Le Comité du Programme national (CPNPC) a pour mission d’établir le Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Le CPNPC a été créé par l’article 6 de la loi du 3 juin 2014 transposant la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011.

Composition

Le CPNPC se compose de représentants :

  • du service public fédéral en charge de l'Energie (SPF Economie, DG Energie) ;
  • de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) ; et
  • de SYNATOM, la société qui a pour objet de gérer les activités relatives au cycle des combustibles nucléaires.

Chacun intervient dans le cadre de ses compétences et missions.

Le Comité est présidé par un représentant du SPF Economie, DG Energie. Le secrétariat du Comité est assuré par l'ONDRAF.

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Dernière mise à jour
29 novembre 2018