Mesures gouvernementales et primes énergie

Le 16 septembre 2022, le gouvernement fédéral a décidé la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d'énergie et la mise en place de nouvelles mesures d’aide

Nouvelles mesures

Forfait de base énergie pour le gaz (270 euros) et forfait de base pour l’électricité (122 euros)
Attribution d’une prime de 250 euros à ceux qui se chauffent aux pellets. Le gouvernement a annoncé un chèque « pellets », pour les ménages se chauffant exclusivement via ce combustible. Le texte légal le concrétisant est en cours d’élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de solliciter ce chèque.

Prolongations

Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % jusqu'au 31 mars 2023
Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % jusqu'au 31 mars 2023
Augmentation de l'allocation unique et déjà existante à 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac. La période est prolongée jusqu’au 31 mars 2022
Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d'accises sur le diesel et l'essence jusqu'au 31 mars 2023
Prolongation de l'extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu'au 31 mars 2023
Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos ...)
Réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour les entreprises et les indépendants jusqu’au 31 mars 2023

Le 18 juin 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord supplémentaire sur la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d'énergie.

Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % jusqu'au 31 décembre 2022
Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % jusqu'à 31 décembre 2022
Augmentation de l'allocation à 225 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d'accises sur le diesel et l'essence jusqu'au 31 décembre 2022
Prolongation de l'extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu'au 31 décembre 2022
Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos ...)

Le 14 mars 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord sur un nouveau paquet de mesures destinées à mieux protéger les ménages belges face à la volatilité des prix sur le marché de l’énergie.

Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l'électricité à 6 % jusqu’au 30 septembre 2022
Réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % à partir du 1^er avril et jusqu’au 30 septembre 2022
Octroi d’une allocation de 200 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
Réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence du 16 mars jusqu’au 30 septembre 2022 et entrée en vigueur du cliquet dès que le prix à la pompe sera descendu à 1,70 euro par litre
Prolongation de l’extension du tarif social élargi (aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM)) jusqu’au 30 septembre 2022

En octobre 2021 et en janvier 2022, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour alléger la facture énergétique des ménages.