Les bombes aérosols occupent une place importance dans les rayons des magasins. Il peut s’agir de bombes de produits alimentaires (p.ex. crème fraîche), de produits cosmétiques (p.ex. déodorants), de produits techniques (p.ex. lubrifiants), de produits festifs (p.ex. neige, couleur pour cheveux), etc.
L'utilisation des générateurs aérosols présente des dangers : ce sont des récipients sous pression et ils peuvent éclater sous l'effet de la chaleur. Depuis le 12 février 2018, la pression maximale admissible des générateurs aérosols contenant des propulseurs ininflammables est de 15 bars.
Beaucoup de récipients contiennent des substances inflammables. Un mauvais usage de ces aérosols (y compris un usage pour lequel le produit n’est pas conçu) peut présenter un risque grave et causer des incendies, des blessures, voire des décès.
Réglementation concernant la sécurité des générateurs aérosols
Un générateur aérosol est un ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique, contenant du gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous la forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous la forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.
Les générateurs aérosols doivent répondre à des prescriptions de sécurité pour pouvoir être mis sur le marché. Ces exigences sont décrites dans les réglementations suivantes :
- le Code de droit économique livre IX relatif à la sécurité des produits et des services reprend les prescriptions générales de sécurité ;
- l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols reprend les prescriptions techniques spécifiques. Cet arrêté (modifié le 26 novembre 2013 et le 6 septembre 2017) est la transposition en droit belge de la directive européenne 75/324/CEE modifiée par les directives 2008/47/CE, 2013/10/CE et (UE)2016/2037 pour s’adapter aux progrès techniques et au système de classification des substances chimiques.
Obligations pour le fabricant
Les dispositions réglementaires spécifiques s’appliquent aux générateurs aérosols dont les récipients ont une capacité supérieure à 50 ml et inférieure ou égale à :
- 1.000 ml dans le cas d’un récipient en métal ;
- 220 ml dans le cas d’un récipient en verre plastifié ou protégé de façon permanente, ou d’un récipient en plastique ne pouvant pas produire d’éclats à la rupture ;
- 150 ml dans le cas d’un récipient en verre non protégé ou d’un récipient en plastique pouvant produire des éclats à la rupture.
Pour mettre un générateur aérosol sur le marché, le fabricant doit :
- effectuer une analyse des risques afin de déterminer ceux que présente son produit (y inclus le risque d’inflammation et de pression et ceux liés à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles),
- concevoir, fabriquer et tester le générateur aérosol en tenant compte des résultats de cette analyse,
- rédiger les déclarations spécifiques nécessaires à propos de son utilisation,
- étiqueter son produit d’une manière bien visible, lisible et indélébile.
Etiquetage des générateurs aérosols et symboles de danger
Le fabricant doit au moins apposer les indications suivantes sur les générateurs aérosols :
- le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché du générateur aérosol ;
- le symbole de conformité, le signe « З » (epsilon renversé) ;
- l'identification du lot de production ;
- le volume nominal de la phase liquide contenue et l'indication de la capacité nominale totale du récipient ;
- la mention « contient x pourcent en masse de composants inflammables » lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables mais que celui-ci n'est pas considéré comme « inflammable » ou « extrêmement inflammable » ;
- les avertissements d’utilisation signalant à l’utilisateur les dangers spécifiques du produit sont repris dans le tableau ci-joint.
| Types d'aérosol | Indications |
|---|---|
| Tous les aérosols | « Récipient sous pression : peut éclater sous l'effet de la chaleur. » « Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer. » « Ne pas perforer, ni brûler, même après usage. » « Protéger du rayonnement solaire. » « Ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C. » |
| Les aérosols grand public | « Tenir hors de portée des enfants. » |
| Selon l’inflammabilité de l’aérosol (*) | |
| Ininflammable | « Attention » |
| Inflammable |
« Attention »
|
| Extrêmement inflammable |
« Danger »
|
(*) Les aérosols sont classés en fonction de leur inflammabilité selon les critères du règlement (CE) 1272/2008 dit « CLP » (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) et étiquetés avec les mentions et avertissements pertinents.
Depuis le 1er juin 2017, tous les générateurs aérosols mis sur le marché (contenant des substances uniques ou des mélanges)doivent être étiquetés selon le CLP. Seuls les pictogrammes constitués d’un losange blanc à bord rouge peuvent être apposés sur les récipients. Les produits marqués avec les anciens symboles orange et noir ne peuvent donc plus être vendus !
La terminologie du CLP utile pour la mise sur le marché en Belgique est reprise à titre informatif dans un tableau trilingue (PDF, 23.29 Ko).
Pour toute information sur le règlement CLP, vous pouvez contacter l’autorité compétente belge, à savoir le Service Public Fédéral Santé publique.
