Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Le Programme national structure la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour l’introduction de nouveaux modes de gestion, la création d'installations ou la modification des installations existantes.

Le Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs :

  • dresse le bilan des modes de gestion existants du combustible usé et des déchets radioactifs ;
  • recense les besoins à prévoir d'installations d'entreposage ou de stockage ;
  • précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage, et
  • détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif.

Le Programme est établi par le Comité du Programme national.

Il est mis à jour à intervalles réguliers, et chaque fois qu'une politique nationale est élaborée ou modifiée.

La cohérence du Programme national doit être établie, de même que son optimisation technique et économique. Dans ce cadre, il peut être utile de consulter le « Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management » et le rapport national.

Le Programme national en détail

Le Programme national inclut :

  • les objectifs généraux que cherchent à atteindre les politiques nationales en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
  • les échéances et des calendriers qui permettent de respecter ces échéances en tenant compte des objectifs premiers que cherche à atteindre le Programme national ;
  • un inventaire de tous les combustibles usés et déchets radioactifs, et les estimations relatives aux quantités futures, y compris celles résultant d'opérations de démantèlement ;
  • les concepts, ou les plans et solutions techniques en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, depuis la production jusqu'au stockage ;
  • les concepts ou les plans pour la période postérieure à la fermeture d'une installation de stockage, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle appropriées sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour préserver la mémoire de l'installation à long terme ;
  • les activités de recherche, de développement et de démonstration nécessaires pour mettre en œuvre des solutions de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
  • les responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme national et les indicateurs de performance clés pour surveiller l'avancement de la mise en œuvre ;
  • une estimation des coûts du Programme national, et la base et les hypothèses utilisées pour formuler cette estimation, assortie d'un calendrier ;
  • le ou les mécanismes de financement en vigueur ;
  • la politique ou la procédure en matière de transparence ;
  • le cas échéant, le ou les accords conclus avec un autre pays en matière de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, y compris pour ce qui est de l'utilisation des installations de stockage ;
  • l'identification des exigences complémentaires découlant de l'interdépendance entre les différentes étapes de gestion pour chaque type de déchets radioactifs et de combustible usé depuis leur production jusqu'à leur stockage afin d'en assurer l'articulation et la cohérence d'ensemble ;
  • les informations relatives à toute modification prévue ou envisagée des installations et/ou des pratiques susceptibles d'avoir un impact sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé ;
  • les informations relatives aux situations historiques et aux activités professionnelles passées ou en cours qui ont généré ou qui génèrent des substances susceptibles d'être qualifiées comme déchets radioactifs ainsi que les principes de base des modes de gestion envisagés pour ces déchets radioactifs, dans l'hypothèse où leur gestion ne peut être assurée par des modes de gestion existants.

Première édition du Programme national

La première édition du Programme national contient une description, sans nouveau contenu normatif, de la situation existante au 31 décembre 2014 en matière de politiques nationales pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, de mise en œuvre de ces politiques et de cadre national pour cette mise en œuvre.

Les politiques ont été définies dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment en matière d’environnement et d’information du public, en vigueur à l’époque où elles ont été instituées.

Préalablement à l’adoption du Programme national par arrêté ministériel, délibéré en Conseil des ministres, et à la demande du ministre de l’Economie et la ministre de l’Energie, la Direction générale de l’Energie a saisi le 20 août 2015 le Comité d’avis SEA en vue de déterminer s’il est nécessaire d’opérer une évaluation sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration de ce programme. Dans son avis du 11 septembre 2015, le Comité d’avis SEA a confirmé que la première édition du Programme national ne devait pas faire l’objet d’une telle évaluation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, l’arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est paru le 3 octobre 2016.

Documents

Dernière mise à jour
22 novembre 2018

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