Les appareils sous pression couvrent un domaine très large et varié, comprenant aussi bien des produits domestiques (p.ex. des articles culinaires tels que les siphons à crème et les casseroles à pression) que des équipements industriels (p.ex. des récipients et des tuyauteries sous pression, des accessoires de sécurité et des équipements sous pression soumis à l’action de la flamme).

La mise sur le marché des appareils sous pression fait l’objet de quatre réglementations spécifiques selon le type d’appareils. Elles visent à couvrir, lors de la conception, les risques résultant de la pression à laquelle les appareils sont soumis lors de leur utilisation (p.ex. explosion ou détachement de pièces).

Equipements sous pression

Les équipements sous pression couvrent les récipients, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression. Le cas échéant, sont considérés comme faisant partie des équipements sous pression les éléments attachés aux parties sous pression tels que les brides, les piquages, les raccords, les pattes de levage, etc.

Exemples : cuiseurs à pression, générateurs de vapeur, etc.

Récipients à pression simples

Un récipient à pression simple est un récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar. Il est destiné à contenir de l’air ou de l’azote mais il n’est pas destiné à être soumis à la flamme.

Exemple : le récipient d’un compresseur d’air.

Générateurs aérosols

Les générateurs aérosols sont des ensembles constitués par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique, contenant du gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre. Ce récipient est pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide.

Exemples : bombe de laque pour cheveux, bombe de crème fraîche, bombe de peinture, etc.

Equipements sous pression transportables

Ces équipements relèvent de la compétence du SPF Mobilité et Transport.

Les équipements sous pression transportables peuvent être décrits de manière générale comme étant des récipients ou des citernes qui sont utilisés pour le transport de certains gaz et de certaines substances dangereuses.

Exemples : citernes, véhicules-batteries, récipients cryogéniques fermés, etc.

Litiges et plaintes

Si vous avez une plainte concernant les appareils sous pression, vous pouvez vous au Point de contact

Dernière mise à jour
14 juin 2019

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