prévoyant !
N’oubliez pas que vous-même en tant que conducteur de ce type de véhicule, pouvez engager votre responsabilité. Pensez-donc à vous assurer en R.C. familiale car si vous ne disposez pas d’une assurance pour couvrir les dommages occasionnés à autrui au final vous devrez rembourser l’indemnisation octroyée à la victime. Le F.C.G.B. va en effet vous réclamer le remboursement de ses débours.
