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    Entre octobre 2021 et fin 2023, le gouvernement fédéral a pris des mesures temporaires pour compenser la hausse des prix de l’énergie et alléger ainsi la facture énergétique des ménages.

    Ces mesures sont maintenant clôturées et les primes suivantes ne sont plus attribuées :

    • les deux forfaits de base pour le gaz (270 euros et 405 euros) et les deux forfaits de base pour l’électricité (122 euros et 183 euros)
    • la prime de 250 euros pour les ménages se chauffant principalement aux pellets
    • l’allocation unique de 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
    • la réduction de 0,175 euro par litre des droits d'accises sur le diesel et l'essence
    • l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée
    • la réduction de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos...)
    • la réduction des accises sur le gaz et l'électricité pour les entreprises et les indépendants : réduction de la TVA sur l'électricité à 6 % et réduction de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 %
    • l’octroi d’une prime chauffage de 100 euros net aux titulaires d’un contrat résidentiel d’électricité pour leur domicile
    • l’octroi d’un montant forfaitaire unique de 80 euros afin d’aider les ménages les plus précaires
    • la baisse de la TVA sur les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires et les pompes à chaleur
    Dernière mise à jour
    22 décembre 2023