De 1975 à 1993

L’exploitation de l’énergie nucléaire pour la production industrielle d’électricité en Belgique a débuté en 1975. L’option du retraitement était alors la voie choisie pour le combustible nucléaire belge. En 1992 et 1993, un débat parlementaire a remis en question cette option.

Ce débat portait à la fois sur l’opportunité du retraitement du combustible nucléaire irradié et sur l’utilisation, dans les centrales nucléaires belges, du plutonium recyclé (sous la forme de combustible MOX). La Chambre des Représentants a adopté une résolution le 22 décembre 1993 par laquelle elle s’est prononcée sur ces deux points :

  • elle autorisait la poursuite des contrats de retraitement déjà en cours et le recyclage du plutonium qui en est issu ;
  • parallèlement, elle demandait une évaluation approfondie des choix possibles pour l’avenir.

Un rapport à ce sujet devait être présenté par le gouvernement dans les cinq ans à l’issue de ce débat. Le Conseil des ministres s’est engagé à suivre cette résolution.

De 1993 à 1998

Le Conseil des ministres a été régulièrement informé de l’état d’avancement des travaux des institutions et entreprises concernées au cours de cette période et un rapport de synthèse et d’évaluation lui a été présenté en 1998. A la suite à ce rapport, le Conseil des ministres du 4 décembre 1998 a pris les décisions suivantes :

  • résilier le cinquième contrat de retraitement portant sur 225 tonnes de combustible, conclu en 1991 entre SYNATOM et Cogéma, y compris les options prévues dans ce contrat ;
  • ne plus conclure de nouveaux contrats de retraitement sans approbation officielle du gouvernement ;
  • élaborer en temps voulu un rapport exposant une vision complète de l’aval du cycle du combustible nucléaire ;
  • le rapport demandé alors doit présenter une comparaison entre deux options du cycle du combustible, à savoir :
    • le retraitement du combustible irradié. Les déchets issus du retraitement seraient ensuite enfouis dans un stockage géologique de manière définitive. Il s’agit de l’option « retraitement » ou « cycle fermé » ;
    • le conditionnement direct du combustible irradié en l’état avant son stockage définitif. Il s’agit de l’option « stockage direct » ou « cycle ouvert ».

Entre 1998 et 2016

Depuis 1998, plusieurs éléments susceptibles d’impacter la stratégie belge en matière de gestion du combustible irradié sont apparus. Citons par exemple :

  • la Commission AMPERE de 2000 ;
  • la Commission énergie 2030 de 2007 ;
  • le plan déchets de l’ONDRAF de 2011 pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie ;
  • l’avancement des projets de l’ONDRAF pour l’enfouissement des déchets nucléaires ;
  • le développement du projet MYRRHA du SCK•CEN ;
  • l’accident de Fukushima Daiichi en mars 2011 ;
  • la loi sur la sortie du nucléaire de 2003 et la prolongation de l’exploitation des réacteurs nucléaires Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 jusqu’en 2025 ;
  • la directive européenne 2011/70/Euratom de 2011 ;
  • le Programme national en matière de gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactif belge fixé par l’arreté ministériel du 3 octobre 2016.

Et après 2016

La Direction générale de l’Energie du SPF Economie a rédigé une étude prospective et informative afin d’identifier des stratégies qui pourraient être envisagées par et pour la Belgique.
 

Dernière mise à jour
7 janvier 2019

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