En principe, tous les signes imaginables peuvent constituer une marque. Il existe un certain nombre de conditions légales pour la protection des marques qui font que tous les signes ne seront pas effectivement acceptés. Les deux principaux écueils sont l'exigence d’un caractère distinctif (le signe doit  pouvoir distinguer les produits ou les services d'une entreprise) et l'exigence que le signe soit susceptible d’être représenté dans le registre.

Les signes qui se composent de mots, de chiffres, de lettres, d’images, de logos et de motifs - qui constituent la grande majorité des marques demandées -, peuvent facilement être représenté dans le registre. Les formes de produits et d'emballages ainsi que les couleurs ou combinaisons de couleurs, peuvent également être représentées dans le registre, mais leur caractère distinctif est plus difficile à prouver.

Pour les types de signes moins classiques tels que des sons, des hologrammes, des images en mouvement, des images multimédia, ou encore d’autres types de signes, l'exigence d'une représentation dans le registre est moins évidente, mais pas impossible par le biais des nouvelles technologies. On pourrait par exemple déposer des fichiers audio ou vidéo. Cependant, même si ces signes suscitent certaines associations d’idées, ils peuvent plus difficilement transmettre au consommateur une perception de l’origine des produits et services pour lesquels ils sont utilisés et pourraient donc manquer de caractère distinctif. On trouve pourtant des exemples de ces signes enregistrés comme marques valables dans le Benelux ou l'Union européenne. Les tentatives visant à enregistrer des marques d'odeur et de goût n'ont jusqu'à présent pas été couronnées de succès en l'absence d’une représentation dans le registre suffisante.

Les exemples mentionnés ci-dessous concernent principalement des marques individuelles. Ce sont les marques qui sont utilisées par une entreprise pour distinguer ses propres produits ou services des produits ou services d'une autre entreprise. A côté de la marque individuelle, qui est l’exemple classique, existent également des marques collectives et des marques de certification. Dans ces derniers cas, la même marque peut être utilisée par différentes entreprises (par exemple le logo de « Woolmark »). Pour plus de détails, voir la marque collective et la marque de certification.

Marques verbales

Par exemple: Coca-Cola, Philips, Chiquita…

Logo de Chiquita

Marques figuratives

Par exemple le logo d’Apple.

Log d'Apple

Marques de couleur

Par marque de couleur, nous n’entendons pas un mot ou une image d'une certaine couleur, mais une couleur en elle-même ou une combinaison de couleurs qui est enregistrée en tant que marque pour une catégorie spécifique de produits ou services. Cela a pour conséquence que les consommateurs perçoivent que les produits ou services, par exemple de l’essence ou des services de télécommunications, vendus ou prestés sous cette couleur, proviennent d’une certaine entreprise uniquement. La marque enregistrée ressemble alors, par exemple, à un carré orange.

Cette image de la couleur n'est toutefois pas suffisante pour répondre à l'exigence de représentation dans le registre. Le demandeur doit également ajouter une description textuelle de la couleur et une mention d'un code de couleur reconnu internationalement (par exemple le code RAL ou PTS de la couleur).

Marques de formes

Par exemple, la forme d'une bouteille, d’un appareil, d'une barre de chocolat, d’un paquet.

Notez que certaines formes sont exclues de la protection de la marque! C’est le cas (i) des formes qui sont dictées par la nature du produit (par exemple, la forme normale d'une aiguille à tricoter), (ii) des formes qui sont nécessaires pour obtenir un résultat technique (par exemple la forme d’un tournevis qui permet d’obtenir de meilleurs résultats) et (iii) des formes qui donnent une valeur essentielle du produit (par exemple la forme particulièrement artistique d'un vase en cristal). Personne ne peut monopoliser ces formes.

Il convient de remarquer que ces formes exclues sont parfois protégeables par d'autres droits de propriété intellectuelle comme les brevets, les dessins et modèles ou le droit d'auteur. Ces autres droits sont limités dans le temps, tandis que la marque est renouvelable indéfiniment.

Marques sonores

En ce qui concerne la représentation d’une marque sonore dans le registre, il est possible de déposer un fichier audio électronique (par exemple un fichier .mpg). Généralement, ceci sera la meilleure option.Une mélodie peut aussi être décrite par une portée musicale. Pour un son différent, comme le bruit d'un animal, une simple description ou imitation textuelle ne suffit pas. Un sonogramme complet avec du volume, le temps et les modulations de fréquence peut néanmoins suffire.

Comme exemple d’une marque sonore on peut mentionner le studio de cinéma Metro-Goldwyn-Mayer, qui a obtenu un enregistrement comme marque du fameux lion rugissant.

Marques olfactives, marques gustatives et marques tactiles ou de texture

Pour ces types de marque, une représentation dans le registre présentera potentiellement un problème.

Dernière mise à jour
3 décembre 2020